Sociétés
- Taux horaire : 180€ TTC
- Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
- Recommandations d'avocats : 2
Mon activité couvre le conseil, le contentieux et la formation dans les domaines suivants :
Droit de la distribution :
- franchise, distribution exclusive/sélective, distribution par internet, commission/agence/courtage
- CGA/CGV
- accords de coopération commerciale annuels
- pratiques tarifaires
- rupture brutale
- délais de paiement et facturation
Droit de la concurrence :
- ententes verticales/horizontales et abus de position dominante
- pratiques restrictives de concurrence (rupture brutale, déséquilibre significatif, revente à perte)
- opérations de concentration
- programmes de compliance
Droit de la consommation :
- CGV et conditions de jeux/loteries
- opérations consommateurs (publicités, soldes, promotions)
- pratiques commerciales déloyales
- ventes à distance et démarchage
Droit commercial :
- contrats industriels, contrats de transport et contrats de sous-traitance.
Droit du sport :
- contrats sportifs (exploitation d’enceintes sportives, gestion de droits marketing).
Les principaux domaines d’activité de ma clientèle sont l'industrie alimentaire, l'industrie pharmaceutique, les nouvelles technologies, le marketing et les énergies renouvelables.