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Le divorce par consentement mutuel: conditions et avantages

Divorce / Par Alexia.fr , Publié le 21/03/2018 à 14h04
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Le divorce par consentement mutuel est réputé pour sa rapidité et les frais réduits par rapport à d'autres types de divorce. Quelles sont les conditions pour pouvoir divorcer par consentement mutuel ?

Quels en sont les avantages et les inconvénients ?

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La condition principale : une bonne entente entre les époux

La condition principale est l'entente entre les époux. Le divorce par consentement mutuel suppose que les époux s'entendent sur la rupture du mariage et sur ses conséquences. Cela veut dire que les époux rédigent avec leurs avocats une convention qui établit tous les détails de la vie après le divorce.

Attribution du logement, maintien de l'utilisation du nom marital, prestation compensatoire, répartition des impôts, la résidence des enfants, le droit de visite, la pension alimentaire... Tant de questions qui nécessitent un accord entre les époux.

Les décisions prises dans la convention doivent être justes, pour les parties et pour les enfants. Ce sont les avocats de chacun des époux qui s’assurent du respect des droits de leurs clients et c’est le notaire qui enregistre la convention.

De nombreux avantages

Le divorce par consentement mutuel séduit de nombreux couples en raison des avantages qu’il procure.

  • Il est rapide : une fois les démarches réalisées auprès des avocats des époux, il faut compter environ un mois et demi pour que le divorce soit enregistré. En effet, les époux doivent respecter un délai de 15 jours de réflexion à réception de la convention avant de pouvoir la signer. Une fois la convention signée par les époux et contresignée par leurs avocats, ces derniers devront l'adresser sous 7 jours à un notaire qui disposera à son tour de 15 jours pour procéder à son enregistrement.
  • Il offre la possibilité de négocier tous les aspects du divorce et de se mettre d’accord à l’amiable sans que ce soit un tiers qui prenne position sur des questions essentielles telles que la garde des enfants, ou le montant de la prestation compensatoire ou de la pension alimentaire.
  • Il est en général moins coûteux. En effet, étant donné qu’il s’agit d’un divorce non contentieux, les frais de justice sont minimes. En revanche, les époux devront régler chacun les honoraires de leur avocat.
  • Il permet une grande liberté : les époux prennent eux-mêmes les décisions qui vont affecter la vie de chacun après le divorce. Ils organisent la liquidation de leur régime matrimonial et le versement d’une éventuelle prestation compensatoire au mieux de leurs intérêts.
  • Le divorce reste une question de famille : ce type de divorce encourage la coopération et l'entente entre les époux, en impliquant moins les tiers dans l'intimité du couple.
Attention !

Si les époux bénéficient d’une grande liberté dans l’aménagement des conséquences de leur séparation, une fois la convention enregistrée il est très difficile de la modifier. S'ils changent d'avis, s'ils estiment avoir fait une erreur, ils ne peuvent plus revenir en arrière, sauf à solliciter la nullité de leur convention de divorce dans des cas très précis. Par conséquent, il est nécessaire de donner toute son attention aux détails qui apparaissent dans la convention.
De plus, les époux doivent liquider leur régime matrimonial au moment du divorce. Par exemple, si un bien immobilier doit être vendu, il doit l'être définitivement avant de pouvoir enregistrer la convention de divorce. Une exigence qui peut donc allonger la durée de la procédure.

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