KHEMIRI El Moez
Il y a 2 semaines
Par la présente, je me permets de vous faire part de mon expérience, en toute transparence et objectivité, dans le cadre de la désignation de Maître CANET, avocate désignée à mon bénéfice dans le cadre d’une procédure relevant de l’aide juridictionnelle.
Suite à un précédent litige avec une autre avocate, le Bureau d’Aide Juridictionnelle (BAJ) de Thonon a procédé à la désignation de Me CANET, et je suis donc entré en contact avec elle par e-mail pour lui transmettre l’ensemble des pièces utiles à mon dossier.
Dès les premiers échanges, Me CANET m’a indiqué, de manière abrupte, qu’elle refusait de traiter tout document transmis par voie électronique, m’enjoignant de les envoyer uniquement par courrier postal, au motif que “chez elle, aucun document ne serait imprimé”. J’ai interprété cette exigence comme une volonté de limiter les frais liés à la prise en charge d’un dossier d’aide juridictionnelle, ce qui, me semble-t-il, ne correspond pas à l’esprit de la mission confiée par le BAJ.
Par la suite, lorsque je lui ai demandé, par e-mail, la date d’audience fixée, Me CANET m’a répondu, de manière sèche, qu’il m’appartenait d’appeler moi-même le greffe pour obtenir cette information. Cette absence d’accompagnement a renforcé en moi le sentiment d’un désengagement professionnel, difficilement compréhensible pour un avocat en charge d’un dossier, a fortiori dans le cadre d’une désignation d’office.
En tant que juriste de formation, engagé notamment au sein de la Ligue des droits de l’homme, j’ai pu effectuer les démarches moi-même. J’ai contacté le tribunal compétent, identifié la juridiction concernée, obtenu la date de l’audience et transmis l’information à Me CANET. Mais je suis conscient qu’un justiciable non averti aurait été dans l’incapacité de faire face seul à une telle situation.
Après l’audience, Me CANET m’a informé par téléphone, puis par écrit, qu’elle ne pouvait intervenir dans ce dossier, en raison de la présence d’une autre avocate précédemment mandatée. Or, cette information était connue de tous dès l’origine, et le BAJ m’a confirmé par écrit que Me CANET était bien l’avocate désignée pour cette affaire, sans ambiguïté ni exclusion.
Je lui ai adressé un message en ce sens, resté sans réponse à ce jour.
Je tiens, à travers ce commentaire, à vous alerter avec respect sur une réalité que vivent certains justiciables bénéficiaires de l’aide juridictionnelle : lorsque des avocats acceptent une désignation, sans réelle volonté d’assumer la défense, cela peut engendrer des conséquences graves, en particulier pour les personnes en situation de précarité ou non initiées au droit.
Je suis pleinement conscient que la grande majorité des avocats remplissent leurs missions avec sérieux et loyauté — et je le souligne volontiers, tant j’ai pu en être témoin dans mes activités associatives. Mais je crois aussi qu’il est aussi le devoir de Bâtonnier, de garantir l’égalité d’accès à la justice, notamment en veillant à ce que les désignations au titre de l’AJ soient assumées avec le professionnalisme qu’exige notre État de droit.