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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
Stéphane MORER

Maître Stéphane MORER

Intervient dans toute la France

  • d'avocats
  • 31 années d'ancienneté
  • 1er RDV téléphonique gratuit
  • Préparation du dossier à distance
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Problèmes résolus
Avis

La prise de rendez-vous en ligne n'est malheureusement pas disponible pour le moment avec Maître Stéphane MORER.

Maître Stéphane MORER intervient dans les secteurs d'activités de conseil et de contentieux en matière sociale et commerciale.

De plus, Maître Stéphane MORER intervient dans la procédure de divorce par consentement mutuel

Commercial

  • Taux horaire : 270€ TTC
  • Recommandations d'avocats : 3

Divorce

  • Taux horaire : 270€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Recommandations d'avocats : 3
  • Problème résolu : 1
Forfaits

Pour votre divorce par consentement mutuel, je vous propose un forfait tout compris, avec un tarif pour vous, et pour votre conjoint, s'il le souhaite, une liste d'avocats proposant également des forfaits.

Ce forfait inclut les frais d'enregistrement au rang des minutes du notaire (50,40 euros TTC).

Vous n'aurez à aucun moment à vous déplacer hors de votre région.

Les avantages de cette procédure sont nombreux : il s’agit en effet d’une procédure rapide, simplifiée et pacifiée.

Cette procédure s'effectue en plusieurs étapes :
1. Analyse de votre situation et vérification de l'équilibre de votre accord
2. Rédaction du projet de convention
3. Envoi de la convention par lettre recommandée électronique
4. Signature de la convention
5. Enregistrement de la convention par le notaire et formalités de transcription sur les actes d'état civil français

A aucun moment, vous n'aurez à vous déplacer à l'étude du notaire.

Si votre conjoint choisit un avocat de la liste et si vous communiquez toutes les informations rapidement, vous pourriez divorcer dans un délai de 1 mois (sous réserve de l'accomplissement de vos propres diligences).

Pour débuter la procédure, vous devez nous renvoyer le dossier téléchargeable complété et signé accompagné du règlement des honoraires selon les modalités indiquées.

Vous pouvez nous joindre par téléphone de 9h30 à 13h00 ou par mail: morer.divorce@gmail.com.

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Travail

  • Taux horaire : 270€ TTC
  • Recommandations d'avocats : 2

Expériences professionnelles

Avocat associé

01/05/1998 - Aujourd'hui
Au sein du cabinet Bayet et Associes (K105) inscrit au barreau de PARIS
Bayet & Associés, créé en 1991, intervient dans tous les secteurs d'activité en conseil et en défense sur le droit des affaires, la fiscalité et le droit social.Le cabinet Bayet & Associés a pour mission d'être le partenaire juridique des entrepreneurs. Il conseille et défend ses clients à tous les moments de la vie de leur entreprise.Pour des questions simples ou complexes le cabinet y répond grâce à une connaissance experte des sujets, en droit et en procédure mais aussi dans la pratique des affaires économiques.Chacun des avocats associés est spécialisé dans un domaine du droit. Les clients sont donc à même de trouver au sein du cabinet toutes les compétences dont un chef d'entreprise peut avoir besoin.

Avocat collaborateur

01/01/1996 - 01/05/1998
Au sein du cabinet Bayet et Associés (K105) inscrit au barreau de PARIS

Formations

Maîtrise de droit

J'ai obtenu ma maîtrise en 1992 à Paris I - Panthéon-Sorbonne.

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

J'ai obtenu mon titre d'avocat en 1994 après l'avoir préparé à l'école d'avocats E.F.B. (PARIS)