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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
Michel TOURNOIS

Maître Michel TOURNOIS

Intervient dans le ressort de la Cour d'Appel de Poitiers

  • 3,6 sur 13 avis*
  • Paiement en 3 fois
  • Michel TOURNOIS
    Maître Michel TOURNOIS
    Spécialisations
    • Droit immobilier
  • d'avocats
  • 20 années d'ancienneté
  • 1er RDV téléphonique gratuit
  • Accepte l'aide juridictionnelle
  • Parle
    Michel TOURNOIS
    Maître Michel TOURNOIS
    Langues parlées
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Ancien élève de l'Ecole Centrale de Paris, Ingénieur Européen EUR-ING, je possède une double formation et une double expérience comme ingénieur et comme avocat.

Dans le métier d'ingénieur, je possède plus de 25 ans d'expérience en entreprise dans les domaines des projets industriels et de construction, et en expertise amiable.

Comme avocat, je mets en oeuvre ce double savoir-faire de juriste et d'Homme de l'Art au service des entreprises et des particuliers.

Titulaire d'un certificat de spécialité en gestion des entreprises et assurances de l'Ecole Supérieure de Commerce de Paris, ancien expert de la Coopération Technique Française au Vénézuéla, je suis également compétent en droit économique et commercial et droit fiscal, avec une ouverture européenne et internationale.

Je suis vice-président de la Commission Droit de l'Union Européenne de l'Union Internationale des Avocats, Organisation Non-Gouvernementale dotée du statut consultatif auprès de l'Organisation des Nations-Unies et du Conseil de l'Europe.

Issu du DEA Théorie et Pratique du Procès de l'Université PARIS I (Panthéon-Sorbonne), j'ai enseigné le droit civil à l'Université PARIS II (Panthéon-Assas).

Je pratique l'anglais, l'allemand et l'espagnol.

Je suis l'auteur de différentes publications juridiques en français et en anglais à Londres depuis une dizaine d'années, principalement en droit civil, droit commercial et droit des assurances.

Assurance

  • Taux horaire : 240€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandations d'avocats : 3

Je possède plus de 20 ans d'expérience en droit des assurances, au sein d'entreprises d'assurance et de réassurance, et d'entreprises industrielles, et comme avocat.

Bail commercial

  • Taux horaire : 240€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandation d'avocats : 1


Etant spécialiste en droit immobilier, mon expérience en baux commerciaux est reconnue à la fois par 4 ans de pratique initiale, et par une importante expérience, et un savoir-faire spécifique.

Divorce

  • Taux horaire : 240€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandation d'avocats : 1

Depuis de nombreuses années, je conseille et je représente mes clients en matière de divorce devant les juridictions, tribunal de grande instance et cour d'appel, sur toute la France.

Dommage corporel

  • Taux horaire : 240€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandation d'avocats : 1


Je conseille et représente habituellement mes clients devant les juridictions et au cours des expertises médicales, y compris en matière de responsabilité des professionnels de santé (médecine, chirurgie, dentaire, implants...)

Banque et crédit

  • Taux horaire : 240€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandation d'avocats : 1


Je conseille et je représente mes clients en matière de banque et de crédit, et d'assurances liées aux crédits, étant l'avocat des particuliers et des entreprises, consommateurs de crédit et de services bancaires.

Droit des étrangers

  • Taux horaire : 240€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandations d'avocats : 2


Je suis régulièrement consulté par des clients étrangers demandeurs de titres de séjour, et je les représente, et les assiste auprès de l'administration, ainsi qu'au cours des contentieux devant les juridictions : tribunal administratif, cour administrative d'appel, et les juridictions de l'ordre judiciaire (contentieux de la nationalité...).

Sociétés

  • Taux horaire : 240€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandations d'avocats : 2


Je conseille les chefs d'entreprises et je représente les entreprises devant les juridictions commerciales en toutes matières : baux commerciaux, droit des sociétés, créances commerciales...

Administratif

  • Taux horaire : 240€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandations d'avocats : 3

Je conseille mes clients et je les représente devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel en matière administrative et fiscale, travail dans la fonction publique, permis de conduire, permis de construire, urbanisme...

Fiscal

  • Taux horaire : 240€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandation d'avocats : 1


Je possède une grande expérience en matière fiscale en entreprise et comme avocat, et je conseille et représente mes clients devant l'administration et les juridictions administratives.

Immobilier

  • Taux horaire : 240€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandation d'avocats : 1

Je possède une expérience importante et reconnue en droit immobilier, étant titulaire du certificat de spécialisation en droit immobilier (achat/vente, construction, location, baux d'habitation, baux commerciaux, copropriété, urbanisme...).

Je fais bénéficier mes clients de ma double formation et de ma double expérience d'ingénieur et d'avocat.

Travail

  • Taux horaire : 240€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandation d'avocats : 1

Je suis le conseil des salariés, le plus souvent, mais également d'entreprises, essentiellement des PME.

Pénal

  • Taux horaire : 240€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandation d'avocats : 1

Je conseille mes clients concernant le risque pénal, et je les assiste devant les juridictions répressives.

Permis de conduire

  • Taux horaire : 240€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandation d'avocats : 1


Je conseille et je défends habituellement mes clients devant les juridictions répressives et les tribunaux civils ou administratifs en matière de permis de conduire, et d'accidents de la circulation.

Successions

  • Taux horaire : 240€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandation d'avocats : 1

Je conseille et je représente mes clients devant les juridictions, je les assiste lors des rendez-vous chez les notaires pour le règlement des successions.

Surendettement

  • Taux horaire : 240€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandation d'avocats : 1

Je conseille mes clients et je défends leurs intérêts devant les juridictions, dans les phases de constitution du dossier de surendettement, puis devant le juge de l'exécution.

Urbanisme

  • Taux horaire : 240€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandation d'avocats : 1


Etant spécialiste en droit immobilier, mon expérience en droit de l'urbanisme est reconnue : permis de construire, lotissement, aménagment, environnement, associations syndicales, voirie...

Expériences professionnelles

A titre individuel

11/01/2006 - Aujourd'hui

Autre

12/12/1988 - 11/01/2006
Au sein de Michel TOURNOIS Expert
Expert près la Cour d'appel de Versailles, dans mon premier métier, ingénieur, je suis nommé par les tribunaux et les cours d'appel, France entière, pour éclairer les magistrats dans les affaires qui leur sont soumises, sur le plan technique, dans mes spécialités : industrie, énergies, énergies nouvelles, économies d'énergie, utilités (air, eau, vapeur), électricité et activités rattachées, électronique et activités connexes.

Juriste

20/04/1993 - 25/10/1996
Responsable des affaires juridiques, des sinistres, et des affaires juridiques au sein de la filiale de réassurance internationale, puis contrôleur général d'un groupe d'assurances de dimension internationale, 10 milliards d'euros de chiffre d'affaires.

Formations

Maîtrise de droit

J'ai obtenu ma maîtrise en 2002 à Paris II - Panthéon-Assas.

3ème cycle

Théorie et pratique du procès
2003
A l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne
Mention Justice et procès
Domaine du droit Droit et justice

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

J'ai obtenu mon titre d'avocat en 2005 après l'avoir préparé à l'école d'avocats E.F.B. (PARIS)