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DAVID SULTAN A partir de 120€/heure
222 Boulevard Saint-Germain 75007 PARIS
06 52 38 02 84

DAVID SULTAN


Avocat au barreau de Paris
Présentation

31 ans, 4 années d'ancienneté, Inscrit au barreau de PARIS

  • Paiement en 4 fois
  • Intervention : France entière
  • Premier RDV gratuit

Avocat à la Cour spécialisé en droit fiscal, droit des sociétés, et droit commercial.

DROIT FISCAL:

1) Conseil fiscal :

Je fournis aux clients des consultations fiscales précises dans les domaines suivants:

  • Déclarations fiscales impôt sur le revenu - IFI (impôt sur la fortune immobilière)
  • Optimisation fiscale de la cessions ou de la transmission d'entreprise (pacte Dutreil/démembrement de propriété)
  • Optimisation fiscale dans le cadre de d'acquisitions immobilières personnelles et professionnelles
  • Application des conventions fiscales internationales

2) Contrôles fiscaux :

J'interviens à l'égard de l'administration fiscale lorsqu'un particulier ou une entreprise subit un contrôle fiscal:

  • Réponses aux demandes de renseignements de l'administration
  • Pour les particuliers: Assistance dans le cadre d'un examen de situation fiscale personnelle (ESFP)
  • Pour les entreprises: Assistance dans le cadre d'une vérification de comptabilité
  • Réponses aux redressements proposées par l'administration
  • Proposition de transaction

3) Saisine des Tribunaux:

Je saisis les tribunaux compétents lors d'un désaccord persistant entre le contribuable et l'administration fiscale:

  • Saisine du Tribunal administratif
  • Saisine de la cour administrative d'appel

DROIT DES SOCIETES:

1) La création de votre société

Je rédige les statuts des sociétés suivantes:

  • SAS / SASU
  • SARL / EURL
  • SCI
  • SELARL / SELARLU
  • SELAS / SELASU

2) La vie de votre société:

J'effectue les opérations suivantes:

  • Augmentation / réduction du capital social
  • Constitution d'un compte courant d'associé
  • Transfert du siège social
  • Modification de l'objet / dénomination de la société
  • Changement de dirigeant (gérant ou président)
  • Transformation d'une SARL en SAS
  • Secrétariat juridique: approbation des comptes annuels
  • Cession d'actions (SAS) ou de parts sociales (SARL ou SCI)
  • Dissolution de la société

3) Entreprises en difficulté:

Je mets en place les procédures suivantes:

  • Sauvegarde judiciaire
  • Redressement judiciaire
  • Liquidation judiciaire

DROIT COMMERCIAL:

J'interviens également en droit commercial dans les domaines suivants:

  • Rédaction et conclusion d'un contrat de bail
  • Cession d'un droit au bail
  • Cession de fonds de commerce
  • Procédure d'expulsion pour loyers impayés
Domaines d'activités
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Parcours
Expériences professionnelles
A titre individuel
Vendredi 01 Septembre 2017 - Aujourd'hui
Au sein du cabinet David SULTAN (B0784) inscrit au barreau de PARIS
Droit fiscal : particuliers et entreprises
Droit des sociétés: constitution - augmentation / réduction de capital - cession d'actions ou de parts sociales - dissolution
Procédures collectives: sauvegarde judiciaire - redressement judiciaire - liquidation judiciaire
Procédure amiable : conciliation
Droit commercial : Baux commerciaux - cession de fonds de commerce
Avocat collaborateur
Mercredi 02 Novembre 2016 - Mardi 01 Août 2017
Au sein du cabinet SELAS ADVOCATIS inscrit au barreau de PARIS
Avocat fiscaliste
Avocat collaborateur
Mardi 01 Decembre 2015 - Dimanche 30 Octobre 2016
Au sein du cabinet LOUBEYRE ENTREMONT PORNIN inscrit au barreau de PARIS
Cabinet LOUBEYRE ENTREMONT PORNIN
159 avenue Malakoff 75116 Paris
Avocat fiscaliste
Consultant fiscal au CRIDON de Paris (centre de recherche destiné aux notaires)
Avocat collaborateur
Mercredi 01 Avril 2015 - Lundi 30 Novembre 2015
Au sein du cabinet VHA (K 12) inscrit au barreau de PARIS
Avocat fiscaliste
Mon cursus universitaire
Maîtrise de droit
J'ai obtenu ma maîtrise en 2010 à Paris I - Panthéon-Sorbonne.
3ème cycle
Droit du patrimoine
2012
A l'université Paris IX - Dauphine
Domaine du droit Droit du patrimoine professionnel
Certificat d'aptitude à la profession d'avocat
J'ai obtenu mon titre d'avocat en 2013 après l'avoir préparé à l'École d'avocats E.F.B. (PARIS).
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