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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
David DUPETIT

Maître David DUPETIT

Intervient dans le ressort de la Cour d'Appel de Montpellier

  • 4,8 sur 15 avis*
  • Paiement en 4 fois
  • d'avocats
  • 26 années d'ancienneté
  • 1er RDV téléphonique gratuit
  • Préparation du dossier à distance
  • Parle
    David DUPETIT
    Maître David DUPETIT
    Langues parlées
    • Français
    • Anglais
    • Espagnol, Castillan
  • Ancien Membre du Conseil de l'Ordre
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David DUPETIT
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Recommandations d'avocats
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Lun.21 Sept.
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Mar.22 Sept.
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Mer.23 Sept.
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Jeu.24 Sept.
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Lun.28 Sept.
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Après des études à l'Université de Perpignan et l'obtention du CAPA à l'école de formation de Nimes en 2000, j'ai intégré un cabinet à dominance immobilière en qualité de collaborateur. Après quelques années, j'ai rejoint les SCP BRAZES et LACHAU-GIPULO qui fusionnaient, en qualité d'Associé.

J'ai ainsi pu acquérir une formation et développer une pratique régulière dans divers domaines juridiques :

Droit immobilier et patrimonial (achat, location et vente de l’immeuble – construction et malfaçons – servitudes – copropriété – partage d’indivision – saisie immobilière)
•Droit commercial (contrats commerciaux, distribution, recouvrement – bail commercial – fonds de commerce – droit bancaire, cautionnement)
•Droit social (contrat de travail, licenciement et autres modes de rupture, accidents du travail, sécurité sociale et conseil de prud’hommes)
•Droit de la famille (état des personnes, filiation, couples, séparations et divorce, tutelles, testament et succession).

Notre structure à dimension humaine nous permet d'offir à nos client un suivi régulier et personnalisé de leurs dossiers.

Assurance

  • Taux horaire : 240€ TTC
  • Paiement possible en : 4 fois
  • Recommandations d'avocats : 2

Avocat habituel d'une compagnie d'assurance (mutuelle). Assurance incendie, habitation, construction, véhicule...

Bail commercial

  • Taux horaire : 180€ TTC
  • Paiement possible en : 4 fois
  • Recommandations d'avocats : 2

Négociation et rédaction de bail commercial. Procédure de renouvellement. Fixation du bail renouvelé devant le Juge des loyers commerciaux. Action en fixation de l'indemnité d'éviction...

Divorce

  • Taux horaire : 150€ TTC
  • Paiement possible en : 4 fois
  • Recommandation d'avocats : 1

Nombreux dossiers gérés en matière de séparations hors divorce (garde d'enfant, pensions), filiation (reconnaissance/contestation), changement de prénom/nom, divorce, liquidation de régimes matrimoniaux, donations, successions...

Dommage corporel

  • Taux horaire : 240€ TTC
  • Paiement possible en : 4 fois
  • Recommandations d'avocats : 2

Actions en partie civile suite à dommages corporels, actions civiles, saisine de la CIVI ou du SARVI, saisine de l'ONIAM/CRCI...

Banque et crédit

  • Taux horaire : 180€ TTC
  • Paiement possible en : 4 fois
  • Recommandation d'avocats : 1

Notre SCP est avocat de banque. Contestation de la validité crédit (TEG), défense des cautions, prêt à la consommation...

Sociétés

  • Taux horaire : 180€ TTC
  • Paiement possible en : 4 fois
  • Recommandation d'avocats : 1

Contrats commerciaux, recouvrement de créances, difficultés des entreprises. Agents commerciaux...

Immobilier

  • Taux horaire : 240€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Paiement possible en : 4 fois
  • Recommandation d'avocats : 1

Expérience en matière de dommage de construction, mise en jeu des assurances obligatoires. Copropriété (usage des parties communes et privatives, recouvrement de charges), indivision (licitation, comptes d'indivision). Ventes immobilières.Baux sur immeubles.

Travail

  • Taux horaire : 240€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Paiement possible en : 4 fois
  • Recommandation d'avocats : 1

Assistance du salarié devant le Conseil de Prud'hommes : contestation de licenciement, exécution du contrat de travail, résiliation judiciaire et prise d'acte de rupture. Contentieux de la rupture conventionnelle.

Successions

  • Taux horaire : 240€ TTC
  • Paiement possible en : 4 fois
  • Recommandation d'avocats : 1

Qualité d'héritier, rapport des donations, recel successoral, action en cas d'atteinte à la réserve...

Expériences professionnelles

Avocat associé

01/04/2008 - Aujourd'hui
Au sein du cabinet SCP GIPULO, DUPETIT & MURCIA (34) inscrit au barreau de PYRENEES-ORIENTALES
Issue de la réunion de plusieurs avocats du Barreau des Pyrénées-Orientales en 2008, la Société Civile Professionnelle (S.C.P) Pierre GIPULO, David DUPETIT et Emilie MURCIA bénéficie d'une tradition de plus de 60 années de conseil et représentation devant les juridictions de Perpignan et la Cour d'Appel de Montpellier, et intervient dans les domaines d'activité du droit immobilier, commercial, social, divorce, indemnisation . Nos bureaux sont situés au centre de la ville de PERPIGNAN (66000), 7, rue Général LEGRAND à proximité de la place de Catalogne (Dames de France) et à moins de 100 mètres du CENTRAL PARKING et PARKING CATALOGNE.

Avocat collaborateur

01/10/2000 - 01/12/2007
Au sein du cabinet Me Ph. NESE inscrit au barreau de PYRENEES-ORIENTALES

Formations

Maîtrise de droit

J'ai obtenu ma maîtrise en 1996 à Perpignan.

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

J'ai obtenu mon titre d'avocat en 1999 après l'avoir préparé à l'école d'avocats EFACS (CENTRE SUD)