Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Les meilleurs avocats
en droit de l'urbanisme

Premier rendez-vous téléphonique gratuit.
Trouvez votre avocat parmis les 1084 avocats en droit de l'urbanisme actuellement disponibles.
TRIER
FILTRER
TRIER LES AVOCATS
Choisissez la façon dont vous voulez trier les avocats
TRIER
Filtres selectionnés : Urbanisme
Recommandé par Alexia
HEUREA partir de
180€
Paiement en 2 fois
Maître Romuald CAIJEO
Avocat au barreau de Bordeaux
sur 6 avis*
2 recommandations d'avocats
8 années d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

Avocat au Barreau de Bordeaux, j'interviens en droit public général dans les intérêts de toute personne privée ou publique, c'est-à-dire à l'ensemble des acteurs, agents, usagers et tiers du secteur public. J'attache une importance particulière à la résolution amiable d'un litige né avec l'administration, que ce soit par transaction ou par un recours précontentieux (ex : demande de retrait d'une décision ad...ministrative, ou d'indemnisation du préjudice subi). A défaut, j'exerce mon activité de conseil et d'assistance contentieuse, en demande ou en défense, devant les juridictions administratives (Tribunal administratif, Cour administrative d'appel et juridictions spécialisées) et judiciaires (Tribunal judiciaire, Cour d'appel) selon la nature de l'affaire. Afin de vous assurer un accompagnement de qualité et de confiance face à des situations juridiques de plus en plus complexes, jevous informe et vous représente en justice dans l'ensemble des matières du droit public : - droit administratif général : légalité des actes administratifs, mesures de police administrative, rapports avec l'administration- droit de l'urbanisme- droit de l'environnement - Droit de la construction- droit de la fonction publique- droit des collectivités territoriales- droit de la responsabilité administrative- droit de la domanialité publique- droit des finances publiques- droit des contrats publics

Prendre un rendez-vous GRATUIT
Jeudi
25 Sept.
Vendredi
26 Sept.
Samedi
27 Sept.
Dimanche
28 Sept.
Lundi
29 Sept.
Mardi
30 Sept.
Mercredi
01 Oct.
Jeudi
02 Oct.
Vendredi
03 Oct.
Samedi
04 Oct.
Dimanche
05 Oct.
08:00
08:00
08:00
08:00
08:00
08:00
08:00
08:15
08:15
08:15
08:15
08:15
08:15
08:15
PRENDRE UN RDV GRATUIT
Recommandé par Alexia
HEUREA partir de
150€
Paiement en 2 fois
Maître David-andré Camous
Avocat au barreau de Lyon
sur 63 avis*
6 recommandations d'avocats
3 problèmes résolus
2 fiches publiées
14 années d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

Parce que vous êtes unique, j'ai placé l’humain au centre de ses activités : écoute, réactivité, disponibilité, conseil personnalisé. Tout au long de ma carrière de juriste (universitaire, consultant et avocat) j'ai développé mes compétences en droit de l'urbanisme aussi bien en conseil qu'en contentieux. Je suis à votre disposition notamment pour : - défendre votre permis de co...nstruire ou d'aménager ou votre déclaration préalable contre le recours d'un tiers,- engager une procédure contre une autorisation d’urbanisme qui vous porte un préjudice,- défendre la validité de votre permis contre un arrêté de caducité,- défendre vos intérêts dans l'élaboration ou la révision d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d’une carte communale. Parce que la procédure contentieuse administrative est dématérialisée et principalement écrite, je peux intervenir sur tout le territoire français (métropole et outre-mer). Je peux également intervenir à vos côtés dans toutes vos problématiques liées au droit administratif : relation / litige avec les collectivités territoriales, fonction publique, marché public. Diplômé d'un DEA en droit immobilier public privé et d'un doctorat en droit public (thèse en droit de l'urbanisme), je suis l'auteur d'une cinquante d'articles juridiques sur la commande publique, la police administrative, l'urbanisme et de plusieurs manuels dont :- L'essentiel du droit de l’urbanisme, chez Ellipses- L'essentiel du droit des PPP, chez Ellipses- L’État d'urgence, ouvrage collectif avec K. Roudier et A. Geslin, Dalloz Également maître de conférences en droit public à Sciences-Po Lyon, j'y enseigne notamment le droit administratif, les contrats complexes et le droit de l'urbanisme. J'anime régulièrement des formations pour les élu(e)s en droit de l'urbanisme, la commande publique, les finances publiques ou encore le droit électoral. J'aime : le cinéma, Arto Paasilinna, la socca (il ne peut renier ses origines niçoises..)Je n'aime pas : les embouteillages, perdre aux jeux de société, les câpres.

