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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
Fabrice POMMIER

Maître Fabrice POMMIER

PARIS

  • Aucun avis disponible
  • Paiement en 3 fois
  • d'avocats
  • 30 années d'ancienneté
  • Préparation du dossier à distance
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Fabrice POMMIER
Maître Fabrice POMMIER
Recommandations d'avocats

La prise de rendez-vous en ligne n'est malheureusement pas disponible pour le moment avec Maître Fabrice POMMIER.

DEA de droit privé général de l'université Paris I Panthéon Sorbonne

Diplômé de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris (Sciences-Po)

Fabrice POMMIER a intégré le cabinet ROBERT MOREAU BERNARD en janvier 1996, puis en 2002 celui du bâtonnier Henri ADER, en qualité d'associé.

En 2009, il participe à la création du cabinet AMIGUES AUBERTY JOUARY POMMIER.

Issu d'une famille de banquiers, Fabrice POMMIER pratique le droit bancaire dès le début de son activité professionnelle.
Avocat de plusieurs banques nationales et étrangères, il traite des dossiers aux enjeux d’importance diverse, tant en demande qu'en défense, essentiellement en matière de responsabilité civile, de procédures collectives, de surendettement et de recouvrement de créances (y compris saisie immobilière).

Il a également développé une activité en droit immobilier, plus particulièrement en matière de baux, ventes d'immeubles, construction et copropriété, pour une clientèle d'institutionnels et de particuliers.

Il écrit des articles dans des revues de droit et rédige une lettre d'information mensuelle en droit immobilier ainsi qu'une autre, bimestrielle, en droit bancaire et mesures d'exécution. Il enseigne les procédures civiles d'exécution à l'école de formation des barreaux de la cour d'appel de Paris.

Fabrice POMMIER est membre de l’Association des Avocats Praticiens des Procédures et de l'Exécution (AAPPE), de l'Association Droit et Procédure et de celle des anciens de Sciences-Po.

Bail commercial

  • Taux horaire : 250€ TTC
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandation d'avocats : 1

Expérience de 20 ans en droit des baux commerciaux: rédaction et conseil, contentieux (recouvrement charge, fixation judiciaire du loyer, contestation de charges...)

Forfaits
Conseil et négociation :2200€ TTC

Pour la rédaction et la négociation d'un bail commercial (une dizaine d'heures de travail)

Procédure de 1ère instance :2500€ TTC

Pour une procédure en référé et en condamnation de loyers impayés

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Banque et crédit

  • Taux horaire : 250€ TTC
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandations d'avocats : 2

20 ans d'expérience en droit bancaire et voie d'exécution, y compris saisies immobilières

Forfaits
Conseil et négociation :250€ TTC

Pour une heure de conseil.

Procédure de 1ère instance :2900€ TTC

Pour une procédure en première instance.

Variable toutefois selon la complexité du dossier.

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Immobilier

  • Taux horaire : 250€ TTC
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandation d'avocats : 1

Expérience en matière de droits réels (ventes et promesses de vente, troubles de voisinage, troubles de jouissance, etc...), de copropriété et de construction (désordres de construction)

Forfaits
Construction :A partir de 250 € TTC
Permis de construire : 
Conseil et négociation :250€ TTC

Pour une heure de conseil

Procédure de 1ère instance :2900€ TTC
Garantie constructeur : 
Conseil et négociation :250€ TTC

Pour une heure de conseil.

Procédure de 1ère instance :2900€ TTC
Bail habitation :A partir de 250 € TTC
Loyer impayé : 
Conseil et négociation :250€ TTC

Pour une heure de conseil.

Procédure de 1ère instance :2500€ TTC
Expulsion : 
Conseil et négociation :250€ TTC

Pour une heure de conseil.

Procédure de 1ère instance :2500€ TTC
Copropriété :A partir de 250 € TTC
Conseil et négociation :250€ TTC

Pour une heure de conseil.

Procédure de 1ère instance :2900€ TTC
Achat/vente immeuble :A partir de 250 € TTC
Conseil et négociation :250€ TTC

Pour une heure de conseil.

Procédure de 1ère instance :2900€ TTC

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Expériences professionnelles

Avocat associé

22/01/1996 - Aujourd'hui
Au sein du cabinet APJA (J114) inscrit au barreau de PARIS
Fondée par quatre avocats issus du cabinet du bâtonnier Henri ADER, l'association AMIGUES AUBERTY JOUARY POMMIER exerce une activité pluridisciplinaire à dominante contentieuse, au service de l'Etat, d'entreprises, de fédérations sportives et de particuliers, dans les pôles d'activité suivants :la banquel'assurancel'asset managementla bureautique et l'informatiquel'industriel'habillement et les grands magasinsla création et la modele sport et les jeux en ligneLe cabinet est animé par la volonté d'offrir une prestation de qualité, dans un esprit de rigueur.Ses associés, fortement impliqués sur chaque dossier, mettent au service de leurs clients des compétences complémentaires, en privilégiant la disponibilité et la réactivité.

Avocat collaborateur

22/01/1996 - 01/08/2001
Au sein du cabinet HERVE MOREAU BERNARD inscrit au barreau de PARIS

Formations

Maîtrise de droit

J'ai obtenu ma maîtrise en 1991 à Paris II - Panthéon-Assas.

3ème cycle

Droit privé général
1994
A l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne
Mention Droit
Domaine du droit Droit des obligations civiles et commerciales
Diplôme de Sciences-Po Paris
1992
A l'université IEP Paris

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

J'ai obtenu mon titre d'avocat en 1995 après l'avoir préparé à l'école d'avocats E.F.B. (PARIS)