Maître Gilles REGNIER

L'audience de conciliation donne lieu à la préparation d'un dossier et une préparation de l'audience en accord avec le client.

Un divorce dure en moyenne 8 à 10 mois. L'avocat assure la veille juridique du dossier de divorce et rédige des conclusions reprenant de façon détaillée l'argumentation du client.

L'audience de conciliation donne lieu à la signature par les époux d'un procès-verbal signé également par les avocats où ceux-ci renoncent à se prévaloir d'une faute à l'encontre de l'autre époux.

Assistance à l'audience (15 mn environ) où le juge recueille le consentement des époux au divorce.

Procédure asez rapide lorsque les époux sont séparés depuis plus de deux années. Apporter la preuve de la résidence séparée. Bail, factures EDF...

Assistance à l'audience de conciliation préalable. Rédaction de conclusions reprenant l'agumentation. Production des pièces qui prouvent la résidence séparée pendant plus de deux ans.

Demande du dossier, étude du dossier, assistance devant la Tribunal correctionnel. Conduites en état alcoolique et tous les délitsde la vie courante : vols, escroqueries.

Assistance devant le Tribunal de police et le Tribunal correctionnel après demande et étude du dossier pénal du client.

Possibilité de demander la copie de la procédure pour vérifier qu'elle n'est pas affectée d'un vice de procédure. Possibilité de référé-suspension devant la Juridiction administrative.

Après réception en recommandé du formulaire 48SI, possibilité de contestation devant la Juridiction administrative.

Après réception en recommandé du formulaire 48 SI, possibilité de contestation devant la Juridiction administrative.

Etude la rupture du contrat de travail par rupture conventionnelle. Accord avec l'employeur ou son avocat sur les modalités de la rupture. Toutes négociations.

L'audience de conciliation est préalable à l'audience de jugement. Elle nécessite la présence du salarié et l'étude d'une proposition ferme de la part de l'employeur devant les juges du Conseil des Pru'hommes.

Après un conciliation préalable, les parties, salarié et employeur échangent leurs conclusions reprenant leur argumentation et l'affaire, lorsqu'elle est prête est plaidée par l'avocat. (Durée 6 mois à un an)

Conseil en matière de rupture de contrat de travail et tout conseil en matière de droit du travail.

Audience de conciliation préalable. Rédaction de conclusions reprenant l'argumentation du salarié. Plaidoirie en audience de jugement. Durée : 6 mois à 1 an.

Assistance devant le Juge d'instruction : interrogatoires, demandes d'actes complémentaires pour l'instruction.

Assistance devant le Juge d'instuction. Interrogatoire de première comparution. Modalités du contrôle judiciaire.