PRENDRE UN RDV GRATUIT
Recommandé par Alexia
HEUREA partir de
200€
Paiement en 3 fois
Maître Jean-Gabriel Sorbara
Avocat au barreau de Toulouse
sur 15 avis*
3 recommandations d'avocats
1 année d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

Maître Jean-Gabriel SORBARA est avocat à Toulouse, docteur en droit et agrégé des universités. Il intervient, tant au contentieux, qu'au conseil en droit administratif et tout particulièrement dans le domaine du droit des biens publics, en droit civil des biens, en droit de l'urbanisme, de l'expropriation, de la construction et de l'immobilier. En droit de l'urbanisme, il conseille les collectivités publiques dans l'élaboration de leur plans... d'urbanisme et leurs projets d'aménagement urbain. Il vous propose son assistance et ses conseils, notamment, dans le contentieux du permis de construire, les enquêtes publiques et la contestation des plans locaux d'urbanisme. En droit des biens publics, il vous assistera pour toute question relative aux occupations ou la valorisation économique du domaine public et de la propriété publique (terrasses, halles et marchés, fonds de commerce, baux à construction et emphytéotiques). Il vous conseillera les montages contractuels les plus pertinents pour valoriser vos investissements économiques et immobiliers sur la propriété publique. Compétent en droit de la construction, il s'appliquera à défendre vos droits et vos intérêts dans votre projet de construction en amont, pendant et après la livraison de l'ouvrage. Par ailleurs son champ de compétences s'étend au droit de l'expropriation et de préemption. En matière de droit de l'environnement, Maître Jean-Gabriel SORBARA assiste et conseille ses clients en cas de contentieux touchant au droit de l'eau et au droit de l'énergie. Maître Jean-Gabriel SORBARA est un avocat tenace, réactif et stratège. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages de référence et de plus d'une centaine d'articles de doctrine

PRENDRE UN RDV GRATUIT
HEUREA partir de
150€
Paiement en 10 fois
Maître Timothée Fouché
Avocat au barreau de Nantes
Aucun avis disponible
11 recommandations d'avocats
12 années d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

Après avoir obtenu un Master II intitulé "Droit et Justice" à la Faculté de Droit de Tours en 2009, j'ai intégré l'école des avocats du centre-ouest de Poitiers en 2010. Au cours de ma formation, j'ai ainsi eu l'occasion d'effectuer plusieurs stages orientés vers le droit public : juridiction administrative, administration et cabinet d'avocat intervenant en droit public. En novembre 2012, j'ai obtenu le certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA) et...grave;s avoir obtenu un Master II intitulé "Droit et Justice" à la Faculté de Droit de Tours en 2009, j'ai intégré l'école des avocats du centre-ouest de Poitiers en 2010. Au cours de ma formation, j'ai ainsi eu l'occasion d'effectuer plusieurs stages orientés vers le droit public : juridiction administrative, administration et cabinet d'avocat intervenant en droit public. En novembre 2012, j'ai obtenu le certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA) et prêté serment à la Cour d'Appel de Bourges. Entre juillet 2012 et juillet 2019, j'ai été collaborateur au sein du Cabinet Cornet-Vincent-Ségurel à Nantes. Rattaché au département Droit Public, je suis intervenu en matière de droit de la construction publique et privée, accompagnant exclusivement les maîtres d’ouvrage en vue de mettre en oeuvre et de procéder au suivi d’expertises judiciaires. J'ai accompagné de nombreux maîtres d’ouvrage publics et maîtres d’ouvrage délégués dans toutes les problématiques pouvant survenir durant les opérations de construction, qu’elles soient de nature technique, par l’apparition d’un désordre ou d’un sinistre, ou de nature juridique et financière. Mon champ d'intervention s'étend de la déclaration d’ouverture de chantier jusqu’à l’expiration du délai de garantie décennale, en passant par la réception et l’établissement du décompte général et définitif. En juillet 2019, j'ai rejoint le cabinet PARTHEMA, à Nantes, afin d'élargir mon champ d'intervention au droit de l'urbanisme, notamment. J'interviens ainsi au soutien des intérêts des sociétés, collectivités ou particuliers dans les problématiques relatives aux décisions d'urbanisme (permis de construire, de démolir, d'aménager, non-opposition à déclaration préalable).

