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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
Jean-Gabriel SORBARA

Maître Jean-Gabriel SORBARA

Intervient dans le ressort de la Cour d'Appel de Toulouse

  • 4,7 sur 31 avis*
  • Paiement en 3 fois
  • d'avocats
  • 2 années d'ancienneté
  • 1er RDV téléphonique gratuit
  • Préparation du dossier à distance
  • Parle
    Jean-Gabriel SORBARA
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Jean-Gabriel SORBARA
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Avis

La prise de rendez-vous en ligne n'est malheureusement pas disponible pour le moment avec Maître Jean-Gabriel SORBARA.

Maître Jean-Gabriel SORBARA est avocat à Toulouse, docteur en droit et agrégé des universités.

Il intervient, tant au contentieux, qu'au conseil en droit administratif et tout particulièrement dans le domaine du droit des biens publics, en droit civil des biens, en droit de l'urbanisme, de l'expropriation, de la construction et de l'immobilier.

En droit de l'urbanisme, il conseille les collectivités publiques dans l'élaboration de leur plans d'urbanisme et leurs projets d'aménagement urbain.

Il vous propose son assistance et ses conseils, notamment, dans le contentieux du permis de construire, les enquêtes publiques et la contestation des plans locaux d'urbanisme.

En droit des biens publics, il vous assistera pour toute question relative aux occupations ou la valorisation économique du domaine public et de la propriété publique (terrasses, halles et marchés, fonds de commerce, baux à construction et emphytéotiques).

Il vous conseillera les montages contractuels les plus pertinents pour valoriser vos investissements économiques et immobiliers sur la propriété publique.

Compétent en droit de la construction, il s'appliquera à défendre vos droits et vos intérêts dans votre projet de construction en amont, pendant et après la livraison de l'ouvrage.

Par ailleurs son champ de compétences s'étend au droit de l'expropriation et de préemption.

En matière de droit de l'environnement, Maître Jean-Gabriel SORBARA assiste et conseille ses clients en cas de contentieux touchant au droit de l'eau et au droit de l'énergie.

Maître Jean-Gabriel SORBARA est un avocat tenace, réactif et stratège.

Il est l'auteur de plusieurs ouvrages de référence et de plus d'une centaine d'articles de doctrine

Administratif

  • Taux horaire : 200€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandations d'avocats : 3

Environnement

  • Taux horaire : 200€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandations d'avocats : 2

Fiscal

  • Taux horaire : 200€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandation d'avocats : 1

Immobilier

  • Taux horaire : 200€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Paiement possible en : 3 fois

Rural

  • Taux horaire : 200€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Paiement possible en : 3 fois

Santé

  • Taux horaire : 200€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Paiement possible en : 3 fois

Transports

  • Taux horaire : 200€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
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Urbanisme

  • Taux horaire : 200€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandation d'avocats : 1

Associations et fondations

  • Taux horaire : 200€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandations d'avocats : 2

Bail commercial

  • Taux horaire : 200€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Paiement possible en : 3 fois

Dommage corporel

  • Taux horaire : 200€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Paiement possible en : 3 fois

Divorce

  • Taux horaire : 200€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Paiement possible en : 3 fois

Expériences professionnelles

A titre individuel

23/11/2023 - Aujourd'hui
Au sein du cabinet Jean-Gabriel Sorbara (616) inscrit au barreau de TOULOUSE

Juriste

01/09/2021 - 23/11/2023
Au sein du cabinet ALTEIA AVOCATS (42) inscrit au barreau de TOULOUSE

Formations

Maîtrise de droit

J'ai obtenu ma maîtrise en 1996 à Toulouse I.

3ème cycle

Droit Public
1997
A l'université Paris II - Panthéon-Assas
Domaine du droit Droit et administration publics

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

J'ai obtenu mon titre d'avocat en 2023