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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
Marion SAPPARRART

Maître Marion SAPPARRART

Intervient dans le ressort de la Cour d'Appel de Bordeaux

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Marion SAPPARRART
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Avocate associée au sein du cabinet Arcames Avocats, je conseilleet défends les collectivités territoriales et les personnes privées dans les domainesdu droit immobilier et du droit public, notamment en droit de l'urbanisme et del'aménagement, en droit administratif général et en droit des collectivitésterritoriales. Je suis également chargée d'enseignement en contentieux de l'urbanisme.

Le cabinet Arcames Avocats est composé d'une équipe agiled'avocats et de clercs d'avocat spécialisée dans le droit public et le droitimmobilier et de la construction. Volontairement de taille humaine et fort d'une implantationau plus près de ses clients (Paris, Bordeaux, Toulouse, Montpellier), lecabinet offre une relation privilégiée à ses clients en les accompagnantdès la conception de leurs projets, les assiste pendant leur élaboration etjusqu'à leur achèvement, et les défend en cas de recours.

Administratif

  • Taux horaire : 240€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandations d'avocats : 2

Police administrative (Mise en œuvre des pouvoirs de police générale ou spéciale,notamment mise en sécurité et salubrité, urbanisme et environnement, etc.)

Fonction publique (Gestion des agents statutaires et contractuels,procédures disciplinaires, protection fonctionnelle, etc.)

Domanialité publique et privée (Procédures de déclassement, cessions etutilisations du domaine public et privé, etc.)

Droit des collectivités territoriales (Droit de l'intercommunalité, responsabilitéadministrative, finances publiques locales, etc.)

Expropriation et préemption (Phases administrative et judicaire desprocédures, etc.)

Droit de l'environnement (ICPE, évaluations environnementales, espècesprotégées, autorisations environnementales, déchets, etc.)

Immobilier

  • Taux horaire : 240€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandation d'avocats : 1

Droit immobilieret droit de la construction (contentieux liés à la gestion et à la vente des immeubles, conseil, assistance et représentation à tous les stades de l'opération de construction)

Droit del'assurance (conseil et contentieux liés à la gestion des contrats d'assurance,conseil, assistance et représentation devant les tribunaux)

Urbanisme

  • Taux horaire : 240€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Paiement possible en : 3 fois

Opérations foncières et d'aménagement

Documents locaux d'urbanisme (SCoT, PLU, etc.)

Autorisations d'urbanisme

Expériences professionnelles

Avocat associé

01/03/2023 - Aujourd'hui
Au sein du cabinet Arcames Avocats inscrit au barreau de BORDEAUX

Avocat collaborateur

01/01/2020 - 01/03/2023
Au sein du cabinet CGCB & Associés inscrit au barreau de BORDEAUX

Formations

Maîtrise de droit

J'ai obtenu ma maîtrise en 2016 à Lyon III.

3ème cycle

Immobilier construction urbanisme
2017
A l'université Montpellier I

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

J'ai obtenu mon titre d'avocat en 2019 après l'avoir préparé à l'école d'avocats EFACS (CENTRE SUD)

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