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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
Frédéric AMSALLEM

Maître Frédéric AMSALLEM

Intervient dans la région Ile-de-France

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Recommandations d'avocats

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Bonjour,

Titulaire d'une DEA Droit Public "collectivités locales" mon parcours professionnel a débuté au sein d'un service contentieux d'une caisse de sécurité sociale, j'y occupais la fonction de juriste.

J'y ai acquis une grande expérience, tant dans le domaine du recouvrement des cotisations que du contentieux de toute prestations.

Par la suite, j'ai intégré un groupe de cliniques privées en exceçant la fonction des responsable juridique et social: outres mes compétences en drot du travail jai développé des connaissances en droit des sociétés et en droit des assurances.

Depuis février 2012, je suis avocat collaborateur à Paris.

J'interviens particulièrement en droti du travail, droit de la sécurité sociale, doit public et droit des sociétés.

Je demeure à votre disposition pour vous conseiller et vous assister sur toutesles questions relatives à ces thématiques.

Assurance

  • Taux horaire : 300€ TTC
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
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  • Recommandations d'avocats : 2

Je gère l'exclusivité des dossiers "assurances pour le cabinet, pour le compte de deux grandes compagnies d'assurances.

- rédaction de conclusions

- analyse des rapports d'expertise

- dire à expert

- proposition d'indemnisation.

Administratif

  • Taux horaire : 300€ TTC
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Je gère l'exclusivité des dossiers droit publc pour les clients qui sont les colelctivités locales métropolitaines et ultra-marine, ainsi que leurs établissements publics sur les thèmes:

- marchés publcs,

- responsabilités

- fonction publique territoriales

- contentieux des emprunts toxqiues.

Travail

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Je gère l'essentiel des dossiers drot du travail.

Mes missions de conseil et d'assistances s'adressent aussi bien aux employeurs qu'aux salariés, que j'assiste donc devant les CPH.

- procédures de licenciement : lettre de convocation et notification de licenciement

- ruptures conventionnelles: négociation et rédaction du protocole transactionnel,.

- conflits individuels et/ ou collectifs (relations avec les IRP).

et d'une manière plus générale toutes les questions relatives au droit du travail

Sociétés

  • Taux horaire : 300€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 2 fois
  • Recommandation d'avocats : 1

Ancien resposnsable juridique d un groupe de sante, j ai eu en charge notamment

Creation de societe' redaction de statut, formalite greffe

Audit prealable aux reprises d etablissments sur plan de cession et suivi

Procedures collectives

Asseemblees generales' approbation de comptes

Cession fonds de commerce

Expériences professionnelles

A titre individuel

08/02/2012 - Aujourd'hui

Formations

Maîtrise de droit

J'ai obtenu ma maîtrise en 1991 à Aix-Marseille Université.

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

J'ai obtenu mon titre d'avocat en 2012