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Le divorce par consentement mutuel: conditions et avantages

Divorce / Par Alexia.fr , Publié le 16/11/2017 à 16h47
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Le divorce par consentement mutuel est réputé pour sa rapidité et les frais réduits par rapport à d'autres types de divorce. Quelles sont les conditions pour pouvoir divorcer par consentement mutuel ?

Quels en sont les avantages et les inconvénients ?

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La condition principale : une bonne entente entre les époux

La condition principale est l'entente entre les époux. Le divorce par consentement mutuel suppose que les époux s'entendent sur la rupture du mariage et sur ses conséquences. Cela veut dire que les époux rédigent avec leurs avocats une convention qui établit tous les détails de la vie après le divorce.

Attribution de logement, nom d'usage de la femme, prestation compensatoire, répartition d’impôts, la résidence des enfants, le droit de visite, la pension alimentaire ... Tant de questions qui nécessitent un accord entre les époux.

Les décisions prises dans la convention doivent être justes, pour les parties et pour les enfants. Ce sont les avocats de chacun des époux qui s’assurent du respect des droits de leurs clients et c’est le notaire qui homologue la convention.

Un divorce plus rapide

Le divorce par consentement mutuel séduit de nombreux couples en raison des avantages qu’il procure.

  • Il est rapide : une fois les démarches réalisées auprès des avocats des époux, il faut compter environ un mois et demi pour que le divorce soit homologué. En effet, les époux doivent disposer d’un délai de 15 jours de réflexion à réception de la convention. Puis, une fois ce délai écoulé, l’avocat le plus diligent devra adresser la convention à un notaire qui dispose à son tour de 15 jours pour homologuer la convention de divorce.
  • La possibilité de de négocier tous les aspects du divorce et de se mettre d’accord à l’amiable sans que ce soit un tiers qui prenne position sur des questions essentielles telles que la garde des enfants, ou le montant de la prestation compensatoire ou de la pension alimentaire.
  • Etant donné qu’il s’agit d’un divorce non contentieux, les frais de justice sont minimes. En revanche, les époux devront régler chacun les honoraires de leur avocat.
  • Il permet une grande liberté : les époux prennent eux-mêmes les décisions qui vont affecter la vie de chacun après le divorce. Ils organisent la liquidation de leur régime matrimonial et le versement d’une éventuelle prestation compensatoire au mieux de leurs intérêts.
  • Le divorce reste une question de famille : ce type de divorce encourage la coopération et l'entente entre les époux, en impliquant moins les tiers dans l'intimité du couple.
Attention !

Si les époux bénéficient d’une grande liberté dans l’aménagement des conséquences de leur séparation, une fois la convention validée aucun appel n'est plus possible. S'ils changent d'avis, s'ils estiment avoir fait une erreur, ils ne peuvent plus revenir en arrière, sauf à solliciter la nullité de la convention de divorce dans des cas très précis. Par conséquent, il est nécessaire de donner toute son attention aux détails qui apparaissent dans la convention.
Les époux doivent liquider leur régime matrimonial au moment du divorce. Par exemple, si un bien immobilier doit être vendu, il doit l'être définitivement avant de pouvoir homologuer la convention de divorce. Une exigence qui peut donc allonger la durée de la procédure.

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