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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
Pascal ITHURBIDE

Maître Pascal ITHURBIDE

Intervient dans la région Ile-de-France

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  • Pascal ITHURBIDE
    Maître Pascal ITHURBIDE
    Spécialisations
    • Droit commercial, des affaires et de la concurrence
  • d'avocats
  • 52 années d'ancienneté
  • Préparation du dossier à distance
  • Parle
    Pascal ITHURBIDE
    Maître Pascal ITHURBIDE
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    • Français
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Maître Pascal ITHURBIDE
Recommandations d'avocats

La prise de rendez-vous en ligne n'est malheureusement pas disponible pour le moment avec Maître Pascal ITHURBIDE.

Pascal Ithurbide est avocat depuis une quarantaine d'années. Après avoir exercé dans sa propre structure, il a rejoint le Cabinet KGA en 2006 pour favoriser les échanges interdisciplinaires, ses activités dominantes se situant plus particulièrement dans les secteurs de l'arbitrage, de la médiation, du conseil pour la rédaction de contrats liés à la distribution en général, à la concession, à la franchise et au statut des agents commerciaux en particulier.Il a aussi développé une large activité dans le secteur des procédures collectives, dans celui des baux commerciaux et en matière de cautions pour les dirigeants d'entreprises en difficulté.Il a une bonne connaissance des problématiques concernant le marché de Rungis.Il possède une solide expérience en contentieux de toute nature et est intervenu fréquemment dans les conflits qui intéressent les milieux du gaz propane et butane, pour qui il a élaboré également les contrats et les conditions générales de vente à destination de la clientèle (professionnels et consommateurs), ce qui l'a conduit à avoir une bonne connaissance des règles applicables aux clauses abusives et au contentieux qui en découle.Il a longtemps était chargé de cours en droit communautaire et en droit de la concurrence à l'Université de Nanterre, sous l'égide du Professeur Boutard-Labarde.Il a souvent collaboré, en matière de droit des obligations (techniques contractuelles, cession de contrat, sous-traitance et co-traitance, contrat d'entreprise etc?) avec les Professeurs Aynès et Jamin.Il travaille en français et en anglais.

Sociétés

  • Taux horaire : 360,00€ TTC
  • Recommandations d'avocats : 3
Arbitrage national et international dans les secteurs de l'automobile, des vins, de l'immobilier.Médiation dans différents secteurs, en particulier celui de la distribution des gaz de pétrole liquéfiés.Contentieux commerciaux de toute nature, notamment pour les dirigeants d'entreprises en difficultés aux prises avec les établissements bancaires du fait de leur qualité de "caution" et/ou pour la mise en oeuvre d'un plan de redressement ou de sauvegarde, suivi de conflits dans le domaine des baux commerciaux avec, plus particulièrement, fixation d'une indemnité d'éviction dans le secteur de l'enseignement, litiges entre associés de sociétés civiles ou commerciales, créations et rachat d'entreprises, suivi de nombreux contentieux pour le compte d'établissements de jeux (casinos), etc...
Forfaits
Conseil et négociation :15000€ TTC
Mise en place de Conditions Générales et Particulières de distribution de gaz de pétrole liquéfiés
Procédure de 1ère instance :30000€ TTC
Recherche en responsabilité d'un investisseur qui s'est montré par la suite défaillant dans ses engagements d'entrer au capital de la société cible et d'en soutenir le développement

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Parcours

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