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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
Marie-Alix LE CLERC DE BUSSY

Maître Marie-Alix LE CLERC DE BUSSY

Intervient dans le ressort de la Cour d'Appel de Paris

  • 5,0 sur 39 avis*
  • Paiement en 3 fois
  • 5 années d'ancienneté
  • Préparation du dossier à distance
  • Parle
    Marie-Alix LE CLERC DE BUSSY
    Maître Marie-Alix LE CLERC DE BUSSY
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Maître LE CLERC DE BUSSY vous représente et vous accompagne dans tous les domaines du droit civil et commercial que ce soit pour des problèmes familiaux ou tout problème de la vie quotidienne. Elle a récemment obtenu d'excellents résultats en matière familiale en matière de garde d'enfants notamment.

Assurance

  • Taux horaire : 150€ TTC
  • Paiement possible en : 3 fois

Banque et crédit

  • Taux horaire : 150€ TTC
  • Paiement possible en : 3 fois

Changement d'état civil

  • Taux horaire : 150€ TTC
  • Paiement possible en : 3 fois

Divorce

  • Taux horaire : 150€ TTC
  • Paiement possible en : 3 fois

Famille & Personnes

  • Taux horaire : 150€ TTC
  • Paiement possible en : 3 fois

Filiation

  • Taux horaire : 150€ TTC
  • Paiement possible en : 3 fois

Immobilier

  • Taux horaire : 150€ TTC
  • Paiement possible en : 3 fois

Propriété intellectuelle

  • Taux horaire : 150€ TTC
  • Paiement possible en : 3 fois

Surendettement

  • Taux horaire : 150€ TTC
  • Paiement possible en : 3 fois

Commercial

  • Taux horaire : 150€ TTC
  • Paiement possible en : 3 fois

Consommation

  • Taux horaire : 150€ TTC
  • Paiement possible en : 3 fois

Successions

  • Taux horaire : 150€ TTC
  • Paiement possible en : 3 fois

Expériences professionnelles

A titre individuel

24/03/2021 - Aujourd'hui
Au sein du cabinet CABINET LE CLERC DE BUSSY AVOCAT inscrit au barreau de FONTAINEBLEAU
Forte de quinze ans d'expérience en droit civil et commercial devant la Cour d'appel de PARIS j'exerce aujourd'hui en tant qu'avocate indépendante inscrite au Barreau de FONTAINEBLEAU. Je vous assisterai dans tous les litiges et difficultés du quotidien.

Juriste

01/01/2002 - 31/05/2012
Au sein du cabinet SCP BASKAL CHALUT-NATAL inscrit au barreau de PARIS
Collaboratrice diplômée avouée j'ai eu à traiter de tous les dossiers relevant du droit civil et commercial et suis donc compétente dans de nombreux domaines du droit.

Formations

Maîtrise de droit

J'ai obtenu ma maîtrise en 1998 à Rouen.

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

J'ai obtenu mon titre d'avocat en 2024

* Avis soit récolté par Google, sans vérification de la source, soit par Alexia.fr, où l'utilisateur a accepté sa publication et remplit l'une des conditions suivantes : avoir mandaté son avocat via Alexia.fr, fourni un justificatif attestant du mandat de l'avocat (facture, convention d'honoraires signée), posé une question sur le forum ou utilisé le système de mise en relation client-avocat d'Alexia.fr.