PRENDRE UN RDV GRATUIT
HEUREA partir de
120€
Paiement en 3 fois
Maître Alexandre Panzani
Avocat au barreau de Marseille
sur 3 avis*
3 années d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

Après avoir débuté ma carrière au sein de l'administration, j'ai choisi de devenir avocat pour mettre mon expertise juridique au service des particuliers, des entreprises et des collectivités locales. Je vous accompagne dans toutes vos problématiques liées au droit public, matière qui englobe les relations entre les administrations et les tiers (entreprises, particuliers, associations) ainsi qu'une large part des relations entre les services publics et les usagers. Plus particulièrement, je vous...grave;s avoir débuté ma carrière au sein de l'administration, j'ai choisi de devenir avocat pour mettre mon expertise juridique au service des particuliers, des entreprises et des collectivités locales. Je vous accompagne dans toutes vos problématiques liées au droit public, matière qui englobe les relations entre les administrations et les tiers (entreprises, particuliers, associations) ainsi qu'une large part des relations entre les services publics et les usagers. Plus particulièrement, je vous accompagne dans les domaines suivants : - droit de l'urbanisme et de l'environnement - droit administratif général - droit de la fonction publique - droit des contrats et marchés publics. Je suis en mesure de vous accompagner et de plaider dans toute la France. J'interviens avec la même disponibilité et rigueur sur l'ensemble du territoire. Je propose également des rendez-vous à distance, que ce soit par visioconférence ou par téléphone.Mon approche repose sur l'écoute attentive de vos besoins et un engagement constant pour défendre vos intérêts avec dévouement et professionnalisme.

PRENDRE UN RDV GRATUIT
HEUREA partir de
240€
Maître Ronan Blanquet
Avocat au barreau de Rennes
sur 26 avis*
5 recommandations d'avocats
5 problèmes résolus
16 années d'ancienneté

Tel.: #Numéro de téléphone# mail: #Adresse email# site internet : http://www.cabinet-blanquet.fr/ Avocat inscrit au barreau de Rennes depuis 2009, j'interviens dans les différentes composantes du droit public, notamment: 1. Droit de l'urbanisme : 1.1. Documents d'urbanisme:- Contestation des classements de terrains,- Défense sur recours contre les documents d'urbanisme,- Conseil lors des procédures d'élaboration ou de modification des documents d'urbanisme,- Intervention lors des enquêtes... #Numéro de téléphone# mail: #Adresse email# site internet : http://www.cabinet-blanquet.fr/ Avocat inscrit au barreau de Rennes depuis 2009, j'interviens dans les différentes composantes du droit public, notamment: 1. Droit de l'urbanisme : 1.1. Documents d'urbanisme:- Contestation des classements de terrains,- Défense sur recours contre les documents d'urbanisme,- Conseil lors des procédures d'élaboration ou de modification des documents d'urbanisme,- Intervention lors des enquêtes publiques, 1.2. Autorisations d'urbanisme et certificats d'urbanisme :- Défense ou contestation des autorisations d'urbanisme (Permis de construire ou d'aménager),- Conseil sur la faisabilité, le montage et/ou légalité d'un projet, 1.3. Participation d'urbanisme :- Défense ou contestation des participations mises à la charge du constructeur/aménageur. 1.4. Droit pénal de l'urbanisme 2. Droit de l'expropriation et de la préemption :- Défense ou contestation de la déclaration d'utilité publique,- Intervention lors de l'enquête publique,- Assistance au cours de la phase judiciaire relative à l'estimation des parcelles (terrains à bâtir, parcelles construites, massifs forestiers, etc).- Contestation ou défense de l'arrêté de préemption, 3. Responsabilité administrative :- Recours indemnitaires contre les collectivités ou l'Etat (parcelles inconstructibles, dommages de travaux publics, mise en Ã..."uvre des pouvoirs de police, exécution des contrats publics, etc),- Défense des collectivités dans le cadre d'actions indemnitaires. 4. Domanialité publique :- Droit des propriétés publiques,- Défense ou recours dans le cadre de la délimitation du domaine public (terrestre, maritime...), 5. Droit des collectivités territoriales et de la police administrative.

