Maître Nicolas MAILLARD

1. Autorisations environnementales

Accompagnement des porteurs de projets soumis à autorisation environnementale

- Accompagnement dans les demandes de dérogation "espèces protégées"

- Éolien, photovoltaïque au sol, unités de méthanisation, carrières, centrales biomasse, stations d'épuration, etc.

- Vérification de la recevabilité et de la complétude du dossier (étude d'impact, étude de dangers, évaluation d'incidences Natura 2000).

Analyse de la procédure : enquête publique, avis de l'autorité environnementale, consultations obligatoires.

Contentieux environnementaux

- Recours liés aux autorisations environnementales (ICPE, refus, défrichement, pollution des sols, espèces protégées...).

- Contentieux pénal de l'environnement.

- Contestation ou sécurisation de projets soumis à incidence sur la faune/flore (ZNIEFF, zones Natura 2000).

- Assistance dans les litiges liés à la Loi Climat & Résilience (ZAN, trames vertes/bleues).

Déchets et économie circulaire

- Réglementation applicable aux producteurs de déchets, aux installations de tri, stockage ou valorisation.

- Responsabilité des producteurs (REP), contentieux liés aux dépôts illégaux, aux sanctions de l'ADEME.

2. Droit de l'énergie

- Projets de production d'énergie renouvelable

- Photovoltaïque (toiture, ombrière, au sol), éolien, biomasse, hydroélectricité, méthanisation.

- Conseil dans le montage juridique du projet (choix du foncier, du contrat d'occupation, structuration du projet).

- Appui à la sécurisation des autorisations : permis de construire, autorisation environnementale, raccordement.

1. Gestion du contentieux lié à la réalisation de travaux :

- Conseil juridique pour le montage d'une opération : accompagnement lors de la rédaction et de la négociation des contrats de construction ou de promotion immobilière (CCMI, VEFA, bail à construire, contrat d'entreprise), afin de sécuriser juridiquement chaque étape du projet.

- Expertises amiables ou judiciaires : assistance dans le cadre d'expertises préventives ou contradictoires, analyse des rapports et mise en place des actions nécessaires pour protéger vos droits.

2. Droit de la vente immobilière:

- Conseil juridique : assistance dans la négociation et la rédaction des actes, analyse des clauses et accompagnement amiable en cas de difficultés d'exécution d'une promesse de vente ou d'un contrat de vente immobilière.

- Gestion contentieuse : représentation devant les juridictions compétentes pour les actions en vente forcée, annulation de la vente, obtention du versement de la clause pénale ou de l'indemnité d'immobilisation, ainsi que pour la mise en œuvre de la garantie des vices cachés ou de la garantie d'éviction.

1. Autorisation d'urbanisme

Conseil

- Sécurisation juridique des demandes de permis de construire, d'aménager ou de démolir, ou de déclarations préalables.

- Analyse des règles applicables : zonage, destination, gabarit, stationnement, aspect extérieur, servitudes.

- Assistance dans les relations avec l'administration : complétude du dossier, demandes de pièces complémentaires, instruction.

Contentieux

- Recours contre un refus de permis ou un retrait d'autorisation.

- Défense d'un permis attaqué par des tiers : rédaction de mémoires, intervention volontaire, stratégie contentieuse.

- Référé-suspension et annulation devant le juge administratif.

2. Contentieux des tiers

- Recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire délivré à un voisin (atteinte aux vues, à l'ensoleillement, non-respect du PLU, etc.).

- Défense des bénéficiaires d'autorisations contestées : analyse de l'intérêt à agir, moyens de régularisation, purge du contentieux.

- Conseil sur la stratégie d'urbanisme contentieux : retrait amiable, permis modificatif, référé-suspension, négociation.

3. Urbanisme réglementaire

- Analyse de la légalité des documents d'urbanisme : PLU, carte communale, SCOT.

- Recours en annulation de zonages ou de prescriptions réglementaires jugées illégales ou disproportionnées.

- Assistance aux collectivités dans l'élaboration ou la modification de documents d'urbanisme : compatibilité, concertation, évaluation environnementale.

4. Urbanisme opérationnel

- Montage et sécurisation de projets d'aménagement : ZAC, lotissements, divisions foncières.

- Rédaction de conventions d'aménagement, de projet urbain partenarial, de conventions de participation financière.

- Assistance dans les procédures de mise en compatibilité du PLU avec des projets publics ou privés d'intérêt général.

5. Infractions d'urbanisme et régularisation

- Défense en cas de construction sans autorisation ou non conforme : audit juridique, solutions de régularisation, dépôt d'un nouveau permis.

- Contentieux pénal de l'urbanisme : assistance devant le tribunal correctionnel, expertise.

- Demande de mise en conformité, purge du contentieux avant la vente d'un bien.

6. Expropriation, préemption et réserves foncières

- Contestation des décisions de préemption prises par une commune ou un établissement public foncier.

- Assistance dans les procédures d'expropriation : déclaration d'utilité publique, enquête parcellaire, indemnisation.

- Négociation avec les autorités publiques sur les modalités d'acquisition amiable ou d'indemnisation.

7. Projets complexes ou sensibles

- Projets en zones protégées (secteurs sauvegardés, abords de monuments historiques, sites classés).

- Projets soumis à étude d'impact ou à évaluation environnementale : articulation avec le droit de l'environnement.