Avocat à la Cour spécialisé en droit fiscal, droit des sociétés, et droit commercial.
DROIT FISCAL:
1) Conseil fiscal :
Je fournis aux clients des consultations fiscales précises dans les domaines suivants:
- Déclarations fiscales impôt sur le revenu - IFI (impôt sur la fortune immobilière)
- Optimisation fiscale de la cessions ou de la transmission d'entreprise (pacte Dutreil/démembrement de propriété)
- Optimisation fiscale dans le cadre de d'acquisitions immobilières personnelles et professionnelles
- Application des conventions fiscales internationales
2) Contrôles fiscaux :
J'interviens à l'égard de l'administration fiscale lorsqu'un particulier ou une entreprise subit un contrôle fiscal:
- Réponses aux demandes de renseignements de l'administration
- Pour les particuliers: Assistance dans le cadre d'un examen de situation fiscale personnelle (ESFP)
- Pour les entreprises: Assistance dans le cadre d'une vérification de comptabilité
- Réponses aux redressements proposées par l'administration
- Proposition de transaction
3) Saisine des Tribunaux:
Je saisis les tribunaux compétents lors d'un désaccord persistant entre le contribuable et l'administration fiscale:
- Saisine du Tribunal administratif
- Saisine de la cour administrative d'appel
DROIT DES SOCIETES:
1) La création de votre société
Je rédige les statuts des sociétés suivantes:
- SAS / SASU
- SARL / EURL
- SCI
- SELARL / SELARLU
- SELAS / SELASU
2) La vie de votre société:
J'effectue les opérations suivantes:
- Augmentation / réduction du capital social
- Constitution d'un compte courant d'associé
- Transfert du siège social
- Modification de l'objet / dénomination de la société
- Changement de dirigeant (gérant ou président)
- Transformation d'une SARL en SAS
- Secrétariat juridique: approbation des comptes annuels
- Cession d'actions (SAS) ou de parts sociales (SARL ou SCI)
- Dissolution de la société
3) Entreprises en difficulté:
Je mets en place les procédures suivantes:
- Sauvegarde judiciaire
- Redressement judiciaire
- Liquidation judiciaire
DROIT COMMERCIAL:
J'interviens également en droit commercial dans les domaines suivants:
- Rédaction et conclusion d'un contrat de bail
- Cession d'un droit au bail
- Cession de fonds de commerce
- Procédure d'expulsion pour loyers impayés