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Maître Jonathan AMOUYAL
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4.6 sur 19 avis* Voir
2 recommandations d'avocats Voir
14 années d'ancienneté
Paiement en 3 fois
Préparation du dossier à distance
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Société d'Avocats située à NICE, nous intervenons sur toute la France Droit fiscal, Droit des Affaires, Droit des Sociétés,Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies Confidentialité,disponibilité et professionnalisme pour vous apporter nos solutions. Le Cabinet vous reçoit sur rendez-vous.
Fiscal
- Taux horaire : 285€ TTC
- Paiement possible en : 3 fois
- Recommandations d'avocats : 2
Diplômé d'un Master Professionnel spécialisé en droit fiscal, j'ai une pratique approfondie du conseil fiscal notamment dans les domaines suivants :- TVA (opérations nationales ou internationales, TVA intracommunautaires, opérations complexes…).- Intégration fiscale- Fiscalité des restructurations d’entreprise- Transmissions d’entreprises (cessions, donations, reprise d’entreprise par les salariés)- Les impôts directs locaux (taxe foncière, CET…)L’activité de Conseil fiscal s’adresse également aux entrepreneurs eux-mêmes et aux personnes physiques en général, qui s’interrogent sur leur imposition personnelle :- Assistance pour la fiscalité des particuliers : impôt sur le revenu, ISF- Optimisation et restructuration du patrimoine personnel- Transmission aux descendantsJe pratique également la défense des contribuables dans leurs ltiges avec l'administration fiscale:- Assistance au cours du contrôle fiscale- Contentieux fiscal : réclamations, recours juridictionnels- Contestation des mesures exécutoires fiscales.
forfaits
Conseil et optimisation : 800€ TTC
Forfait opinion fiscale:Dans le cas où le client a une vision claire des enjeux et qu'il souhaite obtenir rapidement une réponse :- soit sur l'opportunité d'une option qu'il s'apprête à choisir- soit sur le traitement fiscal de telle ou telle opération ( territorialité de la TVA, possibilité de déduction ou autre)- ou tout autre sujet qui nécessite un éclaircissement précis et circonstanciée.Il est possible de solliciter une opinion fiscale facturée sur la base forfaitaire de 400 € HT, soit 480 € TTC.Le forfait opinion fiscale vous offre une réponse juridique sure et circonstanciée sur des points techniques.Le forfait ne peut s'appliquer à certains cas qui nécessitent une étude très approfondie de la situation du contribuable.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Contrôle fiscal : 2500€ TTC
Forfait Contrôle Fiscal PME: Assistance pendant l'intervention de l'InspecteurBriefing, débriefing téléphonique sur les interventions de l'Inspecteur ( 3heures maximum)Rédaction des observations du contribuableIl s'agit du stade le plus important de la procédure qui permet d'éviter le renversement de la charge de la preuve au profit des services fiscaux.Le forfait comprend la rédaction des observations du contribuable avec une contestation circonstanciée de la proposition de rectification de l'Administration fiscale.J'attire votre attention sur le fait que d'autres formules plus adaptées peuvent être convenues avec le Cabinet sur la base du temps passé ou sur la base d'un barème forfaitaire fixe.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.
Bail commercial
- Taux horaire : 285€ TTC
- Paiement possible en : 3 fois
- Recommandation d'avocats : 1
Rédaction de baux commerciaux,Gestion des situations de renouvellement, congé, revalorisation,.Assistance également au contentieux dans toutes les instances relatives aux baux commerciaux:expulsion, revalorisation, despécialisation, déplafonnement.N'hésitez pas à contacter le cabinet pour faire part de vos problématiques
Sociétés
- Taux horaire : 285€ TTC
- Paiement possible en : 3 fois
- Recommandation d'avocats : 1
Le Cabinet vous apporte ses conseils et son expérience pour mener à bien vos opérations commerciales.L’assistance porte sur les domaines suivants :RÉDACTION DE CONTRATcontrats de prestations de serviceconventions de prestations intragroupescontrats de distribution : distribution sélective ou exclusive, agent commercial, franchise, concessioncontrats de coopération industrielle et commercialecontrat de sous-traitance industrielle ou de marchécontrats de vente, conditions générales de vente, conditions générales d’achatlicences et cessions de droits de propriété industriellebaux commerciauxGESTION DES LITIGES ET CONTENTIEUX DES AFFAIRESParce que la vie des Affaires ne se fait pas sans heurts, le Cabinet est également là pour vous assister dans vos litiges avec des tiers et administrations.Et notamment dans les cas suivants :résiliation de contratsrupture brutale et/ou abusive des relations commerciales établiesconcurrence déloyale, parasitismeaction en responsabilité contractuelle ou délictuelledéfense de vos droits en matière de Propriété intellectuelle et industrielleUne solution amiable est toujours privilégiée autant que faire se peut mais dans le cas où elle s’avérerait impossible, toutes les conditions sont mises en œuvre pour vous permettre d’obtenir la décision la plus favorable possible.
Experiences professionnelles
Avocat associé
07/11/2017 - Aujourd'hui
Au sein du cabinet AMOUYAL TAX & LAW (674) inscrit au barreau de NICE
Société d'Avocats en Droit fiscal, Droit des Affaires, Droit des Sociétés, Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies - Des compétences transversales pour apporter des solution juridiques et fiscales aux entrepreneurs.- Nous assistons professionnels et particuliers dans le cadre de leurs problématiques fiscales.
A titre individuel
01/04/2014 - 07/11/2017
Au sein du cabinet Cabinet J. AMOUYAL (618) inscrit au barreau de LYON
Avocat individuel intervenant en Droit fiscal, Droit des Affaires, Droit des Sociétés. Conseil aux entreprises sur leurs problématiques juridiques et fiscales.Défense des particuliers et professionnels en contentieux fiscal.Conseil en matière d'optimisation fiscale du patrimoine privé
Avocat collaborateur
01/09/2011 - 01/04/2014
Au sein du cabinet CONSILIS inscrit au barreau de LYON
Domaines d'intervention : Droit des sociétés, droit fiscal, droit des affaires. Travaux : Conseil aux entreprises et dirigeants (fiscalité, société, PI), cessions-acquisitions, opérations de haut de bilan, gestion des situations locatives. Clientèle traitée : PME et groupes de la grande région Rhône-Alpes.
Avocat collaborateur
01/01/2011 - 01/07/2011
Au sein du cabinet FM Avocats inscrit au barreau de NICE
Domaines d'intervention : Droit fiscal, droit des affaires, droit immobilier. Travaux : Contentieux fiscal, conseil fiscal (situation fiscale personnelle), Conseil et contentieux de droit des affaires, litiges en droit de la construction et droit immobilier. Clientèle traitée : Personnes physiques, PME implantées localement.
Formations
Maîtrise de droit
J'ai obtenu ma maîtrise en 2008 à Paris V - Descartes.
3ème cycle
Droit des affaires et fiscalité
2009
A l'université Paris V - Descartes
Domaine du droit Droit et fiscalité de l'entreprise
Certificat d'aptitude à la profession d'avocat
J'ai obtenu mon titre d'avocat en 2010 après l'avoir préparé à l'école d'avocats E.F.B. (PARIS)
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