🛠Maître Diane COISSARD â€" Avocat en Droit Public, Administratif et Urbanisme
Maître Diane COISSARD est avocate titulaire de la mention de spécialisation en droit public (certification CNB) et associée au sein de la SCP LEBON & Associés, un cabinet reconnu pour son expertise en droit public créé en 1993.
Maitre COISSARD accompagne régulièrement communes, collectivités territoriales, maires, élus, établissements publics et particuliers dans tous types de dossiers relevant du droit public, du contentieux administratif et du droit de l'urbanisme.
âš-ï¸ Expertise en Droit Administratif
Ancienne assistante de justice à la Cour administrative de Nancy, Maître COISSARD maîtrise parfaitement les procédures et rouages des juridictions administratives. Elle intervient notamment pour :
- Contestation et sécurisation d'arrêtés municipaux
- Recours et défense en matière d'expropriation et d'urbanisme
- Procédures disciplinaires (fonction publique, éducation...)
- Litiges relatifs aux immeubles menaçant ruine
- Dérogations scolaires et contentieux éducatifs
- Contentieux électoral (protestation électorales dans le cadre des élections municipales...)
ðŸ-- Expertise en Droit de l'Urbanisme
Maître COISSARD conseille et assiste ses clients dans toutes les démarches liées à l'urbanisme, notamment :
- Permis de construire et autorisations d'urbanisme
- Plan Local d'Urbanisme (PLU) et classement des terrains
- Droit de préemption et aménagement du territoire
Elle intervient également lors de recours contentieux contre les décisions administratives relatives à l'urbanisme.
ðŸŽ" Formation et Activités
Docteur en droit public
Spécialisation en droit public avec qualification spécifique en droit de l'urbanisme
Interventions régulières dans des formations (Master 2 Droit de l'urbanisme et de la construction) et participation à des travaux académiques en droit public et urbanisme
ðŸ'¼ Approche et Honoraires
Réactive, compétente et impliquée, Maître COISSARD propose une stratégie sur mesure pour défendre vos intérêts.
Maîtrise totale du dossier et accompagnement personnalisé
Honoraires forfaitaires proposés avant toute diligence, pour une prévisibilité financière optimale
Docteur en droit public, Maitre Diane COISSARD intervient essentiellement dans des litiges concernant le droit administratif et le droit de l'urbanisme (litige portant sur les permis de construire, contestation d'actes administratifs...)
Avant de rejoindre le Barreau, Maitre COISSARD a exercé les fonctions d'assistante de justice au sein de la Cour administrative d'appel de NANCY et connait donc parfaitement le fonctionnement des juridictions administratives.
Elle a également enseigné le droit administratif et le droit des collectivités territoriales à la Faculté de droit de Nancy, et dispense désormais des cours de contentieux de l'urbanisme auprès du Master 2 Droit de l'urbanisme et de la Construction de l'Université de Lorraine (METZ).
Lors d'un premier rendez-vous gratuit, Maitre COISSARD formule toujours une estimation précise du coût forfaitaire de son intervention.
Cette estimation intègre le coût d'étude du dossier, de rédactions de mémoires, et du suivi intégral de la procédure jusqu'à l'intervention de la décision de justice.
Son mandant dispose ainsi d'une parfaite connaissance du coût d'une action en justice avant toute procédure.
Ces coûts tiennent compte de la complexité du dossier et des diligences à accomplir.
Le montant ici indiqué correspond par exemple au tarif TTC d'une procédure devant le Tribunal administratif en vue de contester la légalité d'un arrêté de titularisation en matière de fonction publique.
Lors d'un premier rendez-vous gratuit, à son cabinet ou par téléphone, Maitre COISSARD vous proposera une estimation précise du coût de son intervention, pour un recours gracieux ou hierarchique auprès de l'Administration par exemple.
Le montant de son intervention dépendra de la complexité de l'affaire et des diligences à accomplir.
Maitre Diane COISSARD exerce au sein d'un cabinet spécialisé en droit immobilier et intervient couramment au soutien des intérêts de particuliers et de personnes publiques en matière de droit de la construction (vices de construction, mise en oeuvre de la garantie décennale...)
Elle assiste régulièrement à des expertises judiciaires pour assurer la défense des intérêts de ses clients.
Maitre COISSARD intervient régulièrement au soutien d'intérêts de particuliers et de personnes publiques en droit de l'urbanisme (contestation de permis de contruire, recours contre les Plans locaux d'urbanisme...).
Au cours d'un premier rendez-vous gratuit, par téléphone ou à son cabinet, Maitre COISSARD propose toujours une estimation précise du coût global de son intervention.
Cette estimation intègre le coût d'étude du dossier, de rédaction de mémoires et du suivi intégral de la procédure jusqu'à l'intervention de la décision de justice.
Ce montant tient compte de la complexité de l'affaire et de l'importance des diligences à accomplir.
Le forfait ici annoncé correspond par exemple à une intervention en défense après contestation d'un permis de construire devant le Tribunal administratif.
Maitre COISSARD demande systématiquement au Tribunal de condamner la partie adverse à prendre en charge les frais exposés en cas de succès de la procédure.
Au cours d'un premier rendez-vous gratuit, par téléphone ou à son cabinet, Maitre COISSARD vous proposera une estimation précise du coût de son intervention.
Ce montant dépendra notamment de la complexité de l'affaire et de la nature des diligences à accomplir.