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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
Clément FEULIÉ

Maître Clément FEULIÉ

Intervient dans le ressort de la Cour d'Appel de Paris

  • 4,5 sur 2 avis*
  • Paiement en 2 fois
  • 7 années d'ancienneté
  • 1er RDV téléphonique gratuit
  • Préparation du dossier à distance
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    Clément FEULIÉ
    Maître Clément FEULIÉ
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Après avoir suivi des études généralistes en droit, Me Feulié a réalisé un premier Master 2 en droit de l'Union Européenne puis un second Master 2 en droit de l'environnement et de l'urbanisme.

Après son entrée dans la profession, il a exercé pendant plusieurs années au sein d'un cabinet d'avocats parisien reconnu, où il a accompagné entreprises, associations et éco-organismes dans les différentes branches du droit de l'environnement et du droit administratif.

Il a ensuite rejoint la Direction des affaires juridiques du Ministère de la Transition écologique en tant que chargé de contentieux, fonction qu'il a occupée durant trois ans, avant de co-fonder le cabinet Écosystème Avocats.

Administratif

  • Taux horaire : 220€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Paiement possible en : 2 fois
Forfaits
Conseil et procédure amiable :220€ TTC
Procédure contentieuse :220€ TTC

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Environnement

  • Taux horaire : 220€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Paiement possible en : 2 fois

Union européenne

  • Taux horaire : 220€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Paiement possible en : 2 fois

Urbanisme

  • Taux horaire : 220€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Paiement possible en : 2 fois

Expériences professionnelles

Avocat associé

01/01/2025 - Aujourd'hui
Au sein du cabinet Écosystème Avocats (X1) inscrit au barreau de PARIS
Écosystème Avocats accompagne les acteurs de la transition écologique (entreprises, associations, collectivités) en conseil comme en contentieux, dans tous les domaines de l'environnement et de l'urbanisme dans un souci constant d'évitement et de réduction des impacts sur les écosystèmes et de satisfaction des attentes des clients, tout en tenant compte des intérêts sociaux et économiques en présence..

Juriste

01/07/2021 - 01/07/2024
Au sein de Ministère de l'environnement - Direction des affaires juridiques
Chargé de contentieux - Contentieux et conseil environnement (ICPE, autorisations environnementales, déchets, énergies renouvelables, responsabilité élargie des producteurs, risques naturels, etc).

Avocat collaborateur

01/01/2018 - 01/07/2021
Au sein du cabinet Atmos Avocats (P0321) inscrit au barreau de PARIS
Contentieux, conseil, actes juridiques, formation des professionnels, doctrine.Environnement, urbanisme, droit des contrats, droit de l'Union européenne, droit public.

Juriste

01/07/2017 - 31/12/2017
Au sein d'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
Juriste Élève-avocat :- Élaboration d'un programme contentieux sur les sites et sols pollués et pour la constitution de sûretés ; - Élaboration de la charte déontologique interne de l'ADEME de la procédure lanceur d'alerte ; - Stratégie RSE, guide des clauses environnementales et sociales dans les modèles de marchés.

Juriste

01/04/2015 - 31/10/2015
Au sein de Direction de l'Environnement, Aménagement et du Logement de La Réunion
Juriste stagiaire fin d'études : - Gestion de contentieux ICPE, Risques industriels et urbanisme; - Sécurisation juridique des actes administratifs des inspecteurs de l'environnement (actualisation des actes suite à l'ordonnance "police de l'environnement"); - Conception et rédaction d'un marché public, évaluation des offres et suivi de la mise en oeuvre.

Formations

Maîtrise de droit

J'ai obtenu ma maîtrise en 2013 à Bordeaux IV.

3ème cycle

Droit de l'Union Européenne
2014
A l'université Bordeaux IV
Domaine du droit Droit de l'Union Européenne
- Étude du droit matériel et institutionnel de l'UE, marché intérieur, concurrence, droit européen de l'environnement, étude des droits fondamentaux CEDH / CJUE et droit international.
- Mémoire de recherche: " La réparation du dommage environnemental est-elle possible
en France et en Europe ? " -Mention très bien-.
Droit de l'environnement
2015
A l'université Montpellier I
Domaine du droit Droit de l'environnement et du développement durable

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

J'ai obtenu mon titre d'avocat en 2018 après l'avoir préparé à l'école d'avocats ALIENOR (ALIENOR)

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