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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
Gregory DAMY

Maître Gregory DAMY

NICE

  • 4,6 sur 85 avis*
  • résolu
  • Paiement en 3 fois
  • Gregory DAMY
    Maître Gregory DAMY
    Spécialisations
    • Droit du travail
    • Droit bancaire et boursier
    • Droit commercial, des affaires et de la concurrence
    • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
    • Droit des sociétés
    • Droit du dommage corporel
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  • Maître Tigran MHERYAN recommande ses compétences en « Travail », « Successions », « Sociétés », « Fiscal », « Pénal », « Droit des étrangers », « Entreprises en difficulté », « Dommage corporel » et « Bail commercial ».
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Gregory DAMY
Maître Gregory DAMY
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La Société d'Avocats DAMY dispose des certificats de spécialisation en droit commercial et en droit des sociétés. La Société intervient dans les domaines de droit suivants : Travail (contrat de travail, licenciement, indemnité...), pour les sociétés (S.A., Sarl, S.A.S., SCI, recouvrement de créances, contrats...). - Banques, Assurances (accident de la circulation, indemnisation des victimes, amiante...) - Pénal - droit pénal général et spécial (crimes, délits, contraventions, mise en examen, instruction, convocation et citation en justice, infractions au code la route...). - Immobilier - Famille (divorce, prestation compensatoire, garde d'enfant, pension alimentaire, adoption, filiation...)

Bail commercial

  • Taux horaire : 180€ TTC
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandations d'avocats : 2

Spécialiste de la négociation des loyers vous assiste dans la négociation au procès. Nous rédigeons aussi tous vos actes. CONTACTEZ NOUS par téléohne ou email. La Société d'Avocats DAMY vous propose une prestation juridique de haut niveau de la simple consultation à la représentation en justice. Membre de l'Association des avocats praticiens en droit social, Maître Grégory DAMY est également professeur associé à l'Université de Nice Sophia-Antipolis et dispose des certificats de spécialisation en droit commercial et en droit des sociétés.

Forfaits
Conseil et négociation :600€ TTC
Procédure de 1ère instance :1200€ TTC

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Droit des étrangers

  • Taux horaire : 180€ TTC
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandations d'avocats : 2

Spécialiste pour obtenir des papiers en règle et contester des décisions de refus d'octroi des papiers. intervention très rapide La Société d'Avocats DAMY vous propose une prestation juridique de haut niveau de la simple consultation à la représentation en justice. Membre de l'Association des avocats praticiens en droit social, Maître Grégory DAMY est également professeur associé à l'Université de Nice Sophia-Antipolis et dispose des certificats de spécialisation en droit commercial et en droit des sociétés.

Forfaits
Asile politique :1200€ TTC
Acquisition de la nationalité francaise :1500€ TTC
Visa, titres et cartes :600€ TTC
Obligation de quitter le territoire français :1200€ TTC
Reconduite à la frontière :500€ TTC
Retention administrative :500€ TTC

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Sociétés

  • Taux horaire : 240€ TTC
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandations d'avocats : 3

La Société d'Avocats DAMY vous propose une prestation juridique de haut niveau de la simple consultation à la représentation en justice. Membre de l'Association des avocats praticiens en droit social, Maître Grégory DAMY est également professeur associé à l'Université de Nice Sophia-Antipolis et dispose des certificats de spécialisation en droit commercial et en droit des sociétés. spécialiste de la création de société et de la croissance des entreprises. nous pouvons organiser des fusions et acquisitions. La Société d'Avocats DAMY vous propose une prestation juridique de haut niveau de la simple consultation à la représentation en justice. Membre de l'Association des avocats praticiens en droit social, Maître Grégory DAMY est également professeur associé à l'Université de Nice Sophia-Antipolis et dispose des certificats de spécialisation en droit commercial et en droit des sociétés.

Forfaits
Conseil et négociation :240€ TTC
Procédure de 1ère instance :1500€ TTC

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Fiscal

  • Taux horaire : 240€ TTC
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandations d'avocats : 2

Spécialiste du contrôle fiscal, des demandes de dégrèvement et des contentieux devant les juridictions. La Société d'Avocats DAMY vous propose une prestation juridique de haut niveau de la simple consultation à la représentation en justice. Membre de l'Association des avocats praticiens en droit social, Maître Grégory DAMY est également professeur associé à l'Université de Nice Sophia-Antipolis et dispose des certificats de spécialisation en droit commercial et en droit des sociétés.

