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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
ELISABETH LEFEUVRE

Maître ELISABETH LEFEUVRE

Intervient dans le ressort de la Cour d'Appel de Rennes

  • Aucun avis disponible
  • Paiement en 2 fois
  • 14 années d'ancienneté
  • 1er RDV téléphonique gratuit
  • Préparation du dossier à distance
  • Membre du Conseil de l'Ordre
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Lun.14 Sept.
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Mer.16 Sept.
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Ven.25 Sept.
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Lun.28 Sept.
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Mer.30 Sept.
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Ven.02 Oct.
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Lun.05 Oct.
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Mon parcours

Après une première année de master en Droit Privé Général, à l'Université de Rennes, j'ai obtenu le diplôme du Master 2 Recherche en Droit de la propriété intellectuelle. Au cours de cette année universitaire, j'ai notamment rédigé, avec beaucoup d'intérêt et d'enthousiasme, un mémoire portant sur les Certificats Complémentaires de Protection, sujet relatif au droit des brevets de médicaments. J'ai également participé à la première édition du CN2PI (Concours National de Plaidoirie en propriété Intellectuelle), et ai obtenu le prix de meilleur plaideur.

A l'occasion de ma formation au sein de l'Ecole des Avocats du Grand Ouest, j'ai pu travailler au sein de la chambre du Tribunal de Rennes qui a compétence en matière de Propriété Intellectuelle, ainsi qu'au sein du département juridique d'un cabinet de Conseil en Propriété Industrielle.

Après avoir prêté serment fin 2011, j'ai pu intégrer le département de droit immobilier et le département Propriété Intellectuelle d'un cabinet d'affaires d'envergure nationale, pendant près de neuf ans. J'ai ensuite intégré un cabinet nantais spécialisé dans la propriété intellectuelle et les nouvelles technologies, jusqu'en juin 2021.

Tout au long de mon parcours, j'ai ainsi acquis une compétence tant en contentieux qu'en conseil, en continuant de nourrir mon engouement pour le droit de la propriété intellectuelle (mais pas que!).

Je suis également Membre de la Commission PI/NTIC du Barreau de Nantes depuis 2016, et également Membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de Nantes depuis janvier 2022.

Propriété intellectuelle

  • Taux horaire : 228€ TTC
  • Paiement possible en : 2 fois

- Audit de portefeuilles de DPI (marques; droits d'auteur; brevets; dessins et modèles; etc.)

- Recherches d'antériorité (marques et dessins et modèles)

- Dépôts de marques ou dessins et modèles

- Rédaction de contrats (licence; cession; copropriété; etc).

- Procédure en contrefaçon

Forfaits
Conseil et négociation : 
Des forfaits sont proposés pour les dépôts de marques, une fois le nombre de classes de produits et services déterminé ensemble.

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Bail commercial

  • Taux horaire : 228€ TTC
  • Paiement possible en : 2 fois

- Rédaction de baux

- Audit de baux (notamment sur la répartition des charges entre preneur et bailleur)

- Assistance dans le cadre de procédure de fixation du loyer devant le JLC

Commercial

  • Taux horaire : 228€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Paiement possible en : 2 fois

- Procédure de concurrence déloyale / parasitisme

- Procédure en responsabilité contractuelle (résiliation + demandes de D&I notamment)

- Rédaction de contrat de franchise ou de distribution

- Rédaction de contrat de partenariat / apport d'affaires

- Rédaction de CGV/CGU

Nouvelles technologies

  • Taux horaire : 228€ TTC
  • Paiement possible en : 2 fois

- Rédaction de contrats de développement informatique (dont SLA)

- Rédaction de contrat de licence / CGU

- Audit de droits (logiciels ; noms de domaine/sites internet)

- Procédure judiciaire (résiliation de contrat de développement; etc.)

- etc.

Expériences professionnelles

Avocat associé

01/09/2021 - Aujourd'hui
Au sein d'ELL avocat

Avocat collaborateur

18/11/2019 - 18/06/2021
Au sein du cabinet LANGLAIS Avocats inscrit au barreau de NANTES

Avocat collaborateur

02/01/2012 - 15/11/2019
Au sein du cabinet Cornet Vincent Segurel (CVS) inscrit au barreau de NANTES

Formations

Maîtrise de droit

J'ai obtenu ma maîtrise en 2008 à Rennes I.

3ème cycle

Droit de la propriété intellectuelle
2009
A l'université Nantes
Domaine du droit Droit de la propriété intellectuelle

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

J'ai obtenu mon titre d'avocat en 2011 après l'avoir préparé à l'école d'avocats EDAGO (GRAND OUEST)