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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
Marc FLACELIERE

Maître Marc FLACELIERE

Intervient dans le ressort de la Cour d'Appel de Versailles

  • 4,3 sur 23 avis*
  • Paiement en 4 fois
  • d'avocats
  • 35 années d'ancienneté
  • 1er RDV téléphonique gratuit
  • Préparation du dossier à distance
  • Membre du Conseil de l'Ordre
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Marc FLACELIERE
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Avis

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Le cabinet intervient habituellement dans les domaines suivants :

Le Cabinet assure un rôle de défense, de conseil, d’information, de représentation et d’assistance dans des domaines juridiques variés pour lesquels les avocats suivent une formation régulière.

Cumulant une culture généraliste du droit et des compétences spécifiques, le Cabinet Flacelière & Bourrier intervient dans la plupart des branches du Droit, et plus particulièrement les domaines suivants :

- Droit du Travail : procédure de contestation de licenciement devant le Conseil des Prud’hommes ou de transaction

- Droit de la famille : Divorce, fixation ou révision de contribution alimentaire ou de lieu de résidence des enfants

- Droit pénal : Défense pénale et constitution de partie civile pour l’indemnisation des préjudices des victimes

- Droit immobilier et de la construction : Contestation ou validation de vente, action en garantie, expertise construction, action en réparation des désordres liés à la construction, recours locatif, action en résolution de bail et en recouvrement de loyers impayés.

- Droit des assurances : demande en indemnisation, action en responsabilité civile et en indemnisation de préjudice corporel, accident de la circulation et recours Loi Badinter

Assurance

  • Taux horaire : 200€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Paiement possible en : 4 fois
  • Recommandation d'avocats : 1

Conseil habituel de mutuelles, le cabinet partique depuis plus de 25 ans le conseil et le contentieux du Droit de l'Assurance, dans le cadre de sinistre en matière de construction, accident de la circulation, réparation du préjudice corporel, incendie, vol, ...

Commercial

  • Taux horaire : 200€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Paiement possible en : 4 fois
  • Recommandations d'avocats : 2

Conseil de sociétés de recouvrement et d'établissements bancaires, le cabinet gère pour le compte de ses clients le recouvrement de créances civiles et commerciales, ou le contentieux en contestation de réclamation adverse.

Dommage corporel

  • Taux horaire : 200€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Paiement possible en : 4 fois
  • Recommandation d'avocats : 1

Depuis plus de 25 ans, nous assurons la défense des intérêts de nos clients pour la fixation juste de l'indemnisation du préjudice corporel des victimes d'accident ou d'agression.

Immobilier

  • Taux horaire : 200€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Paiement possible en : 4 fois
  • Recommandation d'avocats : 1

Nous assistons nos clients au cours des procédures d'expertise amiable et judiciaire pour la réparation des dommages de construction et pour les procédures après rapport ainsi que le contentieux relatif aux ventes immobilières.

Travail

  • Taux horaire : 200€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Paiement possible en : 4 fois
  • Recommandation d'avocats : 1

Depuis plus de 25 ans, le cabinet intervient devant la juridction prud'hommale pour défendre les intérêts des salariés pour contester notamment des mesures de licenciement ou autres sanctions.

Expériences professionnelles

Avocat associé

10/12/1990 - Aujourd'hui
Au sein du cabinet JUDISIS AVOCATS AARPI (7) inscrit au barreau de VAL D'OISE

A titre individuel

01/01/2003 - 01/01/2014
Au sein du cabinet Cabinet FLACELIERE BOURRIER (7) inscrit au barreau de VAL D'OISE

Formations

Maîtrise de droit

J'ai obtenu ma maîtrise en 1987 à Paris II - Panthéon-Assas.

3ème cycle

Droit des affaires et fiscalité
1989
A l'université Paris II - Panthéon-Assas
Domaine du droit Finances publiques et fiscalité

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

J'ai obtenu mon titre d'avocat en 1990 après l'avoir préparé à l'école d'avocats HEDAC (VERSAILLES)