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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
Sylvain LEPERCQ

Maître Sylvain LEPERCQ

Intervient dans le ressort de la Cour d'Appel de Grenoble

  • Aucun avis disponible
  • Paiement en 3 fois
  • d'avocat
  • 22 années d'ancienneté
  • 1er RDV téléphonique gratuit
  • Préparation du dossier à distance
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Sylvain LEPERCQ
Maître Sylvain LEPERCQ
Recommandations d'avocats

La prise de rendez-vous en ligne n'est malheureusement pas disponible pour le moment avec Maître Sylvain LEPERCQ.

Maître LEPERCQ, passionné d'automobiles, est membre de l'association des Avocats de l'Automobile qui a pour but de réunir notamment les avocats et experts en automobiles qui interviennent de façon habituelle dans les domaines juridiques ayant l'automobile ou la moto pour dénominateur commun.

Maître LEPERCQ a développé une expertise en droit de l'automobile et s'est illustré dans la maîtrise de cecontentieux spécifique, ce qui le conduit à intervenir en qualité de consultant pour une association de défense des automobilistes ainsi que dans des émissions télévisées ou radio et dans la presse régionale.

Immobilier

  • Taux horaire : 240€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Paiement possible en : 3 fois

Fort d'une expertise d'une vingtaine d'année en la matière,Maître LEPERCQ met sa passion et son expertise auservice de votre projet immobilier.

Que vous soyez un particulier, un promoteur immobilier, unentrepreneur ou un bailleur, Maître LEPERCQ est prêt à vous conseiller et à vousreprésenter dans le cadre de tout litige :

- Désordres, vices cachés, malfaçons etnon-conformités affectant la construction,

Garantie décennale des constructeurs,

- Litiges avec votre architecte ou maître d'œuvreou entreprise ;

- Retards de chantier, de réception ou delivraison,

- Impayés de factures de travaux ou de matériaux,

- Assurances responsabilité décennale, garantie deparfait achèvement, garantie de bon fonctionnement et dommages-ouvrage

- Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA),contrat de construction de maisons individuelles (CCMI), ventes et achats debiens immobiliers ;

- Bail d'habitation ou commercial

- Copropriété

Permis de conduire

  • Taux horaire : 240€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandation d'avocats : 1

Passionnéd'automobile et membre de l'Association des Avocats de l'Automobile quiregroupe les plus grands spécialistes français de la matière, Maître LEPERCQ vousgarantit une solide expérience dans le domaine complexe du droit del'automobile, que ce soit en conseil ou en contentieux.

Son expertisereconnue en la matière l'amène à traiter de nombreux dossiers touchant àl'acquisition, la vente, la réparation et l'assurance de véhicules, que ce soitpour des professionnels ou des particuliers, notamment dans les domainessuivants :

- Garantie des vices cachés,

- Défauts de conformité des véhicules,

- Fraude au compteur kilométrique,

- Litige avec un garagiste concernant desréparations,

- Litige avec un constructeur automobile,

- Véhicules de collection,

- Accidents de la circulation,

- Véhicules de compétition,

- Litiges avec une assurance,

- Frais de gardiennage,

- Préjudices liés à l'immobilisation du véhicule,

- Assistance à expertise amiable etcontradictoire,

- Assistance à expertise judiciaire,

- Litige avec un centre de contrôle technique,

Quelle quesoit votre situation, Maître LEPERCQ l'analysera précisément pour définir lastratégie à appliquer pour défendre vos intérêts et vous accompagnera tout aulong de la procédure.

MaîtreLEPERCQ vous assiste et vous représente devant les tribunaux de Grenoble,d'Auvergne-Rhône-Alpes, mais également dans toute la France.

Ses conseilsavisés l'amènent également à intervenir comme consultant pour une associationde défense des automobilistes et à s'exprimer sur des radios, dans desémissions spécialisées de télévision, ainsi que dans la presse écrite régionale.

Assurance

  • Taux horaire : 240€ TTC
  • Paiement possible en : 3 fois

Expériences professionnelles

Avocat associé

01/01/2009 - Aujourd'hui
Au sein du cabinet AXIS AVOCATS ASSOCIES (B7 1) inscrit au barreau de GRENOBLE

Avocat collaborateur

01/06/2004 - 31/12/2008
Au sein du cabinet DENIAU ROBERT LOCATELLI inscrit au barreau de GRENOBLE

Formations

Maîtrise de droit

J'ai obtenu ma maîtrise en 2000 à Grenoble II.

3ème cycle

Droit fiscal
2001
A l'université Aix-Marseille Université
Domaine du droit Fiscalité personnelle et du patrimoine

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

J'ai obtenu mon titre d'avocat en 2003 après l'avoir préparé à l'école d'avocats EDARA (RHONE-ALPES)