Successions
- Taux horaire : 250€ TTC
- Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
- Paiement possible en : 3 fois
- Recommandation d'avocats : 1
Organisation de la transmission de votre patrimoine privé ;Sécurisation de la dévolution de votre succession ;Déshériter son enfant et/ou avantager un héritier ; Protéger le conjoint survivant, le partenaire de Pacs ou le concubin ;Optimisation de la fiscalité successorale ;Sécurisation de votre succession internationale (détermination de la loi applicable à votre succession en présence d'éléments d'extranéité) ;Organisation et planification de votre succession en droit national (Chiffrage de la fiscalité et projection du partage civil de votre succession en prenant en compte les particularités de votre patrimoine : assurance-vie, patrimoine professionnel, donation antérieure, etc.) ; Planification de votre succession à l'international / estate planning ;
Conciliation, médiation en matière successorale avec les héritiers, les notaires, les experts comptables et les experts,Mise en place d'expertises et d'audits patrimoniaux, successoraux et sociétaires,Accompagnement aux rendez-vous chez le notaire et les différents acteurs de la succession,Analyse des documents successoraux et des actes notariés : acte de notoriété, attestation immobilière, déclaration de succession, acte de partage,Projections fiscales,Assistance à une résolution amiable de la succession bloquée,Assistance et conseil pour sortir de l'indivision,
contestations relatives aux héritiers,actions relatives à la filiation,pétition d'hérédité,recel successoral,Indignité successorale,contestations relatives au conjoint survivant, liquidation du régime matrimonial (récompenses, créances entre époux, créances d'industrie, indemnité du conjoint collaborateur, enrichissement sans cause, charges du ménage),reconstitution de la réserve héréditaire (liquidation civile, détermination de la masse de calcul de la quotité disponible, rapport et réduction),retranchement d'avantages matrimoniaux,réduction des libéralités excessives,exercice des droits du conjoint sur le logement,réclamation de pension alimentaire…Recel de communautécontestations relatives à l'assurance-vie, la tontine et aux autres contrats aléatoires détermination des bénéficiaires effectifs,requalification de l'assurance en libéralité : action en primes manifestement exagérées ou en l'absence d'aléa,disqualification des pactes tontiniers et autres clauses d'accroissement,contestations relatives à l'indivision successorale,défense aux actions engagées par les créanciers de l'indivision,comptes d'indivision : indemnité d'occupation, indemnité de gérance, indemnités pour dépenses de conservation ou d'amélioration de biens indivis…action contre les tiers à l'indivision,partage de l'indivision : tirage au sort, licitationcontestations relatives aux attributions,constitution et évaluation des lots,attribution préférentielle…contestations relatives au partage,partage complémentaire,complément de part,nullité du partage,reconstitution de part successorale : expertise successorale, immobilière, sociétaire et comptable,action en revendication…