Maître Marion SAPPARRART
Avocate associée au sein du cabinet Arcames Avocats, je conseilleet défends les collectivités territoriales et les personnes privées dans les domainesdu droit immobilier et du droit public, notamment en droit de l'urbanisme et del'aménagement, en droit administratif général et en droit des collectivitésterritoriales. Je suis également chargée d'enseignement en contentieux de l'urbanisme.
Le cabinet Arcames Avocats est composé d'une équipe agiled'avocats et de clercs d'avocat spécialisée dans le droit public et le droitimmobilier et de la construction. Volontairement de taille humaine et fort d'une implantationau plus près de ses clients (Paris, Bordeaux, Toulouse, Montpellier), lecabinet offre une relation privilégiée à ses clients en les accompagnantdès la conception de leurs projets, les assiste pendant leur élaboration etjusqu'à leur achèvement, et les défend en cas de recours.
Administratif
- Taux horaire : 240€ TTC
- Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
- Paiement possible en : 3 fois
- Recommandations d'avocats : 2
Police administrative (Mise en œuvre des pouvoirs de police générale ou spéciale,notamment mise en sécurité et salubrité, urbanisme et environnement, etc.)
Fonction publique (Gestion des agents statutaires et contractuels,procédures disciplinaires, protection fonctionnelle, etc.)
Domanialité publique et privée (Procédures de déclassement, cessions etutilisations du domaine public et privé, etc.)
Droit des collectivités territoriales (Droit de l'intercommunalité, responsabilitéadministrative, finances publiques locales, etc.)
Expropriation et préemption (Phases administrative et judicaire desprocédures, etc.)
Droit de l'environnement (ICPE, évaluations environnementales, espècesprotégées, autorisations environnementales, déchets, etc.)
Immobilier
- Taux horaire : 240€ TTC
- Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
- Paiement possible en : 3 fois
- Recommandation d'avocats : 1
Droit immobilieret droit de la construction (contentieux liés à la gestion et à la vente des immeubles, conseil, assistance et représentation à tous les stades de l'opération de construction)
Droit del'assurance (conseil et contentieux liés à la gestion des contrats d'assurance,conseil, assistance et représentation devant les tribunaux)
Urbanisme
- Taux horaire : 240€ TTC
- Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
- Paiement possible en : 3 fois
Opérations foncières et d'aménagement
Documents locaux d'urbanisme (SCoT, PLU, etc.)
Autorisations d'urbanisme