Divorce
- Taux horaire : 200€ TTC
- Recommandations d'avocats : 2
Le cabinet traite de toutes les procédures habituelles en droit de la famile : divorce, garde d'enfatns, pension alimentaire, établissement ou contestation de filiation mais également changement de nom / prénom etc..
Nous intervenons également dans les procédures d'adoption.
Le divorce pour faute est une procédure désormais peu usitée depuis la simplification des procédures de divorce introduites par la loi de 2005, mais qui se justiife dans des cas graves telles que les violences conjugales ou des situations dans lesquelles vous avez subi un préjudice important.
C'est une procédure complexe qui peut s'avérer longue et fastidieuse car il est nécessaire de pouvoir établir la preuve des griefs.
Une telle procédure peut donc rapidement s'avérer très onéreuse si les honoraires sont calculés au temsp passé.
Le forfait proposé par le cabinet concerne la procédure de première instance jusqu'au prononcé du divorce.
Il ne couvre ni les incidents de procédure , ni les voies de recours.
En présence de biens immobiliers à partager, l'honoraire de base est augmenté d'un honoraire de partage, fixe dans le cadre d'une convention d'honoraires.
La procédure de divorce acceptée trouve son intérêt lorsque les deux époux sont d'accord pour divorcer , mais qu'ils ne s'entendent pas sur les conséquences du divorce ou ne savent pas comment les régler...
Le juge aux affaires familiales prend donc acte de leur intention de divorcer (aux torts partagés), mais tranche ensuite les différends relatifs par exemple à la garde des enfants, au montant des pensions, au partage des biens etc...
Le forfait proposé par le cabinet concerne la procédure de première instance jusqu'au prononcé du divorce.
Il ne couvre ni les incidents de procédure, ni les voies de recours.
En présence de biens immobiliers à partager, l'honoraire de base est augmenté d'un honoraire de partage, fixé dans le cadre d'une convention d'honoraires.
En l'absence d'enfants et sans biens communs à partager, le divorce par consentement mutuel est une procédure assez simple à mettre en oeuvre .
Il est néanmoins important de rédiger avec soin les clauses relatives par exemple au droit au bail, au sort des impôts, ou à la propriété des véhicules.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.