Maître Nicolas FOUCHÉ

Aide et assistance du bailleur ou du preneur pour toutes questions relatives au bail commercial. Renouvellement du bail. Congés sans offre de renouvellement ni indemnité d'éviction. Négociation ou demande d'indemnité d'éviction. honoraires au temps passé, au forfait ou Honoraires de résultat possible. Solutions négociées ou Médiation possible.

Tout le conseil et le contentieux en matière commerciale et en droit des sociétés, au service de l'entreprise, en demande comme en défense. Honoraires au taux horaire, au forfait ou au résultat obtenu, selon votre convenance et la nature de votre dossier.. Recherche de toutes solutions possibles avec l'avocat La médiation commerciale/négociations peut également être une voie envisagée et judicieuse, notamment par ex.en cas de conflits entre associés N'hésitez pas à me contacter gratuitement pour un premier échange concernant votre dossier.

PREVENTION DES DIFFICULTES: conseils et assistance dans le cadre de la prévention: mise en protection de l'entreprise (conciliation , sauvegarde, mandat ad hoc), négociations avec les créanciers, démarches auprès de CCSF (Commission des Chefs des Services Financiers), aide à la restructuration.

REDRESSEMENT et LIQUIDATION JUDICIAIRES: conseils et assistance dans le cadre du Redressement et de la Liquidation judiciaire. RV administrateurs ou liquidateurs judiciaires. Audiences au Tribunal de commerce et en Chambre de Conseils.

PROTECTION DU DIRIGEANT: conseils et assistance dans le cadre de mise en cause du ou des dirigeants (poursuites pénales, sanctions commerciales, demande d'interdiction de gérer, faillite personnelle, comblement de passif...)

Forfait assistance ou honoraires négociés

N'hésitez pas à me contacter gratuitement pour un premier échange sur votre dossier.

Conseils et assistance juridique à l'entreprise dans le cadre de son activité commerciale mais également assistance judiciaire en cas de contentieux ou négociations/médiations si le Dirigeant le souhaite. Je traite tout le domaine du droit commercial et du droit de l'entreprise. Concernant le coût de mon intervention, je peux travailler au forfait, au taux horaire ou bien au résultat obtenu, à votre convenance et à définir d'un commun accord. N'hésitez pas à me contacter gratuitement pour un premier échange sur votre dossier.

Aide et assistance durant le contrôle fiscal Accompagnement, contestations et recours gracieux auprès de l'Administration Fiscale Aide et assistance devant les différentes Commissions fiscales Recours devant le Tribunal Administratif et la Cour Administrative d'appel ou négociations. Régularisation de comptes bancaires à l'étranger.

Fiscalité des actifs numériques (cryptomonnaies...)

Assistance pendant le contrôle URSSAF Contentieux URSSAF devant le TASS

Tout le conseil et le contentieux en droit du Travail, au service des entreprise ou des salariés.

Honoraires au taux horaire, au forfait ou au résultat obtenu, selon votre convenance et la nature de votre dossier.

Recherche de toutes solutions possibles avec la ou les parties adverses. La médiation et la conciliation peuvent également être une voie envisagée et judicieuse, notamment en cas de situations complexes ou difficiles. N'hésitez pas à me contacter, sans engagement, pour un premier échange concernant votre dossier.

Fiscalité des actifs numériques (cryptomonnaies...)