Fiscal
- Taux horaire : 285€ TTC
- Paiement possible en : 3 fois
- Recommandations d'avocats : 2
Diplômé d'un Master Professionnel spécialisé en droit fiscal, j'ai une pratique approfondie du conseil fiscal notamment dans les domaines suivants :- TVA (opérations nationales ou internationales, TVA intracommunautaires, opérations complexes…).- Intégration fiscale- Fiscalité des restructurations d’entreprise- Transmissions d’entreprises (cessions, donations, reprise d’entreprise par les salariés)- Les impôts directs locaux (taxe foncière, CET…)L’activité de Conseil fiscal s’adresse également aux entrepreneurs eux-mêmes et aux personnes physiques en général, qui s’interrogent sur leur imposition personnelle :- Assistance pour la fiscalité des particuliers : impôt sur le revenu, ISF- Optimisation et restructuration du patrimoine personnel- Transmission aux descendantsJe pratique également la défense des contribuables dans leurs ltiges avec l'administration fiscale:- Assistance au cours du contrôle fiscale- Contentieux fiscal : réclamations, recours juridictionnels- Contestation des mesures exécutoires fiscales.
Forfaits
Conseil et optimisation :800€ TTC
Forfait opinion fiscale:Dans le cas où le client a une vision claire des enjeux et qu'il souhaite obtenir rapidement une réponse :- soit sur l'opportunité d'une option qu'il s'apprête à choisir- soit sur le traitement fiscal de telle ou telle opération ( territorialité de la TVA, possibilité de déduction ou autre)- ou tout autre sujet qui nécessite un éclaircissement précis et circonstanciée.Il est possible de solliciter une opinion fiscale facturée sur la base forfaitaire de 400 € HT, soit 480 € TTC.Le forfait opinion fiscale vous offre une réponse juridique sure et circonstanciée sur des points techniques.Le forfait ne peut s'appliquer à certains cas qui nécessitent une étude très approfondie de la situation du contribuable.
Contrôle fiscal :2500€ TTC
Forfait Contrôle Fiscal PME: Assistance pendant l'intervention de l'InspecteurBriefing, débriefing téléphonique sur les interventions de l'Inspecteur ( 3heures maximum)Rédaction des observations du contribuableIl s'agit du stade le plus important de la procédure qui permet d'éviter le renversement de la charge de la preuve au profit des services fiscaux.Le forfait comprend la rédaction des observations du contribuable avec une contestation circonstanciée de la proposition de rectification de l'Administration fiscale.J'attire votre attention sur le fait que d'autres formules plus adaptées peuvent être convenues avec le Cabinet sur la base du temps passé ou sur la base d'un barème forfaitaire fixe.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.