Maître Hadrien DEBACKER

Dès la création de la société, l’accompagnement juridique (choix de la forme sociale, création d'une holding, pacte d'associés, rédaction des statuts...), contribue à créer un environnement favorable au développement de l'entreprise et sécurisant pour le dirigeant et ses associés.

L'avocat, partenaire du dirigeant, par la connaissance du fonctionnement de l'entreprise, son marché, ses perspectives, l'accompagne au mieux, dans le cadre de projets de croissance internes ou externes (création d'une filiale, d'une succursale, acquisition ou cession de titres sociaux, garantie d'actif et de passif, achat ou vente de fonds de commerce…).

C'est également au travers de l'environnement contractuel, que l'entreprise va mettre en place ou négocier avec ses clients (conditions générales ou particulières de vente ou de service, documents commerciaux...) et partenaires (fournisseurs, distributeurs, prestataire de services, bailleurs...), que l'avocat, aux côtés du dirigeant, est un facteur de sécurisation et d'optimisation de la croissance pérenne de l'entreprise. A ce titre, le choix du cadre contractuel et des conditions de distribution des produits ou services (franchise, distribution exclusive, contrat de partenariat, concession, mandat, licence de marque...), facteurs de nouveaux marchés ou de nouveaux débouchés, a une influence directe et significative sur le développement de l'entreprise.

L’ouverture d’une procédure collective (redressement ou liquidation), obéit à des règles juridiques complexes, qui nécessitent un accompagnement du dirigeant notamment dans ses relations avec le Tribunal ou les mandataires de justice.

La procédure collective peut également amener à des mesures qui nécessitent un accompagnement juridique et/ou judiciaire :

- recouvrement des créances,
-établissement d’un plan de continuation,
-cessions d’actifs, la contestation de l’ouverture d’une procédure…qui

Du point de vue des créanciers, des démarches juridiques : négociations dans le cadre d’une conciliation ou d’un mandat ad hoc, déclaration de créances, accompagnement judiciaire dans le cadre d’une contestation de créance…

Les dirigeants de sociétés peuvent dans certains cas voir leur responsabilité engagée (action en comblement de passif, interdiction de gérer…). Les sanctions encourues par les dirigeants dans ces hypothèses peuvent se révéler particulièrement lourdes et l’assistance d’un avocat est indispensable.

Les établissements bancaires prennent généralement des garanties personnelles auprès des dirigeants, notamment des engagements de caution, lesquels deviennent exigibles avec l’ouverture de la liquidation judiciaire de la société et l’assistance d’un avocat est indispensable pour contester les demandes des banques.

Dans le domaine des entreprises en difficultés, le Cabinet DUEL met son expérience et ses compétences au service des entreprises en difficulté et de leurs dirigeants, mais également au service des créanciers.