Forfaits
Conseil et optimisation :600€ TTC
Contrôle fiscal :1200€ TTC

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Travail

  • Taux horaire : 240€ TTC
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandations d'avocats : 2

Spécialiste de la contestation du licenciement Nous conseillons les salariés et les employeurs devant le Conseil de prud'hommes. Nous vous assistons dans toute le France. La Société d'Avocats DAMY vous propose une prestation juridique de haut niveau de la simple consultation à la représentation en justice. Membre de l'Association des avocats praticiens en droit social, Maître Grégory DAMY est également professeur associé à l'Université de Nice Sophia-Antipolis et dispose des certificats de spécialisation en droit commercial et en droit des sociétés.

Forfaits
Salarié :A partir de 200 € TTC
Conseil et négociation :200€ TTC
Audience de conciliation seul :500€ TTC
Procédure prud'hommale :1500€ TTC
Employeur :A partir de 200 € TTC
Conseil et négociation :200€ TTC
Défense aux prud'hommes :1500€ TTC

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Pénal

  • Taux horaire : 240€ TTC
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandations d'avocats : 2

Défense des victimes et des prévenus. Si le client n'est pas relaxé, nous assurons également l'ensemble des audiences devant le tribunal. La Société d'Avocats DAMY vous propose une prestation juridique de haut niveau de la simple consultation à la représentation en justice. Membre de l'Association des avocats praticiens en droit social, Maître Grégory DAMY est également professeur associé à l'Université de Nice Sophia-Antipolis et dispose des certificats de spécialisation en droit commercial et en droit des sociétés.

Forfaits
Garde à vue :300€ TTC
Tribunal de police :500€ TTC
Tribunal correctionnel :A partir de 700 € TTC
Avec mise en examen :700€ TTC
Sans mise en examen :1200€ TTC
Cour d'assise :10000€ TTC

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Entreprises en difficulté

  • Taux horaire : 240€ TTC
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandations d'avocats : 2

assiste les entreprises en difficulté Nous déposons vos dossiers de redressement ou de liquidation au tribunal et nous assurons les audiences d'étude du dossier au fond. La Société d'Avocats DAMY vous propose une prestation juridique de haut niveau de la simple consultation à la représentation en justice. Membre de l'Association des avocats praticiens en droit social, Maître Grégory DAMY est également professeur associé à l'Université de Nice Sophia-Antipolis et dispose des certificats de spécialisation en droit commercial et en droit des sociétés.

Forfaits
Assistance entreprise en difficultés :600€ TTC
Assistance créancier :500€ TTC

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Successions

  • Taux horaire : 240€ TTC
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandations d'avocats : 2

règle les successions et les donations. Nous négocions ou assurons les audiences devant le tribunal. Nous vous conseillons pour faire le choix le plus efficient. La Société d'Avocats DAMY vous propose une prestation juridique de haut niveau de la simple consultation à la représentation en justice. Membre de l'Association des avocats praticiens en droit social, Maître Grégory DAMY est également professeur associé à l'Université de Nice Sophia-Antipolis et dispose des certificats de spécialisation en droit commercial et en droit des sociétés.

Forfaits
Conseil et négociation :600€ TTC
Procédure de 1ère instance :1500€ TTC

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Dommage corporel

  • Taux horaire : 180€ TTC
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandations d'avocats : 4
  • Problème résolu : 1

spécialiste de la récupération des points du permis de conduire et de l'annulation des sanctions à l'encontre des conducteurs. Nous vous permettons même de récupérer un permis de conduire invalidité pour perte totale des points. CONTACTEZ NOUS par téléphone ou email. La Société d'Avocats DAMY vous propose une prestation juridique de haut niveau de la simple consultation à la représentation en justice. Membre de l'Association des avocats praticiens en droit social, Maître Grégory DAMY est également professeur associé à l'Université de Nice Sophia-Antipolis et dispose des certificats de spécialisation en droit commercial et en droit des sociétés.

Forfaits
Conseil et négociation :180€ TTC
Procédure de 1ère instance :600€ TTC

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Expériences professionnelles

Avocat associé

05/01/2005 - Aujourd'hui
Au sein du cabinet SOCIETE D'AVOCATS DAMY (543) inscrit au barreau de NICE
Maître Grégory DAMY, Avocat au Barreau de Nice, membre de l'association des avocats praticiens en droit social, titulaire de certificats de spécialisation en droit commercial et en droit des sociétés, intervient dans les domaines de droit suivants :- travail (licenciement, démission, harcèlement, heures supplémentaires impayées...)- sociétés (SA, SARL, SAS, SCI, recouvrement de créances, contrats...)- droit bancaire et des assurances (accident de la circulation, indemnisation des victimes, amiante...)- droit immobilier- ainsi qu'en droit de la famille (divorce, prestation compensatoire, garde d'enfant, pension alimentaire, abandon de domicile, adoption, filiation, changement de régime matrimonial...)