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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
Valentin GAZAGNE-JAMMES

Maître Valentin GAZAGNE-JAMMES

Intervient dans le ressort de la Cour d'Appel de Toulouse

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Avocat au barreau de Toulouse, j'exerce exclusivement dans le domaine du droit public et plus singulièrement en droit de la fonction publique et en droit de l'urbanisme.

J'ai d'abord été formé dans deux cabinets français réputés pour intervenir exclusivement auprès des collectivités publiques.

J'exerce désormais au sein d'un cabinet qui accompagne aussi bien des personnes publiques que des personnes privées et notamment des agents de la fonction publique.

En droit de l'urbanisme, je peux vous accompagner pour contester une autorisation d'urbanisme, par exemple un permis attribué à un voisin immédiat, ou pour défendre un permis qui vous aurait été attribué et qui serait contesté par un tiers ayant intérêt à agir.

En droit de la fonction publique, que vous soyez un agent titulaire de la fonction publique ou un agent contractuel, je peux vous accompagner dans le cadre d'une procédure disciplinaire, ou pour contester une sanction disciplinaire, ou encore pour solliciter le bénéfice de la protection fonctionnelle (notamment dans le cadre d'une situation de harcèlement moral). Je peux aussi vous accompagner dans le cadre d'une procédure visant à engager la responsabilité de votre administration, en raison d'un préjudice de carrière. Je peux également vous épauler afin de répondre à des questions plus ponctuelles sur votre déroulé de carrière.

Je me tiens à votre disposition pour que nous puissions échanger sur vos besoins, et pour y apporter la réponse la plus efficace et la plus à même de prospérer.

Administratif

  • Taux horaire : 180€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 3 fois

Urbanisme

  • Taux horaire : 200€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 3 fois

Expériences professionnelles

Avocat collaborateur

07/04/2025 - Aujourd'hui
Au sein du cabinet Cabinet LAPUELLE (391) inscrit au barreau de TOULOUSE

Avocat collaborateur

01/09/2024 - 31/03/2025
Au sein du cabinet Seban Occitanie (367) inscrit au barreau de TOULOUSE

Formations

Maîtrise de droit

J'ai obtenu ma maîtrise en 2012 à Toulouse I.

3ème cycle

Droit public fondamental
2013
A l'université Toulouse I
Domaine du droit Droit public
Doctorat en droit public
2018
A l'université Toulouse I
Mention Droit Public
Domaine du droit Droit public

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

J'ai obtenu mon titre d'avocat en 2024 après l'avoir préparé à l'école d'avocats ALIENOR (ALIENOR)