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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
Belaid MERABTI

Maître Belaid MERABTI

Intervient dans le ressort de la Cour d'Appel de Versailles

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  • Paiement en 4 fois
  • 1 année d'ancienneté
  • Préparation du dossier à distance
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    Belaid MERABTI
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Aprèsune carrière en entreprise, où j'ai exercé comme Responsable Juridique puis Directeurdes Opérations (CEO) dans le secteur de la santé, j'ai choisi de revenir à laprofession d'avocat que j'avais exercée auparavant pendant dix ans. Cettedouble expérience juridique et managériale me permet aujourd'huid'accompagner les salariés avec une compréhension fine des pratiques internes,des modes de décision des employeurs et des enjeux humains liés au travail.

J'intervienspour les salariés, afin de les conseiller, les assister et les défendre danstoutes les situations liées à leur vie professionnelle.

1.Comprendre vos droits et sécuriser vos décisions

J'accompagneles salariés à chaque étape de leur relation de travail.

Avantou pendant l'emploi

Analyse et sécurisation du contrat de travail.

Vérification de la classification, de la rémunération, des heures supplémentaires, des primes et du forfait jours.

Conseils en cas de pression, de harcèlement moral ou de discrimination.

Assistance lors des entretiens disciplinaires ou d'évaluations sensibles.

Encas de rupture ou de conflit

Analyse de la situation et définition d'une stratégie adaptée.

Accompagnement dans la négociation d'une rupture conventionnelle ou d'un départ négocié.

Contestation d'un licenciement (économique, personnel, disciplinaire, inaptitude).

Intervention en cas de nonââ"¬'paiement de salaires, primes ou heures supplémentaires.

Objectif: vous permettre de prendre des décisions éclairées, en maîtrisant vos droitset les conséquences possibles.

2.Accompagnement complet devant le Conseil de prud'hommes

J'assurela défense des salariés dans toutes les procédures prud'homales.

Procédureprud'homale

Constitution du dossier et analyse juridique approfondie.

Rédaction des demandes, conclusions et pièces.

Représentation aux audiences de conciliation et de jugement.

Évaluation des indemnités et stratégie de négociation.

Typesde litiges traités

Licenciement abusif ou sans cause réelle et sérieuse.

Harcèlement moral ou discrimination.

Heures supplémentaires non payées.

Requalification de CDD ou de contrats précaires.

Inaptitude et obligations de reclassement.

Exécution déloyale du contrat de travail.

Objectif: défendre vos droits avec rigueur, méthode et efficacité.

Travail

  • Taux horaire : 250€ TTC
  • Paiement possible en : 4 fois

Expériences professionnelles

A titre individuel

16/12/2024 - Aujourd'hui
Au sein du cabinet BELAID MERABTI (280-B) inscrit au barreau de VAL D'OISE

Juriste

01/09/2008 - 01/12/2024
Au sein d'entreprises dans le domaine de la santé
Responsable juridique puis Directeur des Opérations

Formations

Maîtrise de droit

J'ai obtenu ma maîtrise en 1996 à Université d'Alger.

3ème cycle

Droit public et privé de l'économie
2003
A l'université Evry
Mention Droit
Domaine du droit Droit économique

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

J'ai obtenu mon titre d'avocat en 2024