PRENDRE UN RDV
HEUREA partir de
140€
Paiement en 10 fois
Maître Sophie Montigny
Avocat au barreau de Versailles
sur 4 avis*
1 recommandation d'avocat
2 années d'ancienneté

Dans tous les domaines du droit public, Maître Montigny vous apporte des conseils et vous accompagne dans vos contentieux. Maître Montigny assure la défense des intérêts des personnes publiques (Etat, Collectivités territoriales, Etablissements publics) tout comme ceux des personnes privées (personnes physiques, sociétés). Elle intervient aussi bien en matière de conseil qu'au contentieux sur l'ensemble du territoire devant les Tribunaux administratifs et les Cours administratives d'appel.... tous les domaines du droit public, Maître Montigny vous apporte des conseils et vous accompagne dans vos contentieux. Maître Montigny assure la défense des intérêts des personnes publiques (Etat, Collectivités territoriales, Etablissements publics) tout comme ceux des personnes privées (personnes physiques, sociétés). Elle intervient aussi bien en matière de conseil qu'au contentieux sur l'ensemble du territoire devant les Tribunaux administratifs et les Cours administratives d'appel. Maître Sophie Montigny intervient dans les domaines suivants : - droit administratif général ; - droit des contrats publics ; - urbanisme ; - fonction publique ; - domanialité publique ; - droit de l'environnement ; - droit des étrangers (seulement devant les Tribunaux administratifs et les Cours administratives d'appel).

PRENDRE UN RDV
HEUREA partir de
240€
Paiement en 3 fois
Maître Patrick Lucien-Baugas
Avocat au barreau de Paris
sur 1 avis*
21 années d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

Après 18 ans d'expérience en urbanisme, préemption,expropriation, domanialité, responsabilité administrative, dans de grandscabinets parisiens, j'ai décidé de créer mon cabinet d'avocat en 2022. Je vousaccompagne dans vos projets d'urbanisme et je défends votre droit de propriétéen cas de préemption ou d'expropriation en défendant le juste prix ou la justeindemnité, mais aussi, le cas échéant, en contestant la réalité ou l'utilitépublique du projet à l'origine de la préemption ou de...grave;s 18 ans d'expérience en urbanisme, préemption,expropriation, domanialité, responsabilité administrative, dans de grandscabinets parisiens, j'ai décidé de créer mon cabinet d'avocat en 2022. Je vousaccompagne dans vos projets d'urbanisme et je défends votre droit de propriétéen cas de préemption ou d'expropriation en défendant le juste prix ou la justeindemnité, mais aussi, le cas échéant, en contestant la réalité ou l'utilitépublique du projet à l'origine de la préemption ou de l'expropriation. Persévérantet rigoureux, j'analyse votre projet immobilier sur le plan de l'urbanisme etvous aide le cas échéant à l'adapter à la réglementation d'urbanismeapplicable. Je vous aide également à faire réparer vos préjudices dus àl'action ou l'abstention fautives d'une administration.

PRENDRE UN RDV GRATUIT
HEUREA partir de
120€
Paiement en 3 fois
Maître Orlane Sommaggio
Avocat au barreau de Grenoble
sur 18 avis*
4 recommandations d'avocats
2 années d'ancienneté

