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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
Jean-yves VILLON

Maître Jean-yves VILLON

Intervient dans le ressort de la Cour d'Appel de Lyon

  • d'avocats
  • 14 années d'ancienneté
  • 1er RDV téléphonique gratuit
  • Préparation du dossier à distance
  • Parle
    Jean-yves VILLON
    Maître Jean-yves VILLON
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Avocat depuis 2012, j'interviens tant sur des problématiques de fiscalité patrimoniale que sur des problématiques de fiscalité des sociétés, que ce soit à dimension nationale ou internationale.

J'interviens également en matière de contrôle et contentieux fiscaux dans tous les domaines de la fiscalité, ainsi qu'en matière de fiscalité des successions.

Enfin, je suis également à même de vous conseiller quant à l'optimisation fiscale de votre patrimoine, ou sur des sujets relatifs à l'investissement immobilier (locatif, LMP, non résidents...)

N'hésitez pas à me contacter.

Fiscal

  • Taux horaire : 200€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Recommandations d'avocats : 2

Avocat depuis 2012, j'interviens tant sur des problématiques de fiscalité patrimoniale (family office) que sur des problématiques de fiscalité des sociétés, que ce soit à dimension nationale ou internationale. Je suis également à même de traiter les problématiques relatives à l'investissement immobilier et à la gestion immobilière.

Successions

  • Taux horaire : 200€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Recommandation d'avocats : 1

fiscalité des successions, territorialité des successions internationale

Expériences professionnelles

Avocat collaborateur

25/03/2019 - Aujourd'hui
Au sein du cabinet KPMG (3134) inscrit au barreau de LYON
Conseil Fiscal :- Fiscalité des restructurations (fusion, scission, apport, transfert d'actifs...)- Fiscalité des opérations transactionnelles- Fiscalité des groupes (Intégration fiscale)- Fiscalité internationale- Fiscalité patrimoniale (family office, optimisation fiscale)- Fiscalité immobilière (investissement et gestion immobilière)- Impôts locaux- TVAContentieux fiscal- Assistance dans le cadre des contrôles fiscaux- Réclamation contentieuse- Saisine des tribunaux administratifs et judiciairesAudit fiscal- Revue détaillée des aspects fiscaux du dossier d'acquisition (due diligence)- Revue fiscale préparatoire aux opérations de restructuration- Revue fiscale préparatoire à l'établissement de la liasse fiscale (analyse du traitement comptable et fiscal des opérations de l'exercice, détermination des retraitements nécessaires au passage du résultat comptable au résultat fiscal, calcul de l'impôt sur les sociétés, etc.)

Avocat collaborateur

01/01/2012 - 31/12/2018
Au sein du cabinet EY société d'avocat (672) inscrit au barreau de LYON
Conseil Fiscal :- Fiscalité des restructurations (fusion, scission, apport, transfert d'actifs...)- Fiscalité des opérations transactionnelles- Fiscalité des groupes (Intégration fiscale)- Fiscalité internationale- Fiscalité patrimoniale (family office, optimisation fiscale)- Fiscalité immobilière (investissement et gestion immobilière)- Impôts locaux- TVAContentieux fiscal- Assistance dans le cadre des contrôles fiscaux- Réclamation contentieuse- Saisine des tribunaux administratifs et judiciairesAudit fiscal- Revue détaillée des aspects fiscaux du dossier d'acquisition (due diligence)- Revue fiscale préparatoire aux opérations de restructuration- Revue fiscale préparatoire à l'établissement de la liasse fiscale (analyse du traitement comptable et fiscal des opérations de l'exercice, détermination des retraitements nécessaires au passage du résultat comptable au résultat fiscal, calcul de l'impôt sur les sociétés, etc.)

Formations

Maîtrise de droit

J'ai obtenu ma maîtrise en 2007 à Lyon III.

3ème cycle

Droit des affaires et fiscalité
2007
A l'université Lyon III
Domaine du droit Droit des affaires et fiscalité
Finance
2006
A l'université Lyon III
Domaine du droit Droit et fiscalité de l'entreprise

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

J'ai obtenu mon titre d'avocat en 2012 après l'avoir préparé à l'école d'avocats EDARA (RHONE-ALPES)