Le droit de la famille a pour objet de régir les liens entre les membres d’une famille :

• époux (divorce, liquidation du régime matrimonial)
• parents hors mariage ou modifications après divorce des mesures relatives aux enfants (exercice de l’autorité parentale, fixation de la résidence habituelle, droits de visite et d’hébergement, contribution à leur entretien et à leur éducation).
• PACS, conclusion et rupture
• droits de visite des grands-parents
• la filiation (adoption simple et plénière, contestation et reconnaissance de paternité).

N’hésitez pas à contacter Maître Béatrice Vesvres pour fixer un premier rendez-vous au cours duquel elle vous conseillera utilement sur tous les domaines du droit de la famille, vous remettra la liste des pièces qu’il convient de réunir afin de constituer votre dossier et assurer votre défense, et répondra à toutes vos interrogations.

Si vous avez été victime d’un accident de la circulation, d’un accident de la vie ou d’une infraction (crime, délit, contravention), les préjudices que vous avez subis doivent être indemnisés.

Les victimes d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur sont, selon la Loi du 5 juillet 1985, indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu’elles ont subis.

L’indemnisation est effectuée soit par l’assureur garantissant la responsabilité civile du fait du véhicule, soit par le Fonds de Garantie Automobile si le véhicule impliqué n’est pas assuré ou le conducteur non identifié.

Il ne faut surtout pas accepter l’offre d’indemnisation qui vous sera faite par l’un ou l’autre de ces intervenants sans vous être fait conseiller préalablement par Maître Béatrice Vesvres.

L’étendue des postes de préjudice est importante et certains, auxquels vous ne pensez peut-être pas naturellement, peuvent avoir été omis ou minorés.

Si vous avez été victime d’une infraction, pour obtenir l’indemnisation des préjudices subis, vous pouvez vous constituer partie civile devant le Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel ou la Cour d’Assises.

La procédure pouvant être longue notamment si une instruction est ouverte, Maître Béatrice Vesvres vous conseillera afin de vous permettre de percevoir une provision, c’est-à-dire une avance sur cette indemnisation avant que l’affaire ne soit jugée devant l’une de ces trois Juridictions.

En tout état de cause, si l’auteur des faits commis à votre encontre n’a pas été identifié ou est insolvable, MaîtreBéatrice Vesvres assurera votre défense devant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions si les conditions sont remplies ou le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions.

Le Code du travail régit les relations individuelles et collectives de travail entre un employeur et ses salariés.

Maître Béatrice Vesvres saura vous conseiller et vous assister devant le Conseil de Prud’hommes que vous soyez employeur ou salarié, concernant :

• le contrat de travail à durée indéterminée :
  • sa conclusion
  • son exécution (période d’essai, maternité, paternité, maladie, inaptitude, accident de travail et de trajet)
  • ses modifications
  • sa rupture et conséquences de celle-ci (démission, licenciement pour cause réelle et sérieuse, faute grave ou lourde, prise d’acte de la rupture, résiliation judiciaire et indemnités de préavis, de licenciement, de congés payés, indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, dommages et intérêts pour rupture abusive)

• le contrat de travail à durée déterminée (cas de recours à ce contrat, interdictions, durée, échéance du terme, renouvellement, requalification, rupture)
• la durée du travail (légale, maximale, convention de forfait, aménagement, temps plein et temps partiel)
• le repos (quotidien, hebdomadaire, dérogations)
• les congés payés (droit, durée, prise des congés) et autres congés
• la rémunération

Maître Béatrice Vesvres vous conseillera, vous assistera ou vous représentera, en tout état de cause vous défendra si vous avez commis, êtes suspecté d’avoir commis ou êtes victime d’une infraction :

• devant le Tribunal de Police pour une contravention
• devant le Tribunal Correctionnel pour un délit
• devant la Cour d’Assises pour un crime.

Plus précisément, si vous êtes auteur d’un délit ou suspecté de l’être et êtes placé en garde à vue, MaîtreBéatrice Vesvres pourra vous assister dès la première heure et lors de chaque interrogatoire.

Vous pourriez être préalablement convoqué par les services de police ou les unités de gendarmerie, n’hésitez pas, dans ce cas, à prendre l’attache de MaîtreBéatrice Vesvres avant de vous y rendre pour être conseillé utilement.

A l’issue de la garde à vue, vous pouvez être laissé libre ou plusieurs procédures peuvent être mises en oeuvre par le Procureur de la République :

• la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (plaidé coupable), pour laquelle l’avocat est obligatoire.
• la Comparution immédiate, pour laquelle la personne soupçonnée est déférée devant le Tribunal correctionnel à l’issue de la garde à vue. L’urgence de la situation nécessite qu’un membre de votre famille ou un ami puisse prendre contact avec Maître Béatrice Vesvres pour organiser au mieux votre défense. L’intervention de cette dernière dès la garde à vue permet donc de garantir une meilleure connaissance du dossier et une réelle réactivité.
• la Convocation remise par l’Officier de Police Judiciaire ou le Procureur de la République pour comparaître devant le Tribunal correctionnel à une date ultérieure
• la Présentation devant un Juge d’instruction si une information judiciaire est ouverte, pour les crimes ou les délits nécessitant une enquête approfondie, au cours de laquelle votre mise en examen pourrait vous être notifiée. Durant cette instruction, vous disposez de droits qu’il convient de faire valoir.

Si vous êtes victime d’une contravention, d’un délit ou d’un crime, vous disposez de droits et de moyens pour les faire valoir.

Dans chacune des procédures susvisées, vous pouvez vous constituer partie civile et Maître Béatrice Vesvresportera votre parole devant la Juridiction saisie.

Il est important de ne pas demeurer seul dans ces moments difficiles et de vous faire conseiller.

Bien évidemment, l’indemnisation des préjudices que vous avez subis doit être intégrale. Vous pouvez vous reporter au domaine de compétence « préjudices corporels » qui vous éclairera.

Maître Béatrice Vesvres est à votre disposition pour évoquer plus longuement votre situation.