Urbanisme / Environnement : Défense contentieuse au fond de collectivités, d'établissements publics, d'entreprises et de pétitionnaires sur des recours engagés à l'encontre de diverses autorisations de travaux (permis de construire, autorisation de travaux, permis d'aménager...) et notamment : - Assistance et défense d'une commune dans le cadre des contentieux engagés contre le permis de construire portant sur une réhabilitation d'un immeuble, construction d'une résidence séniors, immeuble... / Environnement : Défense contentieuse au fond de collectivités, d'établissements publics, d'entreprises et de pétitionnaires sur des recours engagés à l'encontre de diverses autorisations de travaux (permis de construire, autorisation de travaux, permis d'aménager...) et notamment : - Assistance et défense d'une commune dans le cadre des contentieux engagés contre le permis de construire portant sur une réhabilitation d'un immeuble, construction d'une résidence séniors, immeuble d'habitation...- Assistance d'une commune dans le cadre du contentieux d'une déclaration préalable dans une zone naturelle.- Défense au fond devant le Tribunal Administratif d'un particulier suite à un refus de permis de construire relatif à une maison individuelle.- Assistance à la rédaction de l'arrêté de refus (motivation), et élaboration d'une défense contentieuse au fond devant la juridiction administrative.- Rédaction d'un courrier de procédure contradictoire préalable à l'arrêté de caducité. Assistance à la rédaction de l'arrêté de caducité (motivation), et élaboration d'une défense contentieuse au fond devant la juridiction administrative. - Défense au fond devant le Tribunal Administratif d'une commune suite à une contestation d'une autorisation de défrichement par une association environnementale dans une zone littorale.- Rédaction d'une consultation pour une commune suite à une contestation d'une autorisation de permis de construire obtenu par fraude.- Assistance et défense d'une commune contre l'arrêté de non-opposition à une déclaration préalable portant sur la construction d'une antenne relais. Conseil et contentieux auprès de différentes communes relatives aux obligations de dresser un procès-verbal d'une infraction aux règles d'urbanisme : - Assistance d'une commune dans le cadre de la démolition d'un bâtiment à usage d'habitation construit illégalement- Rédaction d'une consultation sur les pouvoirs du maire au titre de l'article L.481-1 du Code de l'urbanisme Conseil juridique sur l'instruction des autorisations d'urbanisme : - Assistance d'une société de promotion immobilière dans le cadre de la réalisation d'un projet de création d'une piscine en site inscrit et secteur littoral. - Assistance d'une commune dans le cadre de la réalisation d'un centre commercial Assistance en conseil et au contentieux à l'occasion de la mise en oeuvre des procédures d'élaboration, de révision ou modification de documents locaux d'urbanisme (plan local d'urbanisme...) :- Assistance et défense d'une commune (Loire) dans le cadre du contentieux engagé contre son PLU (1ère instance)-Représentation et assistance d'un propriétaire foncier de terrains précédemment classés en zone AU ayant fait l'objet d'un classement en zone N aux termes du PLU approuvé. Contestation devant le Tribunal Administratif de Lyon de la procédure d'élaboration du PLU

PRENDRE UN RDV
HEUREA partir de
200€
Paiement en 3 fois
Maître Dan PHAN
Avocat au barreau de Paris
sur 4 avis*
3 recommandations d'avocats
1 année d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

Avocat au Barreau de Paris, j'assiste des clients tant publics que privés en les conseillant sur des problématiques réglementaires ou en les représentant en cas de contentieux auprès des juridictions administratives. J'interviens dans les différents domaines du droit public : - droit administratif général et responsabilité administrative ; - urbanisme (audit de permis de construire, contestation d'autorisations d'urbanisme, étude de faisabilité...) ; - commande publique (contentieux relatifs à... au Barreau de Paris, j'assiste des clients tant publics que privés en les conseillant sur des problématiques réglementaires ou en les représentant en cas de contentieux auprès des juridictions administratives. J'interviens dans les différents domaines du droit public : - droit administratif général et responsabilité administrative ; - urbanisme (audit de permis de construire, contestation d'autorisations d'urbanisme, étude de faisabilité...) ; - commande publique (contentieux relatifs à la passation ou à l'exécution de marchés publics) ; - activités réglementées (conformité réglementaire, contestation de refus d'autorisations...) ; - police administrative ; - sanctions administratives ; - domanialité publique (AOT/COT). Je propose une offre sur mesure pour accompagner les projets de mes clients ou défendre leurs intérêts, en ayant à coeur de rendre le droit accessible et opérationnel et d'allier technicité et transversalité.

Prendre un rendez-vous GRATUIT
Jeudi
25 Sept.
Vendredi
26 Sept.
Samedi
27 Sept.
Dimanche
28 Sept.
Lundi
29 Sept.
Mardi
30 Sept.
Mercredi
01 Oct.
Jeudi
02 Oct.
Vendredi
03 Oct.
Samedi
04 Oct.
Dimanche
05 Oct.
09:00
09:00
09:00
09:00
09:00
09:00
09:00
09:00
09:00
09:00
09:00
09:15
09:15
09:15
09:15
09:15
09:15
09:15
09:15
09:15
09:15
09:15
PRENDRE UN RDV GRATUIT
HEUREA partir de
180€
Paiement en 3 fois
Maître Charlène LEBEY
Avocat au barreau de Caen
sur 3 avis*
14 recommandations d'avocats
39 problèmes résolus
6 années d'ancienneté

