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La prise de rendez-vous en ligne n'est malheureusement pas disponible pour le moment avec Maître Stephane GARDETTE.
Président CAPCODE, société d'avocats : conseil en droit des affaires pour les entreprises et les chefs d'entreprise : création, structuration, restructuration, croissance exerterne, cession, transmission d'entreprise : conseil juridique et fiscal, droit des sociétés et des obligations, opérations sur fonds propres, levée de fonds, fiscalité du patrimoine.
Sociétés
Taux horaire : 300€ TTC
Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
Recommandations d'avocats : 4
opération habituelle ou exceptionnelle touchant le droit des sociétés commerciales ou civiles - création, vie juridique, cession ou cessation d'activité. Toute opération affectant le contrat social de l'entreprise : répartition du capital, distribution dividence en espéce ou en nature, politique de rémunération dirigeant et salarié, organisation de la gouvernance de l'entreprise etc...
Forfaits
Conseil et négociation :300€ TTC
taux horaire, abonnement ou convention d'honoraire en fonction de l'opération envisagée ou de la situation particulière qui est présentée
Procédure de 1ère instance :300€ TTC
taux horaire, abonnement ou convention d'honoraire en fonction de l'opération envisagée ou de la situation particulière qui est présentée
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Fiscal
Taux horaire : 300€ TTC
Recommandations d'avocats : 3
toute opération concernant la fiscalité de l'entreprise et du chef d'entreprise, dans une compréhension à la fois globale et particulière pour présenter le meilleur profil fiscal au regard de l'opération envisagée et de la situation fiscale actuelle des opérateurs concernés : IS, IRPP, impots indirects, tva, CVE, DE, etc...
Forfaits
Conseil et optimisation :300€ TTC
taux horaire, abonnement ou convention d'honoraire en fonction de l'opération envisagée ou de la situation particulière qui est présentée
Contrôle fiscal :300€ TTC
taux horaire, abonnement ou convention d'honoraire en fonction de l'opération envisagée ou de la situation particulière qui est présentée
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Bail commercial
Taux horaire : 300€ TTC
Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
Forfaits
Conseil et négociation :300€ TTC
taux horaire, abonnement ou convention d'honoraire en fonction de l'opération envisagée ou de la situation particulière qui est présentée
Procédure de 1ère instance :280€ TTC
taux horaire, abonnement ou convention d'honoraire en fonction de l'opération envisagée ou de la situation particulière qui est présentée
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Entreprises en difficulté
Taux horaire : 300€ TTC
taux horaire, abonnement ou convention d'honoraire en fonction de l'opération envisagée ou de la situation particulière qui est présentée
Associations et fondations
Taux horaire : 300€ TTC
taux horaire, abonnement ou convention d'honoraire en fonction de l'opération envisagée ou de la situation particulière qui est présentée
Commercial
Taux horaire : 300€ TTC
Expériences professionnelles
Avocat associé
13/01/1993 - Aujourd'hui
Au sein du cabinet Cap Code inscrit au barreau de RENNES
Formations
Maîtrise de droit
J'ai obtenu ma maîtrise en 1988 à Paris I - Panthéon-Sorbonne.
3ème cycle
ESSEC
1990
Diplôme de l'ESSEC - Ecole Supérieure des Sciences Economiques et Commerciales. Grande Ecole de Commerce.
Certificat d'aptitude à la profession d'avocat
J'ai obtenu mon titre d'avocat en 1993
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