Maître Quentin GRENAILLE

Conseil et contentieux relatifs aux décisions de l'Etat (ministères, préfectures), des collectivités publiques (régions, départements, communes) ou des établissements publics, notamment :

- Sanctions disciplinaires (universités, lycées, collèges, hôpitaux, professions libérales...) ;

- Décisions défavorables en application du Code de la sécurité intérieure : fermeture d'établissement, refus ou retrait d'agrément, visite domiciliaire, mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance (MICAS), suspension ou dissolution d'association, accès et effacement des fichiers, ...

- Libertés publiques : liberté de manifestation, liberté de réunion, liberté d'association, liberté de conscience et de religion, liberté d'expression, protection de la vie privée et de la vie familiale, ...

- Toutes autres décisions individuelles défavorables ou actes règlementaires à contester.

Intervention devant toutes les juridictions dans toute la France.

- Refus de titre de séjour ;

- Obligation de quitter le territoire (OQTF) ;

- Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) ;

- Centre de rétention administratif (CRA) ;

- Expulsion.

Intervention devant toutes les juridictions dans toute la France.

- Audition libre et garde-à-vue ;

- Détention provisoire ;

- CRPC ;

- Déferrement ;

- Juge des libertés et de la détention ;

- Instruction ;

- Audience correctionnelle et criminelle ;

- Application des peines ;

- Sanctions disciplinaires en milieu carcéral

Intervention devant toutes les juridictions dans toute la France.