Après avoir débuté sa carrière comme responsable juridique et commande publique au sein d'une collectivité territoriale, Maître Charlène LEBEY est inscrite au Barreau de Caen.Elle opère, plus particulièrement, en droit public :- Droit de la fonction publique : sanctions disciplinaires, mobilité, rémunération, contrat et renouvellement, éviction, cumul d'activités, avancement, détachement, licenciement.- Droit de l'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, certificat...grave;s avoir débuté sa carrière comme responsable juridique et commande publique au sein d'une collectivité territoriale, Maître Charlène LEBEY est inscrite au Barreau de Caen.Elle opère, plus particulièrement, en droit public :- Droit de la fonction publique : sanctions disciplinaires, mobilité, rémunération, contrat et renouvellement, éviction, cumul d'activités, avancement, détachement, licenciement.- Droit de l'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme, droit de préemption, expropriation, droit de l'environnement, élaboration de documents d'urbanisme. - Droit des contrats publics : contentieux durant la passation du contrat et au cours de son exécution, assistance à la rédaction, autorisation/convention d'occupation du domaine public- Droit de la construction : garantie de parfait achèvement, biennale et décennale, vices cachés, sous-traitance.- Responsabilité administrative : responsabilité pour/sans faute, responsabilité du fait d'un ouvrage public, exécution de travaux publics, responsabilité médicale/hospitalière.Elle assure la défense des particuliers ou des administrations en conseil comme en contentieux.

PRENDRE UN RDV
HEUREA partir de
120€
Paiement en 4 fois
Maître Manon Jolivet
Avocat au barreau de Valence
sur 2 avis*
7 années d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

Maître Manon JOLIVET est avocate au Barreau de la Drôme, elle intervient en droit public, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, contrats publics et droit de la fonction publique. Elle vous conseille et vous représente dans toutes les branches du droit public (titre exécutoire, titre de recettes, passation de marché, candidats évincés). Par ailleurs, elle vous représente en droit de la fonction publique (territoriale, hospitalière et état) en contentieux et en conseils concernant tant...rc;tre Manon JOLIVET est avocate au Barreau de la Drôme, elle intervient en droit public, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, contrats publics et droit de la fonction publique. Elle vous conseille et vous représente dans toutes les branches du droit public (titre exécutoire, titre de recettes, passation de marché, candidats évincés). Par ailleurs, elle vous représente en droit de la fonction publique (territoriale, hospitalière et état) en contentieux et en conseils concernant tant les agents titulaires que les contractuels pour des problématiques relatives à la carrière, le harcèlement physique et moral, sanction disciplinaire, licenciement, non renouvellement de contrat, notation, etc. Maître JOLIVET est également compétente en droit de l'urbanisme et en droit de l'environnement et peut vous conseiller et vous représenter en matière de certificat d'urbanisme, permis de construire, permis de démolir, désordres liées aux constructions, mise en oeuvre du droit de préemption urbain, expropriations pour cause d'utilité publique et les dommages causés à l'environnement (dépôts sauvages, débroussaillage) ou encore infractions d'urbanisme. Me JOLIVET peut également vous représenter devant toutes les juridictions administratives (tribunal administratif, cour administrative d'appel). Rigoureuse, disponible et impliquée, Maître JOLIVET vous propose un premier rendez-vous non facturé si une procédure s'ensuit Pour plus d'informations, nous vous invitons à contacter Maître Manon JOLIVET directement par mail ou par téléphone.

