Urbanisme
- Taux horaire : 200€ TTC
- Paiement possible en : 3 fois
- Recommandations d'avocats : 2
Avocat depuis 2001, je dispose d'une importante pratique en contentieux (en demande comme en défense et en intervention) dans le cadre de litige relatif à des documents d'urbanisme (PLU, carte comunale...) ou à des décisions prises par l'administration en matière d'urbanisme (Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable, certificat d'urbanisme...)
Diligences: Rédaction de recours gracieux, requête en annulation, requête en référé suspension, demande de sursis à exécution, contentieux de l'exécution, de la démolition...
J'ai régulièrement eu à conseiller des particuliers, architectes et collectivités locales en vue de prévenir le risque contentieux.
pour la rédaction d'un recours gracieux et notifications R411-7 CJA
Requête en annulation devant le tribunal administratif contre un permis (pour les dossiers sans particularité ni complexité notables).
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.