Maître Vincent SCUDERONI

La réparation du dommage corporel constitue le prolongement naturel de mon activité de défense pénale. J'accompagne les victimes d'infractions et d'accidents de la circulation à chaque étape de la reconnaissance et de l'évaluation de leurs préjudices, depuis le dépôt de plainte ou la constitution de partie civile jusqu'à l'obtention effective des sommes allouées.

Mon intervention couvre l'assistance lors des expertises médicales, la constitution du dossier de préjudices poste par poste selon la nomenclature de référence, la discussion des offres présentées par les assureurs dans le cadre de la loi Badinter, ainsi que la représentation devant les juridictions pénales et civiles.

Une décision de condamnation ne vaut cependant pas paiement. J'assure à ce titre le suivi complet du recouvrement, qu'il s'agisse de la saisine de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) lorsque les conditions de l'article 706-3 du code de procédure pénale sont réunies, ou du service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions (SARVI) en cas d'insolvabilité de l'auteur, jusqu'au versement des fonds.

Le cabinet concentre son activité sur le droit pénal, sous toutes ses formes et à tous les stades de la procédure. J'interviens dès la garde à vue et l'audition libre, puis tout au long de l'instruction judiciaire, en assistance des personnes mises en examen comme des témoins assistés, avec un travail attentif porté aux nullités de procédure, aux demandes d'actes et au contentieux de la détention provisoire.

Cette activité se prolonge enfin en droit de l'exécution des peines et en droit pénitentiaire, qu'il s'agisse des aménagements de peine, de la libération conditionnelle, du contentieux des conditions indignes de détention ou des commissions de discipline.

Cette pratique s'étend à l'ensemble des juridictions de jugement, du tribunal de police au tribunal correctionnel, à la cour criminelle départementale et à la cour d'assises, ainsi qu'aux procédures alternatives et simplifiées que sont la CRPC, la composition pénale et l'ordonnance pénale. Le contentieux des saisies et des confiscations, souvent déterminant pour la situation patrimoniale du justiciable, y occupe une place particulière.

J'assiste par ailleurs les victimes, du dépôt de plainte à la constitution de partie civile devant le juge d'instruction ou la juridiction de jugement, puis dans l'évaluation de leurs préjudices et l'obtention effective de leur indemnisation, y compris devant la CIVI ou par la voie du SARVI.

Le cabinet est établi à Paris et intervient sur l'ensemble du territoire national.

Le contentieux routier occupe une place à part en matière pénale : les enjeux y sont souvent moins la peine principale que ses conséquences immédiates sur le permis de conduire, l'emploi et la vie quotidienne. Le cabinet y consacre une part significative de son activité, avec une attention particulière portée à la régularité des opérations de contrôle et de dépistage.

J'assiste les personnes poursuivies pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou après usage de stupéfiants, grand excès de vitesse, conduite sans permis ou sans assurance, refus d'obtempérer, délit de fuite, ainsi que pour les blessures et homicides involontaires commis à l'occasion de la conduite. Cette assistance débute dès la garde à vue ou l'audition libre et se poursuit devant le tribunal de police et le tribunal correctionnel, comme dans le cadre des procédures de CRPC, de composition pénale et d'ordonnance pénale.

L'intervention porte également sur les mesures affectant directement le droit de conduire, qu'il s'agisse de la rétention et de la suspension administrative du permis prononcées par le préfet, de la suspension ou de l'annulation judiciaire, de l'invalidation pour solde de points nul ou de la confiscation du véhicule. Le cabinet traite en outre le contentieux de la contestation des avis de contravention, de la désignation du conducteur par le titulaire du certificat d'immatriculation et de l'usurpation du permis de conduire, situation dont les conséquences financières et administratives sont fréquemment sous-estimées.

Enfin, en présence d'un accident corporel, j'accompagne les victimes dans la reconnaissance et l'évaluation de leurs préjudices, jusqu'à l'indemnisation par l'assureur, le fonds de garantie ou la juridiction saisie.

Le cabinet est établi à Paris et intervient sur l'ensemble du territoire national.