Maître STEPHANE AMRANE

Assistance dans le cadre de dossiers Administratifs : Urbanisme, Fiscal et Route, Responsabilité de l'Etat.

Assistance dans le cadre de dossiers Administratifs : Commercial (fermeture administrative préfectorale...)

Recours gracieux et contentieux (Ministre de l’Intérieur, Mairie, Direction Générale des Finances Publiques).

Assistance et représentation devant toutes les Juridictions Administratives (Tribunal Administratif Cour d’Appel)

Assistance et représentation dans le cadre des dossiers de sinistre habitation et/ou commerciaux et protection civile. (Expertise, fixation des préjudices après sinistre …)

Assistance et représentation dans le cadre des dossiers d’accident de la route (Expertise, fixation des préjudices…)

Assistance et représentation devant toutes les Juridictions Civiles (Tribunal de Grande Instance, Cour d’Appel)

Rédaction d’actes : baux commerciaux, cession de droit au bail, location gérance…

Assistance dans les dossiers contentieux relatifs aux clauses du Bail : désignation de lieux, imputation et paiement des charges ou taxes locatives; cession du bail; trouble de jouissance et exploitation paisible du local; prise en charge des gros travaux ou réparations…

Assistance dans le cadre du non-paiement des loyers : Suspension judiciaire des effets de la clause résolutoire, demande de délais de paiements…, expulsion, saisies…

Assistance au titre du renouvellement du Bail : fixation du loyer du bail renouvelé, contentieux du congé, expertise afin de déterminer la valeur locative,

Assistance dans le cadre de l’exploitation du local : Conformité du local, trouble de jouissance et exploitation paisible du local, indemnité d’éviction, vices cachés, garantie d’éviction..

Assistance et représentation devant toutes les Juridictions Civiles ou Commerciales.

Assistance et représentation dans le cadre de Contrôles Fiscaux : Demandes d’informations et réponses à l’Administration Fiscale, propositions de rectifications, réclamations contentieuses,

Recours gracieux et contentieux (Ministre des Finances Publiques, Direction Générale des Finances Publiques, Supérieur Hiérarchiques….).

Assistance et représentation devant toutes les Juridictions Administratives ou Judiciaires (Tribunal Administratif, Cour d’Appel Administrative)(Tribunal de Grande Instance)

Assistance et représentation devant toutes les Juridictions Pénales(Omission à déclaration, fraude fiscale…)

Assistance et représentation dans le cadre de Contestation de Contravention, arrestation, computation des points du permis de conduire.

Recours gracieux sur Relevé Intégral d’Information, 48 SI et contentieux (Ministre de l’Intérieur, Fichier National des Permis de Conduire….).

Assistance et représentation devant toutes les Juridictions Administratives ou Judiciaires (Référé, Tribunal Administratif, Cour d’Appel Administrative)

Assistance et représentation devant toutes les Juridictions Pénales (Conduite sans permis de conduire, contestation de contraventions, homicide involontaire ou volontaire …)