Maître Zoé PACAUT

Le droit administratif constitue le socle de ma formation et de ma pratique en tant qu'avocate. Il me permet d'aborder avec rigueur et méthode des problématiques variées, allant de l'organisation et du fonctionnement des personnes publiques à la gestion des contentieux, en passant par la responsabilité administrative et les relations entre acteurs publics et privés. Je maîtrise à ce titre l'ensemble des procédures contentieuses et précontentieuses, tant au fond (REP, RPC, etc.) que dans le cadre des procédures d'urgence.

J'ai développé une compétence en droit de l'environnement à la fois en cabinet et en entreprise, au sein d'un groupe coté, me permettant d'appréhender les enjeux environnementaux sous un angle à la fois juridique et opérationnel. J'interviens ainsi en droit de l'environnement « classique » (réglementation, autorisations, conformité) ainsi qu'en droit de l'environnement industriel, en lien avec les contraintes d'exploitation, de gestion des risques et de mise en conformité des activités.

J'ai développé une compétence en droit de l'urbanisme en cabinet, couvrant tant l'urbanisme opérationnel que le droit des documents d'urbanisme. J'interviens sur les autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables), leur obtention comme leur contestation, en phase précontentieuse et contentieuse, notamment en cas de refus de permis. J'ai accompagné également les acteurs publics dans l'élaboration et l'évolution des documents d'urbanisme, en particulier à travers des analyses juridiques relatives aux PLU et l'évaluation de l'opportunité de leur modification, ainsi que dans le cadre de contentieux dirigés contre ces documents.