Commercial
- Taux horaire : 348€ TTC
- Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
- Aide juridictionnelle : Acceptée
- Paiement possible en : 3 fois
- Recommandation d'avocats : 1
- Conseil d'une société en RDC dans le cadre d'un litige contre une institution française devant des tribunaux français ;
- Conseil d'une société taïwanaise dans un litige contre un détaillant français devant les tribunaux français ;
- Conseil d'un investisseur américain dans le cadre d'un litige l'opposant à ses créanciers bancaires au Tchad ;
- Conseil d'une banque, filiale française d'une banque marocaine dans le cadre d'une procédure disciplinaire engagée par l'ACPR ;
- Conseil d'une compagnie d'assurance US dans le cadre d'un litige contre une société sénégalaise ;
- Conseil d'une société gabonaise dans le cadre d'une procédure pénale ouverte à l'encontre de son DG et de certains salariés ;
- Conseil d'une société française dans le cadre du litige l'opposant à son débiteur une société algérienne dans le cadre d'une procédure judiciaire (Tribunal algérien) et arbitrale (FOSFA) pour recouvrer sa créance ;
Rédaction d'une lettre d'intention de cession : 1000 â"¬
Rédaction d'une convention de garantie d'actif et de passif (GAP) : 2000 â"¬
Rédaction d'un protocole d'accord de cession : 2000 â"¬
Rédaction d'un pacte d'associés de SARL : 1200 â"¬
Rédaction d'un pacte d'actionnaires de SAS : 1500 â"¬
Rédaction d'un pacte d'actionnaires de SA : 3000 â"¬
Rédaction d'un pacte d'actionnaires : 1200 â"¬
Rédaction de statuts de SAS : 1000 â"¬
Rédaction de statuts de SARL : 1000 â"¬
Rédaction de statuts de SA : 1500 â"¬
Réalisation d'une TUP (transmission universelle de patrimoine) : 3000 â"¬
Opération de LBO, OBO et MBO : 3000 â"¬
Opération d'augmentation de capital : 2000 â"¬
Formalités de transfert du siège social : 1000 â"¬
Formalités de création d'un établissement : 1000 â"¬
Formalités de changement de gérance ou présidence : 1000 â"¬
Création d'une holding patrimoniale : 2000 â"¬
Contrat de cession de parts sociales ou actions (prix de cession inférieur à 20 000 â"¬) : 2000 â"¬
Constitution d'une SCI : 1200 â"¬
Constitution d'une entreprise individuelle (EURL, SASU, ...) : 1200 â"¬
Constitution complète d'une SAS : 1500 â"¬
Constitution complète d'une SARL : 1500 â"¬
Constitution complète d'une SA : 1500 â"¬
Changement de la forme sociale (ex : transformation d'une SARL en SAS) : 1200 â"¬
Approbation des comptes annuels : 800 â"¬
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.