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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
Mike BORNICAT

Maître Mike BORNICAT

Intervient dans le ressort de la Cour d'Appel de Grenoble

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  • Paiement en 3 fois
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  • 5 années d'ancienneté
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Recommandations d'avocats

La prise de rendez-vous en ligne n'est malheureusement pas disponible pour le moment avec Maître Mike BORNICAT.

Passionné par l'environnement montagneux et attaché à la Méditerranée, Maître Mike BORNICAT exerce son activité à cheval entre les Alpes et le bassin méditerranéen.

Comme le guide en haute altitude, Maître Mike BORNICAT a pour ambition d'accompagner et de sécuriser l'avancement de vos projets créatifs, entrepreneuriaux ou personnels qui seront traités avec la plus grande rigueur et confidentialité, conformément au serment d'Avocat.

Son parcours universitaire et professionnel, ainsi que sa sensibilité à la création artistique et aux enjeux de l'innovation, l'ont orienté vers la défense des droits attachés aux activités créatives, le numérique et le droit des affaires, tant en conseil que dans le cadre d'un débat judiciaire, pour proposer des solutions pertinentes, personnalisées et imaginatives ainsi qu'une véritable stratégie juridique.

Parce que l'entreprise ne se dissocie jamais totalement de la personne du dirigeant, le Cabinet intervient également en matière patrimoniale et fiscale afin de préserver les intérêts financiers, successoraux et familiaux.

Urbanisme, construction, permis de construire ou contentieux techniques : le Cabinet accompagne également les porteurs de projets immobiliers et les opérateurs économiques confrontés à des enjeux réglementaires complexes ainsi que dans d'autres matières intéressant l'entreprise (Prud'hommes, Droit fiscal, Recouvrement de créance et contentieux des baux commerciaux.

Structuré autour de collaborateurs et juristes, le Cabinet ALPAZUR AVOCATS auquel appartient Maître Mike BORNICAT, offre une capacité d'intervention transversale sur l'ensemble du territoire national, avec une exigence constante de rigueur, de confidentialité et de stratégie.

Administratif

  • Taux horaire : 275€ TTC
  • Paiement possible en : 3 fois

Bail commercial

  • Taux horaire : 330€ TTC
  • Paiement possible en : 3 fois

Commercial

  • Taux horaire : 330€ TTC
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandation d'avocats : 1

Fiscal

  • Taux horaire : 275€ TTC
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandation d'avocats : 1

Nouvelles technologies

  • Taux horaire : 330€ TTC
  • Paiement possible en : 3 fois

Propriété intellectuelle

  • Taux horaire : 330€ TTC
  • Paiement possible en : 3 fois

Sociétés

  • Taux horaire : 330€ TTC
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandation d'avocats : 1

Successions

  • Taux horaire : 275€ TTC
  • Paiement possible en : 3 fois

Urbanisme

  • Taux horaire : 278€ TTC
  • Paiement possible en : 3 fois

Expériences professionnelles

Avocat associé

28/02/2023 - Aujourd'hui
Au sein du cabinet ALPAZUR AVOCATS (02) inscrit au barreau de HAUTES-ALPES

Avocat collaborateur

18/01/2021 - 28/02/2023
Au sein du cabinet ALPAZUR AVOCATS inscrit au barreau de HAUTES-ALPES

Formations

Maîtrise de droit

J'ai obtenu ma maîtrise en 2016 à Aix-Marseille Université.

3ème cycle

Droit de la propriété intellectuelle
2017
A l'université Aix-Marseille Université
Domaine du droit Droit de la propriété intellectuelle

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

J'ai obtenu mon titre d'avocat en 2020 après l'avoir préparé à l'école d'avocats CFBSE (SUD-EST)