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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
ETIENNE AMBROSELLI

Maître ETIENNE AMBROSELLI

PARIS

  • Aucun avis disponible
  • Paiement en 3 fois
  • ETIENNE AMBROSELLI
    Maître ETIENNE AMBROSELLI
    Spécialisations
    • Droit de l'environnement
  • d'avocats
  • 24 années d'ancienneté
  • Préparation du dossier à distance
  • Parle
    ETIENNE AMBROSELLI
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Recommandations d'avocats

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Etienne AMBROSELLI est avocat au Barreau de Paris.

Le 30 janvier 2002, il a prêté devant la Cour d’appel de Paris le serment de l’avocat qui constitue l’éthique de son cabinet:

« Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. »

Titulaire du Master II Droit de l’environnement de l’Université Paris I – Paris II, son domaine d’intervention est le droit de l’environnement et toutes les spécialités que comprend cette matière transversale: urbanisme, installations classées, déchets, carrières, troubles anormaux de voisinage, droit des servitudes, droit de propriété, droit de la santé…

  • L’activité contentieuse

Me Etienne AMBROSELLI plaide devant les juridictions administrative, civile, pénale et constitutionnelle, tant en demande qu’en défense ou en intervention volontaire, au soutien des intérêts de particuliers, d’associations de protection de l’environnement, d’entreprises ainsi que des collectivités locales.

  • L’activité de conseil

Cette activité du cabinet vise à prévenir le contentieux par la recherche d’un accord amiable et l’évitement de risques juridiques (par ex. pour une commune, lors de l’élaboration de son document d’urbanisme, ou pour un architecte ou particulier, lors des choix architecturaux de son projet).

Dans le cadre d’un audit juridique, Me Etienne AMBROSELLI évalue et prévient les risques juridiques auxquels la structure peut s’exposer et contrôle de la conformité des documents juridiques de l’institution (Contrats de travail, Délégations de pouvoirs, Statuts, Contrats de prestations (clients et fournisseurs), Convocations, Procès verbaux, Délibérations…).

Conformément à la règle du secret professionnel de l’avocat, les clients du cabinet sont assurés d’une parfaite confidentialité.

Urbanisme

  • Taux horaire : 200€ TTC
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandations d'avocats : 2

Avocat depuis 2001, je dispose d'une importante pratique en contentieux (en demande comme en défense et en intervention) dans le cadre de litige relatif à des documents d'urbanisme (PLU, carte comunale...) ou à des décisions prises par l'administration en matière d'urbanisme (Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable, certificat d'urbanisme...)

Diligences: Rédaction de recours gracieux, requête en annulation, requête en référé suspension, demande de sursis à exécution, contentieux de l'exécution, de la démolition...

J'ai régulièrement eu à conseiller des particuliers, architectes et collectivités locales en vue de prévenir le risque contentieux.

Forfaits
Conseil et négociation :500€ TTC

pour la rédaction d'un recours gracieux et notifications R411-7 CJA

Procédure de 1ère instance :2000€ TTC

Requête en annulation devant le tribunal administratif contre un permis (pour les dossiers sans particularité ni complexité notables).

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Expériences professionnelles

A titre individuel

01/01/2011 - Aujourd'hui

Formations

Maîtrise de droit

J'ai obtenu ma maîtrise en 2000 à Paris II - Panthéon-Assas.

3ème cycle

Droit de l'environnement
2008
A l'université Paris II - Panthéon-Assas
Domaine du droit Droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme