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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
Thierry DEBARD

Maître Thierry DEBARD

Intervient dans le ressort de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence

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  • Thierry DEBARD
    Maître Thierry DEBARD
    Spécialisations
    • Droit commercial, des affaires et de la concurrence
    • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
    • Droit de la fiducie
    • Droit des assurances
    • Droit des sociétés
    • Droit du travail
    • Droit pénal
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Thierry DEBARD
Maître Thierry DEBARD
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Fort d'un parcours juridique solide, Maître Thierry DEBARD a suivi ses études à la faculté de droit de NICE puis à d'AIX EN PROVENCE, où il a obtenu deux diplômes de 3ème cycle en droit privé et en droit des assurances. Il a prêté serment en janvier 1997 et a fondé son cabinet à SAINT RAPHAEL en 2000.

Dès ses débuts, il s'est engagé dans la défense des particuliers, notamment en matière de droit au logement (DALO) en partenariat avec la Fondation pour le Logement des Défavorisés. Parallèlement, il a développé une pratique juridique et judiciaire solide au service des entreprises, les accompagnant dans leurs contentieux commerciaux, immobiliers et assurantiels.

En 2021, il a enrichi son expertise en obtenant le Diplôme Universitaire de droit de la fiducie délivré par la faculté d'ORLEANS.

Associé fondateur de l'AARPI d'avocats FIDUCIE LEGAL, il exerce également en tant qu'avocat fiduciaire, dans des opérations complexes de sécurisation et de gestion de patrimoine.

Son expérience transversale, au croisement des enjeux humains et économiques, lui a permis de développer des qualités essentielles à son métier : écoute, empathie, stratégie et rigueur.

Aujourd'hui, Maître Thierry DEBARD met cette polyvalence au service de ses clients pour leur offrir une défense sur mesure et un accompagnement juridique complet.

Pourquoi choisir le Cabinet d'avocat Thierry DEBARD ?

Une expertise reconnue, un accompagnement sur mesure.

Faire appel à Me DEBARD, c'est choisir bien plus qu'un avocat : c'est s'entourer d'un partenaire juridique impliqué, stratégique et profondément humain.

- Double compétence particuliers / entreprises

Que vous soyez un particulier confronté à une procédure DALO, un divorce ou une procédure pénale, ou une entreprise engagée dans un contentieux commercial ou immobilier Maître Thierry DEBARD vous offre une approche ciblée et adaptée à vos intérêts.

- Une défense humaine et rigoureuse

Chaque situation est traitée avec sérieux, transparence et engagement. L'écoute et l'accompagnement font partie intégrante de notre manière de pratiquer le droit.

- Une réactivité à chaque étape

Disponibilité, suivi des délais, démarches dématérialisées : le cabinet d'avocat Thierry DEBARD vous garantie un traitement rapide et efficace de votre dossier.

- Une stratégie juridique personnalisée

Pas de solution standardisée. Nous définissons ensemble la meilleure stratégie à l'amiable ou judiciaire en fonction de vos objectifs et de vos contraintes.

- Un accompagnement accessible

Aide juridictionnelle, protection juridique, ou forfaits adaptés : nous nous assurons que vos droits soient défendus, quelle que soit votre situation financière.

Assurance

  • Taux horaire : 220€ TTC
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 10 fois
  • Recommandation d'avocats : 1

Bail commercial

  • Taux horaire : 220€ TTC
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 10 fois
  • Recommandation d'avocats : 1

Commercial

  • Taux horaire : 220€ TTC
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 10 fois

Divorce

  • Taux horaire : 220€ TTC
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 10 fois

Famille & Personnes

  • Taux horaire : 220€ TTC
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 10 fois

Immobilier

  • Taux horaire : 220€ TTC
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 10 fois

Successions

  • Taux horaire : 220€ TTC
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 10 fois

Pénal

  • Taux horaire : 220€ TTC
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 10 fois

Travail

  • Taux horaire : 220€ TTC
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 10 fois

Expériences professionnelles

Avocat associé

01/01/2000 - Aujourd'hui
Au sein du cabinet SELARL THIERRY DEBARD AVOCAT inscrit au barreau de DRAGUIGNAN
Maître Thierry DEBARD a effectué ses études à la faculté de droit de NICE puis d'AIX EN PROVENCE. Il y a obtenu ses diplômes de 3ème cycle de droit privé et de droit des assurances. Il a prêté serment en janvier 1997, et s'est installé dans son cabinet de SAINT RAPHAEL en 2000.En 2021, il a obtenu le diplôme de droit de la fiducie délivré par la faculté d'ORLEANS.D'abord tourné vers la défense des intérêts des particuliers (notamment en matière de logement en partenariat avec la Fondation pour le logement des défavorisés) et des entreprises, il exerce parallèlement l'activité d'avocat fiduciaire au sein de l'association d'avocat FIDUCIE LEGAL dont il est associé fondateur. Les multiples facettes de ses activités tournées autant vers les particuliers que vers les entreprises lui ont permis de développer des qualités d'écoute, d'empathie et de rigueur.

Avocat associé

01/01/2021 - 01/01/2030
Au sein du cabinet Associé fondateur - Avocat fiduciaire FIDUCIE LEGAL (AARPI) inscrit au barreau de DRAGUIGNAN
LE PREMIER RÉSEAU D'AVOCATS FIDUCIAIRESL'AARPI FIDUCIE LEGAL réunit des praticiens de la matière offrant les plus hauts standards de compétence et de sécurité juridique dans les montages fiduciaires.- Création et gestion de fiducies pour la sécurisation et la transmission de patrimoines (entrepreneurs, dirigeants, familles).- Structuration d'opérations juridiques complexes : sûretés, garanties, portage, gestion d'actifs.

Avocat collaborateur

01/01/1997 - 01/01/1999
Au sein du cabinet BERNARD HUGUES JEANNIN inscrit au barreau d'AIX EN PROVENCE

Formations

Maîtrise de droit

J'ai obtenu ma maîtrise en 2013 à Nice.

3ème cycle

Droit notarial, immobilier et du patrimoine
2021
A l'université Orléans
Domaine du droit Gestion du patrimoine privé et professionnel
Diplôme Universitaire " Droit de la fiducie " - approfondissement des régimes de fiducie-gestion et fiducie-sûreté, de la structuration des opérations (financement, restructuration, transmission patrimoniale) à la rédaction d'actes et aux aspects fiscaux et compliance. (Université d'Orléans, 2021)

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

J'ai obtenu mon titre d'avocat en 1997 après l'avoir préparé à l'école d'avocats CFBSE (SUD-EST)