PRENDRE UN RDV GRATUIT
Afficher plus d'avocat

Les dernières questions résolues

Refus de permis pour largeur de voie d'accès, art. r 111-2
Résolue par Maître PETSOKO,Il y a 1 jour
J'ai eu un retour négatif sur un pc pour diviser mon terrain, motivé par une double justification : - la voie qui mène à mon
Algeco déposé par mes voisins
Résolue par Maître KITENGE,Il y a 2 jours
Je pars travailler ce matin et découvre à midi que mes voisins ont déposé un algeco en piteux état en limite de propriété à ras mes
Ravalement de façade résolu
Résolue par Maître KITENGE,Il y a 3 jours
Mon voisin doit faire un ravalement de façade. jusque la rien d'anormal, il obtenu de la mairie le permis et sans mon accord
Je construis actuellement une maison mitoyenne pour laquelle le cahier des charges stipule, un mur de clôture séparatif entre les
Construction sur un terrain loué
Résolue par Maître KITENGE,Il y a 4 jours
J’ai proposé à mon voisin de lui racheter une partie de son terrain pour agrandir mon garage. il m’a proposé, de louer la parcelle
J’habite dans un village et notre rue était non bétonnée. (en cours de travaux). nous pouvions nous garer de chaque coté de la
Servitude
Résolue par Maître KITENGE,Il y a 5 jours
Pourriez vous me dire mon terrain est enclavé donc j'ai une servitude de passage et je viens de recevoir le permis de
Litige urbanisme
Résolue par Maître KITENGE,Il y a 7 jours
Suite au dépôt de mon pc pour y faire construire une maison individuelle dans un lotissement sur la commune de neuville sur saône
Permis modificatif
Résolue par Maître PETSOKO,Il y a 8 jours
Maître, d'abord merci pour votre réponse à ma question précédente (non respect strict du permis de construire). sachant que le chalet
Risque encouru pour vandalisme par tag ou graffitis multiples
Résolue par Maître KITENGE,Il y a 9 jours
Je souhaite savoir quel est la peine maximale encourue pour avoir tagué et fait des grafittis sur des support urbain, (mur de
Ekomi
95
%
D'utilisateurs
satisfaits
4.9/5
Note établie sur 18 919 avis récoltés par Ekomi.
Voir tous les avis
Bonjour, j'ai trouvé que la rapidité et la précision des réponses des experts étaient au top. La palteforme est très facile à utiliser simple et ludique à la fois. Merci à tous pour le travail effectué. Bonne continuation Cordialement
22/09/2025 à 10h48
AgenBourg-en-Bresse (Ain)Aix-en-ProvenceAjaccioAlbertvilleAlbiAlenconAlèsDigne-les-bains (Alpes-de-Haute-Provence)AmiensAngersAngoulêmeAnnecyPrivas (Ardèche)Charleville-mézières (Ardennes)ArgentanFoix (Ariège)ArrasTroyes (Aube)AurillacAuxerreAvesnes-sur-HelpeRodez (Aveyron)AvignonBastiaBayonneBeauvaisBelfortBergeracBesançonBethuneBéziersBloisBonnevilleBordeauxBoulogne-sur-MerBourgesBourgoinBrestBrieyBrive-la-GaillardeCaenCambraiCarcassonneCarpentrasCastresChalon-sur-saoneChalons-en-champagneChamberyChartresChateaurouxCherbourgClermont-FerrandColmarCompiègneCoutances-AvranchesGuéret (Creuse)CussetDaxDieppeDijonDouaiDraguignanDunkerqueEpinalEvry (Essonne)EvreuxFontainebleauAuch (Gers)GrasseGrenobleGuadeloupeGuyaneLe Puy-en-Velay (Haute-Loire)Chaumont (Haute-marne)Vesoul (Haute-saône)Gap (Hautes-alpes)Hauts-de-Seine - NanterreLons-le-saunier (Jura)La Roche-sur-YonLa Rochelle - RochefortLaonLavalLe HavreLe MansLes Sables-d'olonneLibourneLilleLimogesLisieuxLorientCahors (Lot)Mende (Lozère)LyonMâconMarseilleMartiniqueMayotteMeauxMelunMetzBar-le-duc (Meuse)Mont-de-MarsanMontargisMontbeliardMontluconMontpellierMoulinsMulhouseNancyNantesNarbonneNeversNiceNîmesNiortNouméaOrleansParisPauPerigueuxPoitiersPyrenees-OrientalesQuimperReimsRennesRoanneRouenSaint-EtienneSaint-Malo - DinanSaint-NazaireSaint-OmerSaint-BrieucSaint-denis De-la-ReunionSaint-GaudensSaint-PierreSaint-QuentinSaintesSarregueminesSaumurSaverneSeine-Saint-Denis - BobignySenlisSensSoissonsStrasbourgTarasconTarbesMontauban (Tarn-et-Garonne)ThionvilleThonon-les-BainsToulonToulouseToursTullePontoise (Val D'oise)Val-de-Marne - CréteilValenceValenciennesVannesVersaillesVienneVillefranche-sur-Saone
* Avis soit récolté par Google, sans vérification de la source, soit par Alexia.fr, où l'utilisateur a accepté sa publication et remplit l'une des conditions suivantes : avoir mandaté son avocat via Alexia.fr, fourni un justificatif attestant du mandat de l'avocat (facture, convention d'honoraires signée), posé une question sur le forum ou utilisé le système de mise en relation client-avocat d'Alexia.fr.
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer