Maître Jean-Pierre BOIVIN

Nous pouvons - à la demande du client et après un examen sommaire du dossier - proposer un forfait qui comprend la recherche des sources ( textes, jurisprudence...), la rédaction d'une note ou d'une consultation, un ou plusieurs déplacements sur le terrain et au minimum un RV de travail avec le client au cabinet.

Nous pouvons également - à la demande du client - proposer des forfaits pour une procédure contentieuse. Le forfait comprend alors l'étude du dossier, la rédaction d'une requête et, le cas échéant, d'un mémoire complémentaire. Lorsque c'est opportun, une intervention à la barre lors de l'audience ( pas de plaidoiries en principe devant les juridictions administratives)..

Comme pour les contentieux,nous pouvons proposer au client un forfait pour des fonctions d'assistance et de Conseil en droit de l'urbanisme. Selon les demandes, il pourra s'agir d'auditer un Permis de construire, de vérifier la pertinence d'un dossier de cas par cas en fonction des données environnementales présentes au dossier. Pour les personnes publiques ce peut être l'audit d'un projet de PLU ou d'un projet de SCOT,ou d'une partie particulièrement délicate de l'un de ces documents

Pour les contentieux, voir les développements ci-dessus.Les dossiers contentieux de première instance sont ceux qui se prêtent le plus facilement à établissement d'un forfait,surtout lorsqu'il s'agit de contentieux classiques: demande d'annulation ou intervention en défense pour un permis de construire posant des questions classiques de compatibilité avec les documents de référence.La encore le forfait est proposé au vu d'un examen sommaire du dossier et en principe à l'issue d'un RV de travail et d'explications avec le client qui permet de mieux cibler la difficulté du dossier et son contexte.