Fiscal
- Taux horaire : 144€ TTC
- Aide juridictionnelle : Acceptée
- Paiement possible en : 3 fois
- Recommandations d'avocats : 2
J'interviens depuis mon inscription au barreau sur des dossiers impliquant le traitement de problématiques fiscales rencontrées par des particuliers, des PME/TPE, et des entreprises cotées.
Assistance aux particuliers :
- classification des revenus ;
- application des régimes de faveur (ex: art. 150 0 B ter du CGI).
Assistance aux entreprises :
- accompagnement pour la mise en place de la facturation électronique ;
- application du régime mère-fille (exonération fiscale des dividendes) ;
- régime de la réduction d'impôt pour mécénat (art. 238 bis du CGI) ;
- audits de cession et d'acquisition (due diligence fiscale) ;
- revue de paramétrage des ERP (revue TVA des tax-code) ;
- revue du résultat fiscal (analyse des retraitements extra-comptables) ;
- préparation des déclarations de TVA ;
- consultation technique avec évaluation des risques.