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Intervient dans le ressort de la Cour d'Appel de Chambéry
Est ce qu'une assurance spécifique est obligatoire pour une trotinette électrique ? Ou alors l'assurance habitation avec une responsabilité civile suffit ?...
La prise de rendez-vous en ligne n'est malheureusement pas disponible pour le moment avec Maître Sabrina BOUZOL.
Avocate au Barreau de Chambéry depuis 2005, après avoir exercé au Barreau d'Annecy, j'accompagne les particuliers, les entreprises et les institutionnels dans la prévention, la gestion et la résolution de leurs litiges.
Le cabinet intervient principalement en droit civil, en droit des contrats et en contentieux. J'assiste mes clients dans des domaines variés tels que le droit de la famille, les litiges contractuels, le droit du travail, les conflits liés à l'immobilier et à la construction, les actions en responsabilité, les vices cachés, le recouvrement de créances, les difficultés entre associés ou encore les différends avec les assurances et les établissements bancaires.
Chaque dossier est abordé avec une vision globale afin d'identifier la stratégie la plus adaptée : recherche d'une solution négociée lorsque cela est possible, médiation, ou défense de vos intérêts devant les juridictions lorsque le contentieux s'impose. J'interviens également en conseil, en amont des litiges, pour sécuriser les projets et les relations contractuelles des particuliers comme des professionnels.
Au-delà de l'expertise juridique, le cabinet privilégie une relation de confiance, fondée sur la disponibilité, l'écoute et la recherche de solutions concrètes et efficaces pour chaque client.
Le cabinet se charge d'assiter, conseiller le client dans toutes ses démarches et d'engager toute procédure judiciaire utile : référé expertise, demande de provision. Le cabinet se charge également d'assister le client aux réunions d'expertise, fait le lien avec l'expert conseil de la compagnie d'assurance.
Maître BOUZOL est rédactrice de fascicules sur les baux commerciaux publiés à Jurisclasseur procédures formulaires à l'attention des professionnels du droit et effectue des formations sur ce thème.
Elle vous assistera dans la rédaction de vos baux commerciaux, leur renouvellement, et tout litige afférent (fixation du prix du loyer renouvelé, expertise judiciaire, résiliation, commandement de payer visant la clause résolutoire et action en référé expulsion...)
Maître BOUZOL est rédactrice du fascicule sur le nom de famille qui comprend également un chapitre sur le prénom et surtout le changement de prénom (notamment francisation, prénom incongru). Elle vous assistera dans toutes les démarches devant le juge aux affaires familiales.
Requête au juge aux affaires familiales en divorce, en séparation de biens. Requête après divorce pour modification du droit de visite et d'hébergement et du montant de la pension alimentaire. Droit de visite et d'hébergement des grand-parents.
Demande d'expertise judiciaire. Suivi de la mesure d'expertise avec le médecein conseil de la compagnie d'assurance. Demande de provision. Action en responsabilité. Négociation avec les compagnies d'assurances
Recouvrement - Cautionnement : cautionnement disproportionné, absence de mentions légales, TEG erroné
Saisie immobilière
Voies d'exécution : saisie mobilière, nantissement de fonds de commerce
Conseil et défense. Rédaction de statuts SARL et SCI. Cession de fonds de commerce.
Action devant le tribunal de commerce : référé et fond (recouvrement, actions entre associés..)
Déclaration de créances, contestation de créances, assignation en redressement et liquidation judiciaire
Contentieux relatif aux avant-contrats : comprmis de vente, pacte de préférence
Contentieux construction : désordres, malfaçons, retard de livraison du bien
Servitude de passage
Recouvrement de charges et de loyers impayés
Référé expulsion
Demande de délai de paiement
Assistance à l'audience de conciliation, rédaction des conclusions et plaidoirie devant le bureau de jugement
Rédaction de contrats de travail
Procédure de licenciement
Assistance à la procédure de rupture conventionnelle
Instruction Dépôt de plainte auprès du Procureur de la République - Récupération des dossiers pénaux - assistance aux audiences correctionnelles, constitution de partie civile, assistance à procédure d'instruciton
Rédaction des déclarations de créances - Contestation de créance - Assignation en redressement et liquidation judiciaire - Assistance des cautions
Conseils concernant sa propre succession.
Rendez-vous avec le client chez le notaire.
Liquidation de successions plus ou moins récentes.
Assignation en liquidation partage en vue de la vente de biens immobiliers
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