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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
Peter SCHMID

Maître Peter SCHMID

Intervient dans le ressort de la Cour d'Appel de Paris

  • 21 années d'ancienneté
  • 1er RDV téléphonique gratuit
  • Préparation du dossier à distance
  • Parle
    Peter SCHMID
    Maître Peter SCHMID
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    • Français
    • Allemand
    • Anglais
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Au gré de la pratique de trois langues dont deux maternelles, Peter Schmid - Avocat à la Cour et Rechtsanwalt au Barreau de Francfort - a longtemps travaillé dans les cabinets internationaux (français, anglo-saxons et allemands) avec une constante dominante en droit immobilier, incluant la construction, l'urbanisme et le droit de l'environnement. Ses focalisations initiales (vente immobilière, baux commerciaux et professionnels, mais aussi d'habitation) se sont ramifiées en des contentieux complexes d'affaires et des audits en droit administratif, puis le contentieux administratif, notamment d'urbanisme. Depuis son installation comme Avocat exerçant à titre individuel, Me Schmid s'occupe en contentieux et en conseil d'une clientèle i) professionnelle (sociétés de promotion, constructeurs, architectes, communes et collectivités, associations, entreprises de type PME et TPE, commerçants divers - restaurants, pharmacies, autres commerces) et ii) de particuliers (litiges de consommation à enjeu, contentieux locatifs, contentieux de vente immobilière, litiges de voisinage et en droit des biens). Parmi les activites extra-immobilières et extra-commerciales, le Cabinet suit chaque année plusieurs dossiers de préjudice corporel, ainsi que des règlements de succession entre la France et l'Allemagne.

Immobilier

  • Taux horaire : 360€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)

Très vaste :

- locatif,

- gestionnel,

- copropriétés,

- ventes immobilières : conseil à la transaction ; contentieux post-vente ;

- voisinage (!),

- construction,

- urbanisme,

- environnement.

Etc.

Administratif

  • Taux horaire : 360€ TTC

Contentieux du permis de construire et du droit de préemption.

Responsabilité hospitalière.

Responsabilité de l'Etat, y compris pour refus de concours de la force publique.

Assurance

  • Taux horaire : 360€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)

Précontentieux : mobilisation des polices d'assurance sur le plan contractuel ou délictuel (assureur du tiers) ; accompagnement du client en expertise d'assurance.

Contentieux : mise en cause des assureurs ; assurance-construction (assurance de responsabilité des constructeurs) ; assurance des agents et gestionnaires immobiliers ; assurance du syndic ; assurance DO ; assurance MRH ; assurance de copropriété ; PUC ;

Autres assurances : assurance automobile ; assurance liée à une CB.

Bail commercial

  • Taux horaire : 360€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)

Audit et rédaction de baux commerciaux ; précontentieux : accompagnement dans les notifications, congés etc. ; contestation ou gestion des charges ; côté bailleur ou preneur ;

Contentieux : fixation du loyer commercial ; expulsion ou défense contre l'expulsion ; recouvrements etc. litige de charges ; référés etc.

Banque et crédit

  • Taux horaire : 360€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
Litiges bancaires de consommation après phase précontentieuse ; litiges en matière de crédit immobilier etc.

Commercial

  • Taux horaire : 360€ TTC
Conseil dans al rédaction de contrats. Rupture brutale de relations commerciales ; précontentieux ; litiges commerciaux. Sécurisation des créances. Responsabilité pour insuffisance d'actif.

Consommation

  • Taux horaire : 360€ TTC
Tous précontentieux et litiges de consommation, y compris sur les baux d'habitation (p.ex. réfaction du loyer en cas de défaut de délivrance ou de désordre locatif). Bancaire et assurantiel. Cautionnements et sûretés. Procédures de surendettement.

Dommage corporel

  • Taux horaire : 360€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
Responsabilité hospitalière et des cliniques (public et privé). Accidents de la circulation, victimes de délits ou de crimes (intérêts civils ou action distincte au civil). Mise en cause des assureurs ou du FGTI. Accompagnement aux expertise médicales.
Forfaits
Conseil et négociation : 

Possibilité de prévoir un forfait de l'ordre de 4800 à 7200 € TTC pour la phase d'intérêts civils ou le procès au civil (jusqu'à 15000 € TTC en cas de phase avant dire droit, puis d'expertise judiciaire, puis de phase liquidative) + 15 % HT au résultat. N'inclut pas forcément les démarches précontentieuses si chronophages : mobilisation des assurances, collecte des pièces, recours à des médecins-conseils et coordination / accompagnement aux expertises.

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

International

  • Taux horaire : 420€ TTC
Droit allemand, conseil, précontentieux et litiges. Relié par RPVA (le "BeA") aux tribunaux allemands.

Urbanisme

  • Taux horaire : 360€ TTC
Audits en droit de l'urbanisme. Assistance au dépôt de demandes d'autorisation d'urbanisme dans des dossiers sinistrés. Contentieux en droit de l'urbanisme : préemption, PC etc.

Expériences professionnelles

A titre individuel

03/02/2005 - Aujourd'hui
Au sein du cabinet Peter Schmid, Avocat (B1140) inscrit au barreau de PARIS

Avocat collaborateur

01/09/2011 - 01/06/2013
Au sein du cabinet Watson Farley Williams inscrit au barreau de PARIS

Avocat collaborateur

03/02/2005 - 01/06/2010
Au sein du cabinet ORRICK RAMBAUD MARTEL inscrit au barreau de PARIS

Stagiaire

01/06/2001 - 01/06/2002
Au sein du cabinet LPA Law inscrit au barreau de PARIS

Formations

Maîtrise de droit

J'ai obtenu ma maîtrise en 2001 à Paris I - Panthéon-Sorbonne.

3ème cycle

Droit immobilier et de la construction
2001
A l'université Paris II - Panthéon-Assas
Mention Construction urbanisme contrat
Domaine du droit Droit de l'immobilier, de l'urbanisme et de la construction
Droit des affaires
2002
A l'université Paris II - Panthéon-Assas
Mention Construction urbanisme contrat
Domaine du droit Droit des sociétés

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

J'ai obtenu mon titre d'avocat en 2004 après l'avoir préparé à l'école d'avocats E.F.B. (PARIS)

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