Administratif
- Taux horaire : 200€ TTC
- Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
- Aide juridictionnelle : Acceptée
- Paiement possible en : 3 fois
J'ai développé une expertise approfondie en droit administratif, en accompagnant particuliers, entreprises et collectivités dans leurs relations avec l'administration, tant en conseil qu'en contentieux.
Compétences et interventions principales :
Police administrative : appui aux collectivités dans l'exercice de leurs pouvoirs de police (sécurité, salubrité, tranquillité publique), rédaction et contentieux des arrêtés municipaux et préfectoraux.
Domanialité publique : gestion des autorisations d'occupation du domaine public, régularisation d'occupations irrégulières, contentieux des biens publics.
Responsabilité administrative : recours contre les décisions administratives (excès de pouvoir, responsabilité pour faute ou sans faute), défense des collectivités et des administrés en cas de préjudices causés par l'administration.
Cette expérience me permet de sécuriser les décisions administratives et d'accompagner efficacement mes clients dans leurs démarches face aux administrations et juridictions compétentes.