Maître Cassandro CANCELLARA

ðŸ"¹ Prestation en droit administratif â€" Conseil et procédure amiable (500 â"¬ TTC)

L'intervention d'un avocat en amont d'un contentieux administratif est souvent déterminante pour anticiper les risques, maximiser les chances de succès et éviter une procédure longue et coûteuse.

Cette prestation vous permet d'obtenir une analyse approfondie de votre situation et de bénéficier d'un accompagnement juridique dans le cadre d'une démarche amiable auprès de l'administration.

Ce que je fais pour vous dans cette prestation :

1ï¸�⃣ Étude approfondie de votre dossier

- Analyse des pièces et des décisions administratives en cause.

- Vérification de la légalité et de la régularité de la décision contestée au regard du droit applicable (textes, jurisprudence, doctrine).

- Identification des arguments juridiques pertinents et des leviers de négociation.

2ï¸�⃣ Élaboration d'une stratégie amiable

- Définition des options possibles : recours gracieux, recours hiérarchique, demande de médiation ou négociation avec l'administration concernée.

- Évaluation des chances de succès et des alternatives envisageables.

3ï¸�⃣ Rédaction et transmission d'un courrier juridique motivé

- Rédaction d'un courrier détaillé et argumenté juridiquement à l'attention de l'administration compétente.

- Mise en demeure, demande de régularisation, sollicitation d'un retrait de décision ou d'une adaptation de la mesure contestée.

- Appui sur des références juridiques solides (textes et jurisprudence) pour donner du poids à la demande.

4ï¸�⃣ Suivi et assistance jusqu'à la réponse administrative

- Explication des suites possibles en fonction de la réponse (ou de l'absence de réponse) de l'administration.

- Conseils pour la suite du dossier : poursuite de la négociation, mise en place d'un recours juridictionnel si nécessaire.

Objectif : vous permettre de défendre efficacement vos intérêts en amont d'un contentieux, avec une approche rigoureuse et stratégique, tout en évitant si possible une procédure judiciaire longue et incertaine.

ðŸ'‰ Si votre situation nécessite une analyse et une démarche amiable auprès de l'administration, je suis à votre disposition pour échanger et vous accompagner.

ðŸ"¹ Prestation en droit de l'urbanisme â€" Conseil et procédure amiable (700 â"¬ TTC)

Les décisions et actes d'urbanisme (permis de construire, refus d'autorisation, préemption, expropriation, servitudes, PLU, etc.) peuvent avoir un impact considérable sur vos projets.

Lorsqu'un désaccord survient avec l'administration ou un tiers, une démarche amiable bien construite permet souvent de débloquer la situation sans avoir à engager un contentieux long et incertain. Cette prestation vous permet d'obtenir une analyse juridique approfondie et un accompagnement stratégique pour faire valoir vos droits.

Ce que je fais pour vous dans cette prestation :

1�⃣ Analyse approfondie de votre situation

- Étude des documents d'urbanisme en cause (permis de construire, déclaration préalable, arrêté de refus, PLU, règlement d'urbanisme, servitudes, etc.).

- Vérification de la légalité et de la conformité des décisions et actes contestés.

- Identification des moyens de contestation ou de régularisation possibles.

2ï¸�⃣ Définition d'une stratégie amiable adaptée

- Recensement des voies de recours amiables : recours gracieux, recours hiérarchique, demande de régularisation, médiation avec l'administration.

- Évaluation des chances de succès et des délais à respecter.

- Préconisations pour sécuriser votre projet ou contester une décision préjudiciable.

3ï¸�⃣ Rédaction et envoi d'un courrier juridique argumenté

- Rédaction d'un courrier détaillé et motivé juridiquement à destination de l'administration concernée (mairie, préfecture, DDT, ABF, etc.).

- Mise en demeure de régulariser une situation, sollicitation d'une révision de décision ou contestation d'un refus.

- Proposition de solutions alternatives pour parvenir à un règlement amiable du litige.

4ï¸�⃣ Suivi et accompagnement jusqu'à la réponse de l'administration

- Analyse de la réponse reçue et évaluation des suites à donner.

- Conseils sur les alternatives en cas d'échec de la négociation (recours contentieux devant le tribunal administratif, référé, expertise, etc.).

- Assistance dans les démarches complémentaires si nécessaire.

Objectif : défendre efficacement vos intérêts face à l'administration et trouver une solution rapide et sécurisée à votre problème d'urbanisme, en évitant, si possible, un contentieux.

ðŸ'‰ Si vous êtes confronté à un litige ou une difficulté en droit de l'urbanisme, je suis à votre disposition pour vous accompagner et vous conseiller.