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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
Françoise BALAGUER

Maître Françoise BALAGUER

Intervient dans le ressort de la Cour d'Appel de Montpellier

  • Aucun avis disponible
  • Paiement en 5 fois
  • d'avocats
  • 23 années d'ancienneté
  • 1er RDV téléphonique gratuit
  • Accepte l'aide juridictionnelle
  • Préparation du dossier à distance
  • Parle
    Françoise BALAGUER
    Maître Françoise BALAGUER
    Langues parlées
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Maître Françoise BALAGUER
Recommandations d'avocats
  • Maître LINDA FERRARI recommande ses compétences en « Divorce ».
  • Maître EMILIE BENDER recommande ses compétences en « Changement d'état civil ».
  • Maître Pierre Nicolet recommande ses compétences en « Successions », « Divorce », « Permis de conduire », « Pénal », « Changement d'état civil », « Filiation » et « Fiscal ».

La prise de rendez-vous en ligne n'est malheureusement pas disponible pour le moment avec Maître Françoise BALAGUER.

Docteur en droit privé diplomée des universités de Perpignan via domitia et Montpellier, formée au droit collaboratif et au droit de la médiation Maître BALAGUER vous accompagne dans toutes les étapes judiciaires ou dans toutes les difficultés avec compétence, sérieux .

Divorce

  • Taux horaire : 180€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 5 fois
  • Recommandations d'avocats : 2

Je pratique le droit de la famille depuis 2002, et participe chaque année aux états généraux des barreaux du droit de la famille.

Je suis formée au droit collaboratif et à la médiation ce qui permet d'humaniser le conflit et d'aller à l'essentiel sans se déchirer

Forfaits
Divorce pour altération du lien conjugal :A partir de 700 € TTC
Audience de conciliation seule :700€ TTC
Procédure de 1ère instance :2500€ TTC
Divorce pour faute :A partir de 700 € TTC
Procédure de 1ère instance :3000€ TTC
Audience de conciliation seule :700€ TTC
Divorce accepté :A partir de 600 € TTC
Procédure de 1ère instance :2500€ TTC
Audience de conciliation seule :600€ TTC

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Permis de conduire

  • Taux horaire : 180€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 5 fois
  • Recommandation d'avocats : 1

Familiarisée aux procédures particulières de cette matière je vérifie toutes les nullités possibles avant de proposer une défénse au fond

Forfaits
Retrait de points :A partir de 2000 € TTC
Plus tribunal police/ou correctionnel :2000€ TTC
Permis annulé :A partir de 2000 € TTC
Plus tribunal police/ou correctionnel :2000€ TTC
Alcool :A partir de 2000 € TTC
Plus contestation retrait de points/permis annulé :2000€ TTC
Excès de vitesse :A partir de 2000 € TTC
Plus contestation retrait de points/permis annulé :2000€ TTC
Stupéfiants :A partir de 2000 € TTC
Plus contestation retrait de points/permis annulé :2000€ TTC

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Pénal

  • Taux horaire : 180€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 5 fois
  • Recommandation d'avocats : 1

J'exerce cette matière depuis 10 ans, avec réussite et suis mon client devant le Juge de l'application des peines

après lecture du dossier pénal je propose un nouveau rendez vous au client et rédige des écritures en défense ou en tant que partie civile

Forfaits
Garde à vue :500€ TTC
Tribunal de police :600€ TTC
Tribunal correctionnel :A partir de 1200 € TTC
Avec mise en examen :1700€ TTC
Sans mise en examen :1200€ TTC
Cour d'assise :9000€ TTC

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Successions

  • Taux horaire : 220€ TTC
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 5 fois
  • Recommandation d'avocats : 1

je travaille avec le client sur la détermination des masses actives et passives de la succession fais l'utile de manière amiable avec le Notaire en charge de la succession pour voir le diffrent se résoudre de manière amialble à défaut le dossier part en procédure

Changement d'état civil

  • Taux horaire : 180€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 5 fois
  • Recommandations d'avocats : 2
Forfaits
Changement de prénom :1800€ TTC

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Filiation

  • Taux horaire : 180€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 5 fois
  • Recommandation d'avocats : 1
Forfaits
Garde des enfants :A partir de 800 € TTC
Conseil et négociation :800€ TTC
Procédure de 1ère instance :1200€ TTC
Adoption :A partir de 1800 € TTC
Adoption simple :1800€ TTC
Adoption plénière :2500€ TTC

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Fiscal

  • Taux horaire : 180€ TTC
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 5 fois
  • Recommandation d'avocats : 1

Expériences professionnelles

A titre individuel

16/12/2002 - Aujourd'hui
Au sein du cabinet françoise BALAGUER (142) inscrit au barreau de PYRENEES-ORIENTALES
Avocat depuis le 16 décembre 2002, j'ai enseigné le droit à l'Université de Perpignan.

Formations

Maîtrise de droit

J'ai obtenu ma maîtrise en 1989 à Perpignan.

3ème cycle

DESS urbanisme aménagement
1990
A l'université Perpignan
Mention Urbanisme et développement durable
DEA concurrence consommation droit du marché
1992
A l'université Montpellier I
Mention Droit des affaires
doctorat
2000
A l'université Perpignan
Mention Droit privé général

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

J'ai obtenu mon titre d'avocat en 2002 après l'avoir préparé à l'école d'avocats EFACS (CENTRE SUD)