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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
Alain SPILLIAERT

Maître Alain SPILLIAERT

Intervient dans le ressort de la Cour d'Appel de Paris

  • Aucun avis disponible
  • Paiement en 3 fois
  • d'avocats
  • 43 années d'ancienneté
  • Préparation du dossier à distance
  • Parle
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Recommandations d'avocats

La prise de rendez-vous en ligne n'est malheureusement pas disponible pour le moment avec Maître Alain SPILLIAERT.

Avocat au Barreau de Paris depuis 1983, j’ai été formé par des ténors du Barreau très expérimentés.

J’ai exercé pendant 20 ans au sein d’un cabinet d’avocats américains ou j’ai appris à analyser les faits des dossiers et creuser les questions juridiques. J’ai acquis une grande expérience notamment de la clientèle anglo-saxonne. Mon parcours m’a également mené pendant 2 ans au sein du cabinet Deloitte Touch Juridique et Fiscal ou j’ai travaillé pour des grands groupes.

J’ai traité de multiples dossiers complexes en droit des affaires françaises ou internationales,
avec pour objectif de résoudre les questions ou litiges dans les délais les plus courts et de façon la plus économique possible. J’ai une grande expérience de la défense de chefs d’entreprises de toute taille dans leurs dossiers juridiques et judiciaires.

Actuellement, mes activités dominantes au sein de Spilliaert Avocats sont les suivantes :

- Négociation contractuelle ;
- Contentieux des Affaires (Tribunaux judiciaires et arbitrages) ;
- Défense des sous-traitants industriels ;
- Droit social et notamment défense de cadres supérieurs en difficulté dans leur entreprise ;
- Droit pénal

Sociétés

  • Taux horaire : 336€ TTC
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandations d'avocats : 2

J'ai une grande expérience de la défense des sous-traitants industriels face aux grands donneurs d'ordre ; notamment dans le cadre de mauvaises pratiques.

J'ai effectué de nombreuses négociations contractuelles.

J'ai traité de nombreux litiges de rupture brutales de relations établies ou de litiges entre associés.

Tant devant les tribunaux judiciaires que lors d'arbitrages parfois dans des contentieux internationaux complexes.

Travail

  • Taux horaire : 300€ TTC
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandation d'avocats : 1

Depuis 30 ans je fais de multiples consultations en droit du travail.

J'ai défendu de nombreux cadres supérieurs en difficulté dans leur entreprise et les ai aidés soit à prolonger leur emploi, soit à négocier leur départ.

J'ai plaidé dans de très nombreux dossiers prud'homaux , tant du coté salarié qu'employeur.

Pénal

  • Taux horaire : 300€ TTC
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandation d'avocats : 1

J'ai une grande expérience en droit pénal des affaires et de la défense des victimes parties civiles en général

Je suis également l'avocat des parties civiles dans l'affaire Sophie Toscan du Plantier, tuée en Irlande en décembre 1996.

A ce stade nous avons obtenu du Juge d'Instruction français qu'il délivre un mandat d'arrêt européen contre le suspect du meurtre qui ne peut quitter l'Irlande dans l'attente de l'issue de la procédure pénale.

Expériences professionnelles

Avocat associé

01/01/2010 - Aujourd'hui
Au sein du cabinet Spilliaert Avocats (C965) inscrit au barreau de PARIS

Avocat associé

15/01/1999 - 15/12/2009
Au sein du cabinet Levine & Okoshken inscrit au barreau de PARIS

Avocat collaborateur

15/01/1996 - 15/11/1998
Au sein du cabinet Deloitte Touch Juridique et Fiscal inscrit au barreau de PARIS

Avocat collaborateur

15/01/1985 - 15/10/1995
Au sein du cabinet Levine & Okoshken inscrit au barreau de PARIS

Avocat collaborateur

15/01/1983 - 15/01/1984
Au sein du cabinet Delmotte - Derichemont inscrit au barreau de PARIS

Formations

Maîtrise de droit

J'ai obtenu ma maîtrise en 1980 à Paris II - Panthéon-Assas.

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

J'ai obtenu mon titre d'avocat en 1982 après l'avoir préparé à l'école d'avocats E.F.B. (PARIS)