Maître François DAUBA
Avocat depuis 2008, je me suis spécialisé dans le conseil et le contentieux en droit commercial (concurrence / distribution / opérations promotionnelles).
Mes principales qualités sont une connaissance pointue du monde de l'entreprise, rendue possible par l'écoute et la compréhension de l’activité de mes clients ainsi qu'une volonté de prodiguer des conseils pragmatiques afin de faire du droit un outil pour l'entreprise.
Lorsque mon client est attaqué, j'utilise le droit comme un outil de défense de ses intérêts.
Lorsque mon client souhaite investir un marché ou créer un partenariat, j'utilise le droit comme un outil de développement et de croissance de son chiffre d’affaire.
J'envisage le droit comme une pâte à modeler dont je me sers pour répondre aux besoins de mes clients et leur apporter des solutions innovantes.
Sociétés
- Taux horaire : 180€ TTC
- Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
- Recommandations d'avocats : 2
Mon activité couvre le conseil, le contentieux et la formation dans les domaines suivants :
Droit de la distribution :
- franchise, distribution exclusive/sélective, distribution par internet, commission/agence/courtage
- CGA/CGV
- accords de coopération commerciale annuels
- pratiques tarifaires
- rupture brutale
- délais de paiement et facturation
Droit de la concurrence :
- ententes verticales/horizontales et abus de position dominante
- pratiques restrictives de concurrence (rupture brutale, déséquilibre significatif, revente à perte)
- opérations de concentration
- programmes de compliance
Droit de la consommation :
- CGV et conditions de jeux/loteries
- opérations consommateurs (publicités, soldes, promotions)
- pratiques commerciales déloyales
- ventes à distance et démarchage
Droit commercial :
- contrats industriels, contrats de transport et contrats de sous-traitance.
Droit du sport :
- contrats sportifs (exploitation d’enceintes sportives, gestion de droits marketing).
Les principaux domaines d’activité de ma clientèle sont l'industrie alimentaire, l'industrie pharmaceutique, les nouvelles technologies, le marketing et les énergies renouvelables.
Experiences professionnelles
Avocat collaborateur
Formations
Maîtrise de droit
3ème cycle
J'ai ensuite obtenu un LLM à l'université de Cardiff (spécialité Europena Legal Studies).
Puis j'ai obtenu un DJCE - Mention Droit Economique - à l'université de Rennes