Maître Paul GODARD
Avocat au barreau de Rennes, Maître Paul GODARD exerce principalement en droit commercial, ainsi qu'en droit du numérique et droit des données à caractère personnel. Il intervient tant en conseil en amont de leurs projets, qu'en contentieux lors d'une phase judiciaire.
Il propose également des prestations de Délégué à la protection des données (DPO) externalisé pour tous types d'organisations. A ce titre, les missions peuvent être proposées ponctuellement pour un besoin précis, ou de façon échelonnée et régulière pour un accompagnement à long terme.
Maître Paul GODARD accompagne ses clients avec pragmatisme et réactivité pour leur proposer une solution adaptée à leurs besoins.
Commercial
- Taux horaire : 190€ TTC
- Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
- Aide juridictionnelle : Acceptée
- Paiement possible en : 2 fois
- Contentieux civil et général des affaires : procédures au fond et référés
- Recouvrement de créances : mises en demeure, procédure amiables et judiciaires
- Contrats commerciaux : conditions générales de vente et de services, contrats de prestation de services et de partenariat
- Inexécution contractuelle, manquement et rupture de relations commerciales
En matière civile, Maître Paul GODARD intervient également en baux d'habitation (loyers impayés, troubles de voisinage, responsabilité du propriétaire/locataire).
Consommation
- Taux horaire : 190€ TTC
- Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
- Aide juridictionnelle : Acceptée
- Paiement possible en : 2 fois
- Cautionnement bancaire,
- Réclamations d'indemnisations, réparations de véhicules,
- Défauts de livraison, vices cachés, clauses abusives et refus de vente
Nouvelles technologies
- Taux horaire : 190€ TTC
- Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
- Aide juridictionnelle : Acceptée
- Paiement possible en : 2 fois
Commerce électronique, conditions générales de vente et de services, contrats informatiques et SaaS
Droit des données à caractère personnel / DPO externalisé :
- Audit de conformité au RGPD et plan d'action
- Mesures de protection dès la conception et par défaut
- Gestion des violations de données
- Contrat de sous-traitance de données
- Mise en place et suivi du registre des activités de traitement
- Réponses aux demandes d'exercice de droit
- Rédaction de la documentation interne
- Formation et sensibilisation du personnel